lundi 26 novembre 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 14 novembre 2018

Le rapport d’activité de l’année 2017 du Syndicat des eaux présenté par M. Bédel :

- Nous avons demandé : « Pourquoi le rendement ne s’améliore-t-il pas ? » (il est passé de 74 % à… 74,2 %) et dit que nous avions déjà soulevé le problème l’an dernier et que des mesures devaient être prises pour que Véolia fasse son travail et prenne des dispositions pour diminuer les fuites, qui sont au final payées par les usagers.
Il nous a été répondu que Véolia est tenu de faire un certain nombre de contrôles de fuites, que 60 % des fuites se situent sur les branchements, qu’il faut mettre des conditions plus contraignantes pour le délégataire. « On y travaille, on va engager des travaux en 2019 »

- Une question sur le prix de l’eau : « De 2009 à 2017, le prix de l'eau à Frouard est passé de 3,29 euros à 4,57 euros, soit 4% de hausse par an : pourquoi le prix du service de l'eau est constante augmentation sur Frouard alors qu'il baisse sur les autres villes : Pompey, Marbache, Belleville, Champigneulles ? »
Nous avons eu plusieurs explications : à Frouard il y avait beaucoup de branchements au plomb et il y a une campagne de travaux avec des emprunts à rembourser, qui sont encore dans les comptes ; la géologie est complexe (à Bellefontaine) ; la fonte grise est extrêmement friable. Et le maire a dit : « Le prix de l’eau va augmenter globalement en France ».

dimanche 21 octobre 2018

Nos interventions au Conseil municipal du mardi 2 octobre 2018


Le rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes présenté par M. Trorglic :

- A propos des ordures ménagères, nous lui avons demandé si, avec le système incitatif et la diminution constatée de la quantité collectée, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères allait diminuer.
M. Trorglic a dit que la taxe serait abaissée cette année de 9 % à 8 % (elle était passée de 10,1 % à 9 %).

- Concernant les repas fournis par la cantine centrale, où il y a à la fois des repas en liaison chaude et des repas en liaison froide, nous avons demandé pourquoi tout n’est pas distribué en liaison chaude, ce qui est tout de même mieux que des plats réchauffés, moins appétents, tout particulièrement quand ils sont destinés aux personnes âgées
Il a reconnu que « certains y trouvent une différence gustative », mais selon lui la liaison froide est « plus appropriée » pour les personnes âgées car beaucoup d’entre elles ne commandent qu’un repas par jour, qui leur sert le midi et le soir.

- Comme la Chambre régionale des comptes a relevé que le quota de 6 % d’embauches réservées aux personnes handicapées n’est pas respecté à la CCBP, nous lui avons demandé quelles mesures il compte prendre pour appliquer la réglementation.
Il a répondu que les handicapés n’en font pas forcément la déclaration, mais « nous devons être plus attentifs ».

lundi 9 juillet 2018

Nos interventions au Conseil municipal du mercredi 4 juillet 2018


La décision modificative n° 1 du budget 2018 :

Cette décision modificative ne comprenait que des modifications purement comptables : nous avons voté pour.


L’admission en non valeur de produits non recouvrables sur la période 2001-2017 et l’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel :

Cela concerne des factures qui n’ont pas été réglées et qui sont soit mises en « non valeur » au bout d’un certain nombre d’années soit effacées : nous avons voté pour.

samedi 16 juin 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 30 mai 2018


Interventions des élus de Lutte Ouvrière
au Conseil municipal de Frouard du 30 mai 2018
Convention 2018 avec l’association « Action culturelle du Val de Lorraine » :
Au fil des années, la subvention attribuée par la ville a été abaissée jusqu’à ne représenter plus que 50 000 €. Ce plan drastique contre la gestion saine de l’ACVL n’est pas une économie, mais le choix d’une autre orientation culturelle de la mairie.
Au passage, elle supprime des postes dans l’entretien, elle met en danger le bâtiment même du théâtre, occultant le « rapport d’alerte sur l’état du bâtiment » remis par son direction en mars 2018, elle met fin au contrat de travail de son  et oublie le personnel de l’association.
La convention sanctuarise la subvention a 50 000 €, une somme dérisoire.
L’article 4 omet le « rapport d’alerte sur l’état du bâtiment » et ses 17 points négatifs.
A l’article 6, l’association s’engage à assurer la propreté du site et des locaux. Alors qu’auparavant 2 femmes de ménage travaillaient sur un contrat financé par la mairie, seul un contrat précaire est prévu à la place.
A l’article 9, le contrat du directeur, qui fut un temps MJC, n’est pas renouvelé en fin d’année. Une interruption due à la nouvelle orientation culturelle de la mairie et des désaccords…
Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre.

lundi 23 avril 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 28 mars 2018


Le Compte administratif  2017 :

Le compte administratif présente les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l’année passée ; nous avons déclaré :
« Le compte administratif donne le résultat des mesures d’économies que vous avez prises, comme on peut le voir dans la section de fonctionnement, que ce soit dans les dépenses à caractère général et dans les charges de personnel qui sont les unes et les autres en baisse notable. Il comprend notamment la baisse de subvention qu’il y a déjà eu pour le TGP. Il comprend également le paiement des TAP par les parents, les augmentations des recettes résultant des hausses de tarifs que vous avez décidées, comme les concessions au cimetière et les redevances d’occupation du domaine public, augmentations contre lesquelles nous avons voté.
« Le compte administratif intègre toutes les restrictions budgétaires qui ont été décidées suite aux baisses des dotations de l’Etat, contre lesquelles il aurait fallu s’opposer, au lieu de se contenter de les répercuter, en les justifiant même ! Nous voterons donc contre le compte administratif, tout comme nous avions voté contre le budget. »

jeudi 8 mars 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 18 février 2018

Le procès-verbal du dernier conseil

Nous avons voté contre le procès-verbal car nous ne l’avons pas trouvé fidèle à ce qui s’était dit lors de ce conseil à propos des décisions du maire (non soumises au vote) concernant les prêts dans la mesure où nos commentaires les concernant n’y figuraient pas.

Le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2018

Obligation est faite au maire de présenter, avant le vote du budget annuel, un rapport sur la situation financière et les perspectives d’évolution financière de la commune ; à partir de cette année le débat d’orientation budgétaire est suivi d’un vote des conseillers municipaux.

La majorité a assuré que 2018 serait meilleur que 2017 « qui ne pouvait pas être pire »...

jeudi 1 février 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 24 janvier 2018



Les rythmes scolaires à la rentrée 2018

Rappelons que la municipalité de Frouard, en soutien à la réforme Peillon des rythmes scolaires, avait engagé les écoles de Frouard dans la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée 2013, un an avant que cela devienne obligatoire, alors que tout n’était pas mis en place pour mener les activités périscolaires dans de bonnes conditions.  Et maintenant elle propose de revenir à la semaine de quatre jours à la rentrée prochaine…

Nous nous sommes abstenus parce que ce retour aux quatre jours est fait surtout pour faire des économies avec les conséquences que cela ne manquera pas d’avoir au  niveau de l’emploi des intervenants des TAP :
« Cette réforme des rythmes scolaires a été gâchée car elle n’a pas été faite en donnant les moyens nécessaires aux communes et, au bout de deux ans, l’État s’est désengagé complétement. Vous chiffrez le coût financier pour la commune à 120 000 euros par an.

vendredi 22 décembre 2017

Nos interventions au Conseil municipal du 20 décembre 2017



L’approbation du procès-verbal du dernier conseil :

Nous nous sommes abstenus parce que l’intervention que nous avions faite dans le cadre des « questions diverses » sur la politique du gouvernement à l’égard des collectivités locales ne figurait pas dans le PV, alors qu’elle concernait très directement le conseil municipal.

Le partenariat entre la Ville de Frouard et l’association Les Francas :

Nous avons relevé une nouvelle fois que l’élue de Lutte Ouvrière qui est membre de la commission n’a pas pu participer à la réunion qui avait été fixée mardi 19 décembre  à 17 h 30, alors qu’elle n’est disponible que vers 18 h 15, après son travail.

Nous nous sommes abstenus en déclarant : « Nous n’avons rien contre l’association Les Francas, mais nous ne voyons pas clairement pourquoi la municipalité veut sous-traiter les actions en direction des enfants et des jeunes, ce qui est une façon de se désengager. Les raisons invoquées sont les « difficultés financières », ce qui semble annoncer des économies de ce côté-là. »