mardi 23 juillet 2019

Nos interventions au Conseil municipal du mercredi 3 juillet 2019


La composition de la future assemblée communautaire de la CCBP :
Nous avons voté pour le nombre et la répartition des délégués qui était proposée (7 sièges pour la commune de Frouard, en proportion du nombre d’habitants).
Mais nous sommes revenus sur la représentation de la commune de Frouard dans l’actuelle assemblée en disant : « Nous ne sommes pas d’accord avec la façon dont vous avez agi en tant que majorité du conseil municipal en vous opposant à ce que notre groupe ait un délégué à l’assemblée communautaire. La démocratie aurait été qu’il y ait une représentation proportionnelle du conseil municipal à l’assemblée communautaire : avec 3 élus sur 29 nous aurions dû avoir un représentant, mais vous avez préféré truster les 7 sièges de délégués au mépris des 429 électeurs qui avait voté pour la liste de Lutte Ouvrière : ce n’est pas démocratique ».
Personne dans la majorité municipale n’a répondu.

samedi 30 mars 2019

Nos interventions au Conseil municipal du mercredi 27 mars 2019

Le compte administratif  de l’année 2018 :

Le compte administratif dresse le bilan comptable de l’année écoulée. Dans sa présentation, l’adjointe aux finances a expliqué que le déficit d’investissement (149 000 euros) vient d’un emprunt qui était prévu et qui n’a pas été contracté et d’une cession qui n’a pas été réalisée. Elle a également fait état de quelques mauvaises surprises financières, à savoir « des dotations qui n’ont pas été à la hauteur de ce qu’on espérait ». Elle a également estimé que cette première année de la délégation jeunesse (confiée aux Francas) était « couronnées de succès ».

Tout comme nous avions voté contre le budget 2018, nous avons voté contre le compte administratif qui en est l’expression en disant :

« La dotation globale de fonctionnement est à son niveau le plus bas, ce qui pénalise la ville et ses habitants. Par contre les produits des impositions sont élevés ; cette fiscalité est en constante augmentation chaque année du fait du relèvement des bases d'imposition (même si la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition) : cela contribue à appauvrir encore plus la population de Frouard.

mardi 12 mars 2019

Nos interventions au Conseil municipal du mercredi 6 mars 2019


Le débat d’orientation budgétaire :
Après la présentation du contexte et des grandes lignes du budget à venir, nous avons posé deux questions :
« Il semble que, pour vous, le principal problème financier qui est posé à la municipalité soit, non pas l’insuffisance de la dotation globale de fonctionnement après toutes les baisses qu’elle a subies ces dernières années, mais l’absentéisme dû aux longues maladies du personnel. Cette présentation de la situation est pour le moins choquante ! Concernant les longues maladies, quels chiffres et quelles explications avez-vous ? Et quelles solutions proposez-vous pour remédier aux longues maladies ? »
La majorité s’est défendue de porter un jugement sur les longues maladies et a dit que cela coûte cher car, lorsque des agents sont absents il faut recruter des remplaçants. Pour le reste, les chiffres, les causes, les solutions, nous n’avons pas eu de réponses précises…

samedi 9 mars 2019

Nos interventions au Conseil municipal du vendredi 18 janvier 2019


En début de conseil, nous avons fait remarquer que l’heure du conseil municipal avait été changée sans nous demander notre avis, ce qui empêchait Patricia Pellerin d’y participer en raison de son travail. Nous avons dit : « Vous n’êtes pas entre vous : merci à l’avenir de nous demander notre accord pour un changement de jour et d’heure. »

La création d’un budget annexe « Développement culturel » incluant le TGP :

Nous avons tenu à réaffirmer notre opposition au choix de baisser de 150 000 à 50 000 euros la subvention à l’Association Culturelle du Val de Lorraine qui gérait le Théâtre Gérard Philippe, décision qui a entrainé l’impossibilité de poursuivre son activité et le licenciement de ses salariés , et nous avons déclaré : « Aujourd’hui la municipalité prend directement la gestion du Théâtre Gérard Philippe, mais ce ne sera plus dans les mêmes conditions, et de nombreuses questions se posent, car le moins que l’on puisse dire est que l’on manque de lisibilité ».

dimanche 23 décembre 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 19 décembre 2018


La convention Accueil Jeunes avec Francas 54
Deux représentants de l’association Les Francas ont rendu compte de son activité à Frouard.
Concernant la présentation de la délibération nous avons déclaré : « Vous parlez "d’ambitions municipales" à propos de la décision de confier aux Francas la politique jeunesse. Cette décision a été prise dans le seul but de faire faire des économies à la commune. Alors n’enjolivez pas après coup un choix qui a été purement financier. C’est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur cette convention qui fait suite à une décision que nous avons contesté en son temps, même si nous n’avons rien contre l’association Les Francas ».
Nous avons émis notamment une remarque sur le bâtiment du Kré-jeunes, la structure d’accueil, qui n'est toujours pas aux normes d'accessibilité pour recevoir tout public et notamment les handicapés.
La représentante des Francas nous a répondu que les toilettes ont été aménagées, que ce n’est pas possible d’installer un ascenseur, que les activités se dérouleront au rez-de-chaussée selon le principe « les activités vont à l’enfant » et que l’organisation a été acceptée par la MDPH.

lundi 26 novembre 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 14 novembre 2018

Le rapport d’activité de l’année 2017 du Syndicat des eaux présenté par M. Bédel :

- Nous avons demandé : « Pourquoi le rendement ne s’améliore-t-il pas ? » (il est passé de 74 % à… 74,2 %) et dit que nous avions déjà soulevé le problème l’an dernier et que des mesures devaient être prises pour que Véolia fasse son travail et prenne des dispositions pour diminuer les fuites, qui sont au final payées par les usagers.
Il nous a été répondu que Véolia est tenu de faire un certain nombre de contrôles de fuites, que 60 % des fuites se situent sur les branchements, qu’il faut mettre des conditions plus contraignantes pour le délégataire. « On y travaille, on va engager des travaux en 2019 »

- Une question sur le prix de l’eau : « De 2009 à 2017, le prix de l'eau à Frouard est passé de 3,29 euros à 4,57 euros, soit 4% de hausse par an : pourquoi le prix du service de l'eau est constante augmentation sur Frouard alors qu'il baisse sur les autres villes : Pompey, Marbache, Belleville, Champigneulles ? »
Nous avons eu plusieurs explications : à Frouard il y avait beaucoup de branchements au plomb et il y a une campagne de travaux avec des emprunts à rembourser, qui sont encore dans les comptes ; la géologie est complexe (à Bellefontaine) ; la fonte grise est extrêmement friable. Et le maire a dit : « Le prix de l’eau va augmenter globalement en France ».

dimanche 21 octobre 2018

Nos interventions au Conseil municipal du mardi 2 octobre 2018


Le rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes présenté par M. Trorglic :

- A propos des ordures ménagères, nous lui avons demandé si, avec le système incitatif et la diminution constatée de la quantité collectée, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères allait diminuer.
M. Trorglic a dit que la taxe serait abaissée cette année de 9 % à 8 % (elle était passée de 10,1 % à 9 %).

- Concernant les repas fournis par la cantine centrale, où il y a à la fois des repas en liaison chaude et des repas en liaison froide, nous avons demandé pourquoi tout n’est pas distribué en liaison chaude, ce qui est tout de même mieux que des plats réchauffés, moins appétents, tout particulièrement quand ils sont destinés aux personnes âgées
Il a reconnu que « certains y trouvent une différence gustative », mais selon lui la liaison froide est « plus appropriée » pour les personnes âgées car beaucoup d’entre elles ne commandent qu’un repas par jour, qui leur sert le midi et le soir.

- Comme la Chambre régionale des comptes a relevé que le quota de 6 % d’embauches réservées aux personnes handicapées n’est pas respecté à la CCBP, nous lui avons demandé quelles mesures il compte prendre pour appliquer la réglementation.
Il a répondu que les handicapés n’en font pas forcément la déclaration, mais « nous devons être plus attentifs ».

lundi 9 juillet 2018

Nos interventions au Conseil municipal du mercredi 4 juillet 2018


La décision modificative n° 1 du budget 2018 :

Cette décision modificative ne comprenait que des modifications purement comptables : nous avons voté pour.


L’admission en non valeur de produits non recouvrables sur la période 2001-2017 et l’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel :

Cela concerne des factures qui n’ont pas été réglées et qui sont soit mises en « non valeur » au bout d’un certain nombre d’années soit effacées : nous avons voté pour.