La séance a commencé par une présentation détaillée de l’activité
du Théâtre Gérard Philippe par la directrice et la directrice adjointe des Affaires
culturelles. Les cinq spectacles, avec onze représentations, et le festival ont
attiré 4 363 spectateurs, dont 1 300 scolaires (sur huit
représentations). La reprise de l’activité cinéma est appréciée.
Nous avons notamment demandé quels financements étaient perdus
avec la rupture du contrat avec l’ACVL et la perte du label « Scène
conventionnée ».
Le maire nous a répondu que c’est « hors sujet »
puisque ce n’est plus la même chose avec la reprise de la gestion par la mairie.
L’adjoint à la culture nous a dit que la mairie ne met pas plus d’argent. Le directeur
général des services a tout de même produit quelques chiffres : « On
est aux alentours de 216 000 euros, la subvention d’équilibre de Frouard
sera plus élevée de 65 000 euros que ce qui a été voté en mars. On
arrivera à 797 000 euros, bien en deçà du 1,3 million ». Il n’a pas
caché que c’est « plus compliqué » et qu’il y avait « une part
de risque » avec la recherche de partenaires et de subventions.
A notre question sur le paiement de l’association pour le
matériel qu’elle a cédé, il a été répondu que le règlement serait effectué en
décembre.
Les modifications
statutaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey :
Nous avons relevé que le document annexe ne mettait pas du
tout en évidence les modifications effectuées. Mais, comme il s’agissait de modifications
mineures, d’une part pour se mettre en conformité avec la réglementation et d’autre
part pour ajouter une nouvelle compétence permettant de réaliser des prestations
de services dans le cadre de marchés publics, nous avons voté pour.
Le rapport de gestion 2018 de la société publique locale SPL-XDEMAT
Nous avons déclaré : « La dématérialisation a certes
une utilité pour faciliter les actes administratifs et économiser le papier. Mais
le fonctionnement de cette société publique locale nous pose problème. Pourquoi
une baisse des produits financiers suite à « certains placements » ?
Pourquoi des dépenses qui augmentent en frais de cocktail et en gadgets publicitaires ?
Car ce sont au bout du compte les contribuables qui paient… »
L'adjointe aux finances nous a répondu que la SPL se
consolide du point de vue financier, que les taux d’intérêt avaient baissé, qu’elle
enregistrait des adhésions supérieures aux prévisions, que c’est une société
publique mais de droit privé ; elle a dit qu’elle n’avait pas de
commentaire à faire sur les « frais de bouche ».
Le maire nous a dit que la SEBL, le partenaire précédent,
avait aussi son train de vie et qu’il s’agissait simplement d’un repas offert aux
représentants des collectivités qui se sont déplacés pour l’assemblée générale
des actionnaires.
Nous nous sommes abstenus.
La mise à disposition
de matériel de restauration scolaire à la Communauté de communes :
Nous avons dit que nous voterions pour, mais nous avons dit
que nous étions étonnés d’apprendre que du matériel de restauration scolaire qui
appartient à la commune de Frouard soit mis à la disposition de la Communauté
de communes du Bassin de Pompey à titre gratuit : « N’y a-t-il pas de
compensation financière prévue dans le cas de transfert de compétence ? Vous
parlez de l’article L.1321-2 du Code général des collectivités territoriales :
pouvez-vous nous en dire plus ? »
Il nous a été répondu que c’est la loi qui dit qu’on met
automatiquement à disposition et que c’est à titre gratuit.
Par ailleurs, suite à l’intervention d’un conseiller
municipal de la majorité sur l’accès des utilisateurs de l’Ermitage à ce matériel,
le directeur des services a dit qu’il s’agit un « équipement partagé »
et qu’on ne savait pas comment ça va se passer s’il y a du matériel cassé.
La demande de subvention à la CCBP pour le Théâtre Gérard
Philippe
Nous avons rappelé que nous nous sommes opposés à la dénonciation
du partenariat l’ACVL, car elle était guidée par des raisons financières. « En
reprenant le théâtre en gestion directe vous vous faisiez fort de faire aussi
bien sinon mieux avec moins de moyens, ce dont nous n’étions guère convaincus. Et
maintenant vous sollicitez une subvention de 20 000 euros de la Communauté
de communes, qui participe déjà à hauteur de 80 000 euros au titre des scolaires.
En avez-vous discuté avec les responsables communautaires ? Que vous
ont-ils répondu ? »
L'adjoint à la culture nous a répondu que le « modèle
économique » n’est plus le même qu’avant, que la municipalité va chercher les
20 000 euros que la Communauté de communes apportait à l’ACVL et qu’elle
est à la recherche de partenaires, de soutiens. Il semble bien que ce soit une simple
demande, mais qu’il n’y a aucune assurance qu’il y aura une réponse positive…
La municipalité va également solliciter prochainement le
Val de Lorraine.
Nous avons voté pour la demande de subvention.
Les tarifs pour les accompagnateurs aux repas des seniors :
Nous avons voté pour ces tarifs, tout en disant que nous
trouvions dommage qu’il n’y ait plus que deux repas pour les seniors et qu’il n’y
ait plus de colis pour les anciens qui ne peuvent pas se déplacer ou qui sont
en Ehpad. « Les personnes âgées font elles aussi les frais des restrictions
budgétaires », avons-nous dit.
Sur ce sujet les réponses de l'adjointe en charge des seniors
sont restés évasives et hors sujet.
Nous avons aussi voté pour :
Les demandes de subventions à la CAF et au Conseil
départemental pour un investissement de vidéoprojecteur professionnel pour le TGP,
La demande de subvention au Conseil départemental pour l’opération
« Orchestre à l’école » menée à l’école Colvis,
La réduction de 50 % du tarif pour les enfants qui poursuivent
à l’école de musique,
La demande de subvention à la Carsat pour la Maison des
seniors,
L’admission en non-valeur de factures non recouvrées sur
la période 2013-2018,
Le remboursement par l’assurance (avec franchise) du
rétroviseur d’une voiture de service,
L’attribution d’une indemnité de conseil et d’assistance
d’un montant de 500 euros au trésorier,
Les aides financières de 80 euros aux étudiants bacheliers
et de 30 euros pour les élèves du second degré.
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