Le compte administratif de l’année 2018 :
Le compte administratif dresse le bilan comptable de l’année écoulée. Dans sa présentation, l’adjointe aux finances a expliqué que le déficit d’investissement (149 000 euros) vient d’un emprunt qui était prévu et qui n’a pas été contracté et d’une cession qui n’a pas été réalisée. Elle a également fait état de quelques mauvaises surprises financières, à savoir « des dotations qui n’ont pas été à la hauteur de ce qu’on espérait ». Elle a également estimé que cette première année de la délégation jeunesse (confiée aux Francas) était « couronnées de succès ».
Tout comme nous avions voté contre le budget 2018, nous avons voté contre le compte administratif qui en est l’expression en disant :
« La dotation globale de fonctionnement est à son niveau le plus bas, ce qui pénalise la ville et ses habitants. Par contre les produits des impositions sont élevés ; cette fiscalité est en constante augmentation chaque année du fait du relèvement des bases d'imposition (même si la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition) : cela contribue à appauvrir encore plus la population de Frouard.
« Les emprunts et dettes représentent plus de 30 % des dépenses d’investissements, cela met le budget de la ville sous l’emprise des banques et, pour la population, c’est un puits sans fond…
« La liste est longue des mesures d'économies en cette année 2018 : la fin des contrats TAP, le non-renouvellement des départs en retraite dans les services, le télétravail, mais aussi des factures d'eau toujours plus fortes pour ses habitants, qui appauvrissent la population tandis que les aides au titre de la tarification sociale sont encore limitées.
« Comme nous n’entendons de votre part aucune critique des politiques gouvernementales qui étrangle la commune de Frouard comme les autres, il semble bien que vous les approuviez. En tout cas vous avez voté l'extension du travail du dimanche à 12 pour les commerces de la ZAC de Saule Gaillard, qui était une des dispositions des lois antisociales Macron.
Au final votre gestion 2018, comme les précédentes, a été une mise en application pour la commune de Frouard de l’austérité imposée par les différents gouvernements.
« Le résultat en est catastrophique : le nombre de dossiers au CCAS est passé de 1 290 à 1 788 entre 2016 et 2018, soit une augmentation de 39 % en deux ans ! C’est un indice qui ne trompe pas de l’extension de la pauvreté.
« Le compte administratif dresse le bilan de l’année écoulée : ce n’est pas un simple document comptable, c’est pourquoi nous voterons contre, comme nous avions voté contre le budget que vous aviez présenté il y a un an. »
Par contre nous avons voté pour le « compte de gestion », qui atteste de l’exactitude des comptes, et pour l’affectation des résultats de 2018 sur le budget 2019 : le déficit d’investissement de 2018 est reporté en dépense d’investissement pour 2019 et l’excédent de fonctionnement de 2018 doit être en partie envoyé dans l’investissement de 2019, le solde restant dans la section de fonctionnement.
Le budget primitif 2019 :
Le budget primitif conditionne la politique qui sera menée en 2019 par la municipalité. Nous avons fait la déclaration suivante :
« Les bases d'imposition augmentent fortement car le gouvernement les augmente de 2,2 %, une hausse 2 fois supérieure à 2018 et 5 fois supérieur à celle de 2017 : même si cette augmentation n’est pas du ressort de la municipalité, les recettes fiscales de la commune vont augmenter, mais les habitants vont être rackettés, alors que les salariés n’ont pas d’augmentations de salaire et que le gouvernement lui-même a supprimé l’indexation des retraites et maintient le gel du point d’indice des fonctionnaires.
« Le budget primitif 2019 est un budget d'austérité, dans la ligne des budgets précédents.
Les dépenses de personnel passent de 4 430 177 euros à 3 666 632 euros, cela fait une baisse de 763 545 euros (- 17 % !) ; le transfert des activités enfance-jeunesse aux Francas et le transfert d’activités à la communauté de communes n’expliquent pas tout : il y a une réduction des moyens en personnel et de la qualité des services rendus aux habitants.
« Pour combler les trous, vous faites payer les habitants avec une politique de prix élevés de location des salles comme l’Ermitage, ce qui ne permet pas à tous les habitants de Frouard qui le souhaiteraient de profiter de cet équipement qui existe.
« Dans les investissements, les restes à réaliser augmentent d’année en année, ce qui veut dire que des travaux prévus ne sont pas réalisés et sont reportés à l’année suivante : c’est aussi de cette façon que se manifeste l’austérité (pour un montant de 200 000 euros tout de même, ce qui correspond à peu près au tiers des nouveaux investissements (196 429,88 euros de restes à réaliser pour 611 616,96 euros de propositions nouvelles d’investissements) !
« Avec la cure d’austérité qui est imposée aux communes, les emprunts ont pris de plus en plus d’importance, mais ils sont une aubaine pour les banques et des traites sur l’avenir pour la commune et ses habitants.
« Même si nous attribuons bien entendu la principale responsabilité de cette austérité aux différents gouvernements qui dilapident l’argent public au profit des capitalistes (CICE, exonération des cotisations sociales, suppression de l’ISF, niches fiscales diverses, etc.), nous ne voterons contre ce budget car il participe à son petit niveau à la mise en œuvre de cette politique contre les classes populaires. »
Notre déclaration a suscité un certain nombre de critiques de la part d’élus de la majorité.
Le maire a dit qu’il s’agissait de notre part d’une « posture » et que c’est faux de dire que les dépenses de personnel ont diminué, puisqu’elles seront de 4 490 000 euros au lieu de 4 430 000 euros. Puis l’adjointe aux finances a précisé qu’il faut faire la somme avec les dépenses de personnel qui figurent dans le budget annexe culture. Dont acte, il n’est pas facile de s’y retrouver…
Lors de la présentation du budget, elle avait expliqué que, par comparaison avec 2017, la charge de la dette serait moins importante en 2019, avec 93 500 euros d’intérêts au lieu de 105 000 et 226 000 euros de remboursements de capital au lieu de 498 000 euros.
L’adjoint à la culture nous a demandé : « En quoi la qualité des services publics a t-elle baissé ? ». En réponse nous avons parlé des passages de la balayeuse, de l’entretien des espaces verts, des bons de chauffage, de l’état du cimetière ; le maire a rétorqué qu’il y a un agent au cimetière, ce qui n’est pas exact puisqu’un agent a simplement la mission de passer au cimetière et de remonter les problèmes, ce qui ne veut pas dire qu’ils soient réglés rapidement ; le maire a également affirmé que la population de Frouard pense que la mutualisation des services avec la communauté de communes est une bonne chose : chacun jugera…
Même si les dépenses de personnel n’ont pas baissé contrairement à ce que nous pensions, nous avons voté contre ce budget qui ne remet nullement en question l’austérité imposée aux habitants de Frouard ces dernières années.
Le budget annexe « Développement culturel » :
En présentant le budget primitif, l’adjointe aux finances a dit que la municipalité baisse de 250 000 euros le coût de fonctionnement du TGP avec la mutualisation des services communaux avec les personnels de l’ACVL.
Après avoir relevé que la réunion de la commission culturelle était programmée le même jour et presque à la même heure que celle du CCAS, ce qui ne nous permettait pas d’y assister, nous avons posé les questions suivantes car le document fourni ne nous permettait pas de comparer les moyens actuels du TGP avec les subventions qui étaient auparavant versées à l’ACVL :
Nous avons fait cette déclaration :
« Concernant votre nouvelle politique culturelle, qui fait suite à la disparition de l’ACVL provoquée par votre décision de lui diminuer drastiquement la subvention municipale, nous avons du mal à croire qu’avec moins de moyens il sera possible de faire mieux (même si nous jugeons positif le fait que du cinéma ait été réintroduit au TGP, mais il ne s’agit pas de théâtre !). Il ne suffit pas de proclamer devant les médias que 2019 sera une année culturelle ou d’intituler ce budget « Développement culturel ». Nous jugerons sur les résultats et, pour le moment, nous ne pouvons que nous abstenir sur ce budget. »
Le directeur général des services de la mairie nous a dit que c’est contraire à ce que veut la municipalité de scinder les différentes activités culturelles et qu’on ne peut rien comparer vu que c’est un budget zéro. Il a dit aussi que la reprise du théâtre par la municipalité permet « d’arrêter de doublonner des postes de dépenses ». Il a précisé que les 720 000 euros correspondent à la participation du budget principal de la commune. Il a conclu : « Il y aura plus de culture et ça coûtera moins cher. »
Le vote des taux d'imposition pour l’année 2019 :
Nous avons bien évidemment voté pour le maintien des taux d’imposition proposé par la municipalité mais, comme les années précédentes, nous avons de nouveau fait remarquer qu’il ne signifie pas du tout le gel des impôts pour les habitants. En effet, comme le gouvernement augmentera cette année les bases de calcul de 2,2 % (deux fois plus que l’an dernier où l’augmentation était déjà de 1,1 %), les impôts locaux vont augmenter automatiquement de 2,2 %, ce que nous avons dénoncé.
L’attribution des subventions aux associations pour l’année 2019 :
Nous avons demandé pourquoi les subventions exceptionnelles étaient si basses cette année, à 150 euros au lieu de 8 800 euros et comment était utilisée cette réserve les années précédentes.
Nous avons aussi demandé, à propos des subventions aux Francas, à quoi correspondaient les 362 000 euros de "mise à disposition" et combien de personnel était concerné.
A propos de la baisse des subventions exceptionnelles, l’adjointe chargée du dossier a expliqué qu’elle avait attribué 2 000 euros de plus à Omnisport Frouard-Pompey (l’OFP). Cela fait de toute façon une baisse conséquente et, avec seulement 150 euros de réserve, il n’y a plus guère de possibilité d’aider une association qui en aurait besoin. Cela dit, il nous a aussi été répondu que, si une association faisait une demande de subvention, cela serait soumis au conseil municipal.
Le maire nous a été rappelé qu’onze agents sont transférés, le personnel étant mis à disposition à 80 % pour les Francas et à 20 % à la cantine communautaire pour la pause méridienne.
Nous nous sommes abstenus.
Le débat sur le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-i) Habitat et Déplacements :
Le document présentait les grandes orientations pour les quinze ans à venir de la Communauté de communes du Bassin de Pompey en matière d’aménagement, d’habitat et de déplacements. Nous avons fait plusieurs remarques :
« Sur la halte-gare. Elle doit être une gare, avec présence d’adultes pour pouvoir accueillir tous les publics, même malvoyants, et assurer une présence humaine sur les quais, de manière à éviter les drames comme celui qui s’était produit à Frouard en 2016, où un adolescent avait été percuté par un train et celui qui s’est reproduit dans les mêmes conditions il y a quelques semaines à Jarville avec la mort d’une collégienne de 13 ans. Il y a des chômeurs qui ne demandent qu’à pouvoir travailler, voilà des postes utiles qui ne sont pas pourvus, et la société n’a jamais été aussi riche pour les financer !
Le directeur général des services nous a dit que, comme la municipalité demande que ce soit une gare (alors qu’elle n’est plus qu’une halte-gare), cela impliquera du personnel. On veut bien le croire…
« A propos du site Munch à l’abandon depuis déjà quelques années suite à une concentration de l’activité à Maizières-lès-Metz pour rentabiliser encore plus. Le groupe Eiffage Industrie, qui possède Munch, a fait 28 millions de bénéfices en 2018 : il doit remettre le site en état ! Chaque fois nous avons posé le problème de la dépollution du site de Saint-Gobain Pont-à-Mousson à Liverdun, vous nous avez répondu en assurant que, pour ce qui concerne Frouard, ce sera différent avec Munch. Alors : qu’en est-il ? »
Le directeur général des services a dit que le niveau de dépollution qui sera appliqué dépendra de l’utilisation qui sera faite du terrain. Il semble qu’Eiffage veuille démolir les bâtiments et assurer la dépollution du site pour le revendre lui-même et cela pose problème à la municipalité car elle ne maîtriserait pas l’utilisation qui serait faite de cette zone qui est un enjeu important car elle se situe en entrée de ville avec un débouché sur le rond-point. Pour que la communauté de communes ait un droit de préemption, il faut qu’elle manifeste son intérêt avant, c’est pourquoi la municipalité veut qu’elle intègre le site Munch dans le PADD.
Le document de la CCBP n’était pas soumis au vote, mais la municipalité a proposé de voter pour que les remarques émises lors du conseil municipal soient soumises au conseil communautaire et inscrites au PADD. Nous avons voté pour.
Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2019-2024 :
Depuis 2000, les communautés de communes ont l’obligation d’offrir une structure d’accueil fixe pour les caravanes des « gens du voyage ». Nous nous sommes abstenus en raison de la situation de l’aire de Marteau, près de la déchetterie, retenue par la communauté de communes en déclarant ceci :
« Nous constatons que la Communauté de communes du Bassin de Pompey fournit pour les entreprises des terrains, une logistique, des subventions... Par contre elle parque les gens du voyage sur un terrain abandonné, en zone inondable, à proximité d’un site industriel dangereux, le silo à grains, au point que les habitations de la zone ont été évacuées par mesure préventive. Ce n’est pas « accueillir » les gens du voyage, c’est se moquer d’eux et c’est les mettre en danger. Nous ne pouvons approuver cette solution qui n’en est pas une. »
Le maire a expliqué qu’après accord avec le préfet, l’accueil des gens du voyage, qui est surtout utilisé lors des grands pèlerinages, sera réparti sur quatre communautés de communes et sera assuré par le Bassin de Pompey les trois années qui viennent, l’aire étant prévue pour 150 caravanes maximum. La discussion a également porté sur la sédentarisation des familles qui en font la demande (il y en a seulement neuf qui ont trouvé une solution).
Lors du conseil, nous avons voté pour les autorisations de lever l’impôt 2019 pour le compte du Syndicat intercommunal de Frouard-Pompey pour les relations France-Allemagne (SIFA) pour le compte du Syndicat intercommunal du stade Frouard-Pompey (SIC), ainsi que pour les subventions et la convention avec Omnisport Frouard-Pompey (OFP). Nous avons également voté pour les trois extinctions de créances proposées.
Le compte administratif dresse le bilan comptable de l’année écoulée. Dans sa présentation, l’adjointe aux finances a expliqué que le déficit d’investissement (149 000 euros) vient d’un emprunt qui était prévu et qui n’a pas été contracté et d’une cession qui n’a pas été réalisée. Elle a également fait état de quelques mauvaises surprises financières, à savoir « des dotations qui n’ont pas été à la hauteur de ce qu’on espérait ». Elle a également estimé que cette première année de la délégation jeunesse (confiée aux Francas) était « couronnées de succès ».
Tout comme nous avions voté contre le budget 2018, nous avons voté contre le compte administratif qui en est l’expression en disant :
« La dotation globale de fonctionnement est à son niveau le plus bas, ce qui pénalise la ville et ses habitants. Par contre les produits des impositions sont élevés ; cette fiscalité est en constante augmentation chaque année du fait du relèvement des bases d'imposition (même si la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition) : cela contribue à appauvrir encore plus la population de Frouard.
« Les emprunts et dettes représentent plus de 30 % des dépenses d’investissements, cela met le budget de la ville sous l’emprise des banques et, pour la population, c’est un puits sans fond…
« La liste est longue des mesures d'économies en cette année 2018 : la fin des contrats TAP, le non-renouvellement des départs en retraite dans les services, le télétravail, mais aussi des factures d'eau toujours plus fortes pour ses habitants, qui appauvrissent la population tandis que les aides au titre de la tarification sociale sont encore limitées.
« Comme nous n’entendons de votre part aucune critique des politiques gouvernementales qui étrangle la commune de Frouard comme les autres, il semble bien que vous les approuviez. En tout cas vous avez voté l'extension du travail du dimanche à 12 pour les commerces de la ZAC de Saule Gaillard, qui était une des dispositions des lois antisociales Macron.
Au final votre gestion 2018, comme les précédentes, a été une mise en application pour la commune de Frouard de l’austérité imposée par les différents gouvernements.
« Le résultat en est catastrophique : le nombre de dossiers au CCAS est passé de 1 290 à 1 788 entre 2016 et 2018, soit une augmentation de 39 % en deux ans ! C’est un indice qui ne trompe pas de l’extension de la pauvreté.
« Le compte administratif dresse le bilan de l’année écoulée : ce n’est pas un simple document comptable, c’est pourquoi nous voterons contre, comme nous avions voté contre le budget que vous aviez présenté il y a un an. »
Par contre nous avons voté pour le « compte de gestion », qui atteste de l’exactitude des comptes, et pour l’affectation des résultats de 2018 sur le budget 2019 : le déficit d’investissement de 2018 est reporté en dépense d’investissement pour 2019 et l’excédent de fonctionnement de 2018 doit être en partie envoyé dans l’investissement de 2019, le solde restant dans la section de fonctionnement.
Le budget primitif 2019 :
Le budget primitif conditionne la politique qui sera menée en 2019 par la municipalité. Nous avons fait la déclaration suivante :
« Les bases d'imposition augmentent fortement car le gouvernement les augmente de 2,2 %, une hausse 2 fois supérieure à 2018 et 5 fois supérieur à celle de 2017 : même si cette augmentation n’est pas du ressort de la municipalité, les recettes fiscales de la commune vont augmenter, mais les habitants vont être rackettés, alors que les salariés n’ont pas d’augmentations de salaire et que le gouvernement lui-même a supprimé l’indexation des retraites et maintient le gel du point d’indice des fonctionnaires.
« Le budget primitif 2019 est un budget d'austérité, dans la ligne des budgets précédents.
Les dépenses de personnel passent de 4 430 177 euros à 3 666 632 euros, cela fait une baisse de 763 545 euros (- 17 % !) ; le transfert des activités enfance-jeunesse aux Francas et le transfert d’activités à la communauté de communes n’expliquent pas tout : il y a une réduction des moyens en personnel et de la qualité des services rendus aux habitants.
« Pour combler les trous, vous faites payer les habitants avec une politique de prix élevés de location des salles comme l’Ermitage, ce qui ne permet pas à tous les habitants de Frouard qui le souhaiteraient de profiter de cet équipement qui existe.
« Dans les investissements, les restes à réaliser augmentent d’année en année, ce qui veut dire que des travaux prévus ne sont pas réalisés et sont reportés à l’année suivante : c’est aussi de cette façon que se manifeste l’austérité (pour un montant de 200 000 euros tout de même, ce qui correspond à peu près au tiers des nouveaux investissements (196 429,88 euros de restes à réaliser pour 611 616,96 euros de propositions nouvelles d’investissements) !
« Avec la cure d’austérité qui est imposée aux communes, les emprunts ont pris de plus en plus d’importance, mais ils sont une aubaine pour les banques et des traites sur l’avenir pour la commune et ses habitants.
« Même si nous attribuons bien entendu la principale responsabilité de cette austérité aux différents gouvernements qui dilapident l’argent public au profit des capitalistes (CICE, exonération des cotisations sociales, suppression de l’ISF, niches fiscales diverses, etc.), nous ne voterons contre ce budget car il participe à son petit niveau à la mise en œuvre de cette politique contre les classes populaires. »
Notre déclaration a suscité un certain nombre de critiques de la part d’élus de la majorité.
Le maire a dit qu’il s’agissait de notre part d’une « posture » et que c’est faux de dire que les dépenses de personnel ont diminué, puisqu’elles seront de 4 490 000 euros au lieu de 4 430 000 euros. Puis l’adjointe aux finances a précisé qu’il faut faire la somme avec les dépenses de personnel qui figurent dans le budget annexe culture. Dont acte, il n’est pas facile de s’y retrouver…
Lors de la présentation du budget, elle avait expliqué que, par comparaison avec 2017, la charge de la dette serait moins importante en 2019, avec 93 500 euros d’intérêts au lieu de 105 000 et 226 000 euros de remboursements de capital au lieu de 498 000 euros.
L’adjoint à la culture nous a demandé : « En quoi la qualité des services publics a t-elle baissé ? ». En réponse nous avons parlé des passages de la balayeuse, de l’entretien des espaces verts, des bons de chauffage, de l’état du cimetière ; le maire a rétorqué qu’il y a un agent au cimetière, ce qui n’est pas exact puisqu’un agent a simplement la mission de passer au cimetière et de remonter les problèmes, ce qui ne veut pas dire qu’ils soient réglés rapidement ; le maire a également affirmé que la population de Frouard pense que la mutualisation des services avec la communauté de communes est une bonne chose : chacun jugera…
Même si les dépenses de personnel n’ont pas baissé contrairement à ce que nous pensions, nous avons voté contre ce budget qui ne remet nullement en question l’austérité imposée aux habitants de Frouard ces dernières années.
Le budget annexe « Développement culturel » :
En présentant le budget primitif, l’adjointe aux finances a dit que la municipalité baisse de 250 000 euros le coût de fonctionnement du TGP avec la mutualisation des services communaux avec les personnels de l’ACVL.
Après avoir relevé que la réunion de la commission culturelle était programmée le même jour et presque à la même heure que celle du CCAS, ce qui ne nous permettait pas d’y assister, nous avons posé les questions suivantes car le document fourni ne nous permettait pas de comparer les moyens actuels du TGP avec les subventions qui étaient auparavant versées à l’ACVL :
- « Pourquoi ce qui relève du TGP n’est-il pas mis en évidence à part, ce qui aurait permis d’avoir la lisibilité que vous aviez promise ?
- « Quelles sont précisément les "dotations et participations", d’un montant global de 918 693 euros, et à quoi correspondent les 728 693 euros des "communes membres du GFP" ?
- « Et surtout : ces dotations et participations sont-elles toutes confirmées à ce jour ? »
Nous avons fait cette déclaration :
« Concernant votre nouvelle politique culturelle, qui fait suite à la disparition de l’ACVL provoquée par votre décision de lui diminuer drastiquement la subvention municipale, nous avons du mal à croire qu’avec moins de moyens il sera possible de faire mieux (même si nous jugeons positif le fait que du cinéma ait été réintroduit au TGP, mais il ne s’agit pas de théâtre !). Il ne suffit pas de proclamer devant les médias que 2019 sera une année culturelle ou d’intituler ce budget « Développement culturel ». Nous jugerons sur les résultats et, pour le moment, nous ne pouvons que nous abstenir sur ce budget. »
Le directeur général des services de la mairie nous a dit que c’est contraire à ce que veut la municipalité de scinder les différentes activités culturelles et qu’on ne peut rien comparer vu que c’est un budget zéro. Il a dit aussi que la reprise du théâtre par la municipalité permet « d’arrêter de doublonner des postes de dépenses ». Il a précisé que les 720 000 euros correspondent à la participation du budget principal de la commune. Il a conclu : « Il y aura plus de culture et ça coûtera moins cher. »
Le vote des taux d'imposition pour l’année 2019 :
Nous avons bien évidemment voté pour le maintien des taux d’imposition proposé par la municipalité mais, comme les années précédentes, nous avons de nouveau fait remarquer qu’il ne signifie pas du tout le gel des impôts pour les habitants. En effet, comme le gouvernement augmentera cette année les bases de calcul de 2,2 % (deux fois plus que l’an dernier où l’augmentation était déjà de 1,1 %), les impôts locaux vont augmenter automatiquement de 2,2 %, ce que nous avons dénoncé.
L’attribution des subventions aux associations pour l’année 2019 :
Nous avons demandé pourquoi les subventions exceptionnelles étaient si basses cette année, à 150 euros au lieu de 8 800 euros et comment était utilisée cette réserve les années précédentes.
Nous avons aussi demandé, à propos des subventions aux Francas, à quoi correspondaient les 362 000 euros de "mise à disposition" et combien de personnel était concerné.
A propos de la baisse des subventions exceptionnelles, l’adjointe chargée du dossier a expliqué qu’elle avait attribué 2 000 euros de plus à Omnisport Frouard-Pompey (l’OFP). Cela fait de toute façon une baisse conséquente et, avec seulement 150 euros de réserve, il n’y a plus guère de possibilité d’aider une association qui en aurait besoin. Cela dit, il nous a aussi été répondu que, si une association faisait une demande de subvention, cela serait soumis au conseil municipal.
Le maire nous a été rappelé qu’onze agents sont transférés, le personnel étant mis à disposition à 80 % pour les Francas et à 20 % à la cantine communautaire pour la pause méridienne.
Nous nous sommes abstenus.
Le débat sur le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-i) Habitat et Déplacements :
Le document présentait les grandes orientations pour les quinze ans à venir de la Communauté de communes du Bassin de Pompey en matière d’aménagement, d’habitat et de déplacements. Nous avons fait plusieurs remarques :
« Sur la halte-gare. Elle doit être une gare, avec présence d’adultes pour pouvoir accueillir tous les publics, même malvoyants, et assurer une présence humaine sur les quais, de manière à éviter les drames comme celui qui s’était produit à Frouard en 2016, où un adolescent avait été percuté par un train et celui qui s’est reproduit dans les mêmes conditions il y a quelques semaines à Jarville avec la mort d’une collégienne de 13 ans. Il y a des chômeurs qui ne demandent qu’à pouvoir travailler, voilà des postes utiles qui ne sont pas pourvus, et la société n’a jamais été aussi riche pour les financer !
Le directeur général des services nous a dit que, comme la municipalité demande que ce soit une gare (alors qu’elle n’est plus qu’une halte-gare), cela impliquera du personnel. On veut bien le croire…
« A propos du site Munch à l’abandon depuis déjà quelques années suite à une concentration de l’activité à Maizières-lès-Metz pour rentabiliser encore plus. Le groupe Eiffage Industrie, qui possède Munch, a fait 28 millions de bénéfices en 2018 : il doit remettre le site en état ! Chaque fois nous avons posé le problème de la dépollution du site de Saint-Gobain Pont-à-Mousson à Liverdun, vous nous avez répondu en assurant que, pour ce qui concerne Frouard, ce sera différent avec Munch. Alors : qu’en est-il ? »
Le directeur général des services a dit que le niveau de dépollution qui sera appliqué dépendra de l’utilisation qui sera faite du terrain. Il semble qu’Eiffage veuille démolir les bâtiments et assurer la dépollution du site pour le revendre lui-même et cela pose problème à la municipalité car elle ne maîtriserait pas l’utilisation qui serait faite de cette zone qui est un enjeu important car elle se situe en entrée de ville avec un débouché sur le rond-point. Pour que la communauté de communes ait un droit de préemption, il faut qu’elle manifeste son intérêt avant, c’est pourquoi la municipalité veut qu’elle intègre le site Munch dans le PADD.
Le document de la CCBP n’était pas soumis au vote, mais la municipalité a proposé de voter pour que les remarques émises lors du conseil municipal soient soumises au conseil communautaire et inscrites au PADD. Nous avons voté pour.
Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2019-2024 :
Depuis 2000, les communautés de communes ont l’obligation d’offrir une structure d’accueil fixe pour les caravanes des « gens du voyage ». Nous nous sommes abstenus en raison de la situation de l’aire de Marteau, près de la déchetterie, retenue par la communauté de communes en déclarant ceci :
« Nous constatons que la Communauté de communes du Bassin de Pompey fournit pour les entreprises des terrains, une logistique, des subventions... Par contre elle parque les gens du voyage sur un terrain abandonné, en zone inondable, à proximité d’un site industriel dangereux, le silo à grains, au point que les habitations de la zone ont été évacuées par mesure préventive. Ce n’est pas « accueillir » les gens du voyage, c’est se moquer d’eux et c’est les mettre en danger. Nous ne pouvons approuver cette solution qui n’en est pas une. »
Le maire a expliqué qu’après accord avec le préfet, l’accueil des gens du voyage, qui est surtout utilisé lors des grands pèlerinages, sera réparti sur quatre communautés de communes et sera assuré par le Bassin de Pompey les trois années qui viennent, l’aire étant prévue pour 150 caravanes maximum. La discussion a également porté sur la sédentarisation des familles qui en font la demande (il y en a seulement neuf qui ont trouvé une solution).
Lors du conseil, nous avons voté pour les autorisations de lever l’impôt 2019 pour le compte du Syndicat intercommunal de Frouard-Pompey pour les relations France-Allemagne (SIFA) pour le compte du Syndicat intercommunal du stade Frouard-Pompey (SIC), ainsi que pour les subventions et la convention avec Omnisport Frouard-Pompey (OFP). Nous avons également voté pour les trois extinctions de créances proposées.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire