Nos interventions au Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2019

Le rapport d’activités 2018 du Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Bassin de Pompey et de l’Obrion Moselle :

M. Bedel, le directeur du SEA a commenté le rapport, qui n’était pas soumis au vote des conseillers municipaux. Le syndicat va bientôt disparaître puisque c’est la communauté de communes qui reprend la compétence eau le 1^er janvier 2020.

Nous sommes intervenus cette fois encore sur le prix de l’eau : « Le prix de l’eau est très élevé à Frouard : 4,59 euros le mètre cube (contre 2,43 à Champigneulles, là où il est le moins élevé, contre 3,78, le prix moyen en France). En 9 ans il a augmenté de 28 % pour les usagers ! Dans le même temps ce qui revient à la « collectivité » (le syndicat des eaux) a augmenté de 40 % : pourquoi ? »

Il nous a été répondu qu’il est très difficile de comparer d’une commune à l’autre : la ville de Champigneulles revend de l’eau à la brasserie ; à Frouard il y a eu beaucoup de travaux et des emprunts qu’il faut rembourser, car il faut investir pour la qualité des canalisations (à Frouard il n’y a plus de tuyaux en plomb). On nous a promis qu’avec la communauté de communes il va y avoir une moyenne : en se rapprochant d’un « taux pivot moyen » à partir de 2022, le prix de l’eau devrait être harmonisé au bout de douze ans…

A propos de ce que nous disons sur l’eau, le maire a fait cette remarque douteuse : « Monsieur Aubert, il ne faut pas en faire une fixation », à laquelle nous avons répondu que nous sommes du côté des habitants et non des actionnaires, ainsi que pour un service public.

Nous avons également parlé des fuites : « Le rapport note la dégradation du rendement du réseau, qui diminue de nouveau en 2018 : de 74,2 % à 73 %. Les habitants ont raisons d’être mécontents. Ils paient le prix fort d’une délégation au groupe capitaliste Véolia qui remplit les poches de ses actionnaires mais ne remplit pas l’une de ses missions qui est d’entretenir le réseau. »

On nous a dit que, cet été, en raison de la canicule il y a eu plus de consommation d’eau et donc plus de circulation d’eau dans les conduites avec davantage de déperditions.

Concernant la tarification sociale de l’eau (dispositif mis en place dans 50 communes en France), nous avons soulevé le problème des habitants qui pourraient y prétendre mais n’y ont pas accès : « L’expérimentation porte sur 377 ménages, or il n’y a que 211 ménages qui en bénéficient. Il manque donc 166 foyers qui passent à côté. Toutes les personnes qui sont en difficulté n’en sont pas bénéficiaires. Qu’est-ce que la municipalité compte faire pour qu’ils accèdent à leur droit ? »

Il nous a été répondu que c’est un dispositif très difficile à mettre en place, que c’est très difficile techniquement, que la population est fluctuante, qu’il ne faut pas être trop intrusif et respecter la confidentialité…

La décision modificative n° 1 du budget principal de l’année 2019

Nous avons voté contre cette décision modificative en disant : « Vous dîtes que cette décision modificative « est principalement liée à des éléments techniques ». Peut-être, mais la façon dont vous comptez financer ces dépenses supplémentaires, d’un montant total de 36 900 euros, est loin d’être « technique », puisque vous prévoyez de faire des économies sur les rémunérations, indemnités et cotisations sociales des personnels, titulaires et non titulaires, ce qui n’a tout de même rien à voir avec ces dépenses ! Les charges de personnels deviennent-elles la variable d’ajustement du budget ? A ce propos, vous nous dîtes que ces dépenses sont compensées par « une gestion au plus juste des charges de personnel ». Nous aimerions en savoir plus : par quels moyens précisément comptez-vous réaliser ces nouvelles économies ? »

Nous n’avons pas eu la moindre explication sur cette diminution de la masse salariale, sinon des généralités du genre : « Il y a le prévisible et le reste »...

La décision modificative n° 1 du budget « développement culturel » de l’année 2019

Nous avons posé deux questions :

« Ces dépenses supplémentaires de 18 000 euros sont-elles dues au fait que la saison culturelle démarre au mois de septembre ou au fait qu’il faille déjà réserver les spectacles pour l’année 2020 ? Cela ne nous paraît pas être du tout la même chose dans la mesure où cette délibération concerne le budget développement culturel de l’année 2019. »

Il nous a été répondu que l’année culturelle n’est pas calquée sur l’année réelle et que, lorsqu’on veut réserver des spectacles sur l’année suivante, on doit avoir les crédits en face pour payer des arrhes ».

« Pourquoi prend-on, là encore, l’argent sur les charges de personnel ? Nous sommes bien sûr d’accord pour financer ces dépenses, mais pas au détriment du personnel », avons-nous dit.

Nous n’avons pas eu de réponse là-dessus, tout comme pour la décision modificative du budget principal…

Nous avons voté contre là aussi.

L’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2020

Nous nous sommes élevés contre cette disposition : « C’est la « loi Macron » faite sur mesure pour le patronat, qui permet maintenant aux collectivités d’étendre de cinq à douze dimanches l’autorisation d’ouverture des magasins. Force est de constater que la municipalité de Frouard veut aller au maximum dans ce sens, avec en particulier les six dimanches travaillés avant les fêtes de fin d’année.

Un grand groupe de la distribution comme Leclerc et les chaines qui contrôlent les magasins de la zone vont pouvoir augmenter leur chiffre d’affaires et accroître leurs profits, mais les salariés vont devoir être encore plus disponibles au détriment de leur vie personnelle et familiale. C’est un recul social que vous proposez. »

Le maire a dit : « C’est l’Etat qui nous oblige »… Il est vrai que c’est l’Etat qui a ouvert cette brèche dans le code du travail, mais la municipalité n’est aucunement obligée d’étendre cette disposition antisociale sur son territoire !

Nous avons voté contre avec deux conseillers de la majorité.

Nous avons voté pour :

·         Les demandes d’entrée et de sortie de collectivités du SEA au 1^er janvier 2020

·         Le remboursement d’un sinistre affectant le mur du groupe scolaire Jean Zay

·         L’autorisation de paiement avant le vote du budget primitif 2020 concernant des dépenses d’investissement

·         Le groupement de commandes pour les prestations de fourrière animale

·         La réduction au vieux village du périmètre de protection de l’église avec la création d’un périmètre délimité des abords

Questions diverses

Nous avons soulevé le problème de la ligne de bus Kéolis 325 / 10 en provenance de Nancy : «  Il y a moins de rotations, les horaires ne sont pas respectés, au départ de la place Carnot à Nancy il n’y a toujours pas de place car la ligne ne dessert pas que le Bassin de Pompey, on est debout, serrés… »

Une conseillère qui prend régulièrement le bus ainsi qu’une habitante du quartier le Nid présente dans le public sont également intervenues dans le même sens pour dénoncer vivement la situation, la première disant : « Le service public n’est pas assuré ».

Le maire a dit : « Je suis d’accord avec vous, il y a une grave crise de confiance des usagers. » et il a dit : « Il va falloir monter au créneau », il entendait par là que les élus de Frouard vont poser le problème au bureau de la communauté de communes. Il a dit que son président serait présent au conseil du 18 décembre.

Un autre habitant présent dans le public est intervenu sur les abribus qui manquent à Frouard, disant que les usagers prennent la pluie et qu’il n’y a même pas de banc pour s’asseoir…

 

L’habitante du quartier le Nid est intervenue pour protester contre le fait qu’une partie des trottoirs ne sont toujours pas goudronnés alors que le maire s’y était engagé et qu’on arrive en fin de mandat…