La composition de la future assemblée communautaire de la
CCBP :
Nous avons voté pour le nombre et la répartition des
délégués qui était proposée (7 sièges pour la commune de Frouard, en proportion
du nombre d’habitants).
Mais nous sommes revenus sur la représentation de la commune
de Frouard dans l’actuelle assemblée en disant : « Nous ne sommes pas
d’accord avec la façon dont vous avez agi en tant que majorité du conseil
municipal en vous opposant à ce que notre groupe ait un délégué à l’assemblée
communautaire. La démocratie aurait été qu’il y ait une représentation proportionnelle
du conseil municipal à l’assemblée communautaire : avec 3 élus sur 29 nous
aurions dû avoir un représentant, mais vous avez préféré truster les 7 sièges
de délégués au mépris des 429 électeurs qui avait voté pour la liste de Lutte
Ouvrière : ce n’est pas démocratique ».
Personne dans la majorité municipale n’a répondu.
Le protocole d’accord pour
le transfert des compétences eau et assainissement à la CCBP
Nous nous sommes abstenus car le processus d’harmonisation
des tarifs entre les communes , ce qui est appelé « le lissage », ne commencera
qu'en 2020 : c’est oublier les augmentations régulières années après années
que les habitants de Frouard ont payées sur leurs factures et les bénéfices engrangés
par Veolia.
Le maire a précisé : « On attend 2021 pour
commencer le lissage. On ne bouge pas la tarification, on étudie pendant deux
ans… » De toute façon, selon lui, le prix de l’eau ne changera guère :
« On arrivera à peu près à notre taux après lissage »
La modification des statuts de la CCBP
Cette modification des statuts fait suite notamment au
transfert de la compétence eau et assainissement, qui aura lieu en janvier
2020, et auquel sont ajoutés celui de la gestion des eaux pluviales urbaines et
celui de la défense incendie.
Nous nous sommes abstenus car le conseil communautaire annonce :
« Pas d'évolution ni sur les tarifs ni sur les évolutions de mode de gestion ».
Avec une gestion publique, les usagers devraient au contraire bénéficier d’une
baisse des tarifs, par rapport à la gestion par la multinationale Veolia qui se
préoccupe surtout d’arroser ses actionnaires.
Le Directeur des services a précisé que la communauté de
communes se donne deux ans pour prendre une décision quant au passage en régie.
Le maire est revenu sur la forme de régie qui devrait
prévaloir : une simple régie administrative, qui ne s’occuperait que des
factures, et non une régie technique, car il y aurait toujours un prestataire
de services privé. Donc rien ne changerait vraiment…
Nous avons voté pour :
La convention de
partenariat dans le cadre du dispositif d’accès d’élèves à la culture
En réponse à une
remarque de notre part sur le montant de 80 000 euros, il nous a été
répondu qu’en septembre il serait décidé un supplément de 20 000 euros qui
porterait l’aide de la CCBP à 100 000 euros.
Le versement d’une subvention à l’association « Vestiaire
social et puériculture »
La demande de subvention de fonctionnement à la CAF pour le projet « Dépasse les bornes » du
Théâtre Gérard Philippe
La demande de subvention de fonctionnement auprès de la
CAF pour le projet « Mots et merveilles » du Théâtre Gérard Philippe
La modification des règlements intérieurs de l’Ecole de
musique et de la Ludo-Médiathèque
La modification de la tarification de l’Ecole de musique
Nous nous sommes abstenus car les tarifs extérieurs seront
de 12 à 20 % plus chers. Nous avons déclaré : « C’est une forte
augmentation qui ne peut qu’être dissuasive et sélective. Nous nous opposons à
cette augmentation ».
L’adjoint à la culture s’est contenté de renvoyer la balle
aux communes voisines et à la communauté de communes pour une éventuelle
participation financière à l’école de musique.
La tarification billetterie et location pour le Théâtre
Gérard Philippe
Nous nous sommes abstenus en disant que les tarifs de location
hors commune sont élevés et ne sont pas accessibles à tous.
L’adjoint à la culture a répondu que le TGP n’est pas une
salle en location, que c’est une salle dédiée à des spectacles.
Le rapport d’activité 2018 de la Société Publique Locale
d’Equipement et d’Aménagement du Bassin de Pompey
Il s’agissait seulement de prendre acte de ce rapport d’activité.
Nous avons dit : « Comme l'an passé, le déficit d'exploitation se
creuse et divers projets seront gelés pour 2020 ».
Le maire nous a répondu que ce déficit allait se résorber
au fur et à mesure de l’achat des terrains par les promoteurs.
La vente de l’immeuble « du Bouhaut »
Comme plusieurs points n’étaient pas précisés dans la
délibération, nous avons demandé :
« Dans quel but cette vente à une société privée, la SLH
? »
« Que deviendront les locataires ? Est-ce que les
loyers seront les mêmes qu’actuellement ? »
L’adjointe aux finances, le maire et le directeur des
services nous ont répondu que les ventes d’immeubles appartenant à la commune font
partie du programme de rationalisation, que ce n’est pas le métier d’une mairie
de gérer des locataires et qu’il vaut mieux que ce soit fait par des
professionnels, que l’immeuble est vendu à un bailleur social, que les
locataires resteront dans leur logement avec des loyers encadrés.
Quant à notre question sur le choix d’une société privée,
elle n’a pas eu de réponse, l’amalgame étant fait avec le fait qu’elle soit « à
vocation sociale ».
Nous nous sommes abstenus.
L’opposition à l’encaissement des recettes des ventes de
bois par l’ONF
Nous avons apporté notre soutien à cette action de la
municipalité en votant pour et en disant : « Nous sommes pour un
grand service public forestier, et nous soutenons tous ceux qui luttent contre la
réduction des services publics. Nous demandons l'abandon de ce projet qui devrait
prendre effet par décret le 1er juillet 2019 »
Nous avons voté pour :
Les travaux sylvicoles dans la forêt communale de Frouard
en 2019
L’inscription de deux logements dans le domaine public
communal dans le cadre du projet de logement transitoire
Les frais de fonctionnement des écoles
La convention coup de pouce CLE (Clubs de lecture et d’écriture)
entre la commune de Frouard, l’association « Coup de pouce » et l’Education
Nationale
L’adoption d’une charte des Agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents faisant fonction
La confirmation de la vente d’une parcelle derrière le
Médipôle suite à l’accord des Domaines
La modification du Tableau des effectifs
Nous avons posé la question : « Lorsque l'ACVL a
cessé la gestion du Théâtre Gérard Philippe, une partie du personnel qualifié
n'a pas trouvé de postes dans la nouvelle structure et, maintenant, un poste de
directrice adjointe apparaît sur des missions qui ne sont pas précisées dans la
délibération. C'est une mesure d'évolution des missions, dites-vous :
peut-on savoir lesquelles ? »
Le maire nous a répondu que les postes avaient été proposés
et que les différentes personnes de l’ACVL aurait pu postuler, que l’une l’a
fait et a été retenue.
L’adjoint à la culture a précisé que ce n’étaient pas des
postes et des effectifs en plus mais un recalibrage des postes et que l’intégration
du TGP avait permis une mutualisation des moyens.
Nous nous sommes abstenus
La mise à disposition
des équipes des espaces verts des mairies de Frouard et Pompey
Nous avons déclaré : « On pourrait se réjouir que cette
mise à disposition permette à la ville de Pompey d'avoir du personnel en plus, mais
c’est autant de moins pour la ville de Frouard !
Cette gestion du personnel génère du flux tendu et du
travail supplémentaire
au service des espaces verts et, au final, une diminution des
services à la population ».
Le maire a dit : « C’est une mutualisation qui
additionne »…
Nous avons tout de même voté contre car nous y voyons plutôt
une soustraction !
L’indemnité de
départ volontaire
Même si cette disposition fait suite à une demande
individuelle d’un fonctionnaire, nous avons voté contre pour le principe, en
disant : « Pas d’accord : il s’agit là d’une remise en cause du
statut général des fonctionnaires dont l’objectif premier est la réduction
d'effectifs.
C'est le miroir aux alouettes car, pour toucher cette
indemnité de départ volontaire, l’agent doit démissionner et il ne percevra pas
d'indemnités de chômage et devra s'engager à ne plus travailler dans aucune des
trois fonctions publiques pendant au moins cinq ans.
De plus son indemnité ne sera pas la même d'une commune à l’autre.
Pour la municipalité cela aura un coût, ce sera un
gaspillage d'argent public avec comme résultat des réductions de personnel,
donc du service rendu aux habitants ».
Il nous a été répondu que ce dispositif permettait un
accompagnement de l’agent qui quitte son emploi.
Le recrutement d’un Contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE)
Nous avons d’abord dénoncé la politique de réduction des
emplois aidés : « Le gouvernement de Macron a réduit fortement le
budget alloué aux emplois aidés. Les deux tiers des contrats aidés ont disparu.
Et les contrats de remplacement sont plus coûteux pour les communes comme pour
les associations, car leur prise en charge par l’Etat n’est plus que de 50 % alors
qu'il était compris entre 60 et 85 % du SMIC horaire brut. ».
Mais nous avons voté pour le recrutement tout en disant :
« Le recrutement que vous proposez se fait sur la base d’un contrat de
travail précaire (le « parcours emploi compétence ») de 24 mois
maximum. Nous sommes bien sûr pour cette embauche, et nous voterons pour, mais nous
ne trouvons pas normal que la municipalité ait recours à un contrat limité dans
le temps, qui ne débouchera peut-être pas sur une embauche définitive. »
Enfin nous avons fait deux interventions dans le cadre
des questions diverses :
L'accessibilité :
« Notre commune est en retard alors que le diagnostic a
été transmis à la préfecture. Nous sommes choqués qu'aucune réunion de la
commission n’ait eu lieu depuis sa nomination au conseil. Pourquoi ? Les
habitants ont des demandes précises, mais rien leur est proposé… »
Il nous a été répondu que des travaux avaient été
commencés, notamment à l’Ermitage, que la mise en conformité va se faire à l’occasion
de la réfection de deux salles de classe à l’école Vallée, qu’à la mairie la
première urgence est l’ascenseur.
Le terrain pour les lancers à l'Avant Garde :
« C’est utile mais il ne sert qu'à l'entraînement car
il n'a pas été homologué pour les compétitions. Aussi les athlètes de l'EAVL mais
aussi du nouveau club Cœur de Lorraine ne peuvent pas faire de compétitions. »
Réponse : Il doit être homologué en septembre.
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