Le débat d’orientation budgétaire :
Après la présentation du contexte et des grandes lignes du
budget à venir, nous avons posé deux questions :
« Il semble que, pour vous, le principal problème
financier qui est posé à la municipalité soit, non pas l’insuffisance de la
dotation globale de fonctionnement après toutes les baisses qu’elle a subies
ces dernières années, mais l’absentéisme dû aux longues maladies du personnel.
Cette présentation de la situation est pour le moins choquante ! Concernant les
longues maladies, quels chiffres et quelles explications avez-vous ? Et
quelles solutions proposez-vous pour remédier aux longues maladies ? »
La majorité s’est
défendue de porter un jugement sur les longues maladies et a dit que cela coûte
cher car, lorsque des agents sont absents il faut recruter des remplaçants.
Pour le reste, les chiffres, les causes, les solutions, nous n’avons pas eu de
réponses précises…
« Les intérêts seront à la hausse du fait, dîtes-vous,
de la renégociation des emprunts (93 500 euros au lieu de 65 000
euros)… Or une renégociation en général permet une baisse des intérêts ;
n’est-ce pas plutôt parce qu’il y a eu de nouveaux emprunts ? »
Il nous a été répondu
qu’il n’y a pas eu de nouveaux emprunts, que deux emprunts n’ont pas été
utilisés cette année, qu’ils en reprendront peut-être l’an prochain. Cela
n’explique pas pourquoi les intérêts payés sont en augmentation après une
renégociation…
Concernant le contexte général dans lequel s’inscrit le
budget de la commune, nous avons dénoncé la baisse de pouvoir d’achat des
retraités, la baisse des APL, les licenciements qui continuent alors que les
profits sont en hausse. Nous avons parlé des questions soulevées par les gilets
jaunes : augmentations des minimas, du Smic, des salaires, des retraites…
Et nous avons déclaré : « L’encours de la dette
est important (3 227 000 euros). La course aux emprunts, entrainée par la baisse régulière de la DGF,
met la commune sous la dépendance des banques. Les orientations pour 2019 sont
dans la continuité de celles de 2018 : des mesures d’économies et la
réduction de la subvention au TGP, des restes à réaliser de plus en plus
importants d’année en année, des services à la population qui diminuent et un
abaissement de l’aide aux associations. Alors le budget 2019 sera comme en 2018
un budget d’austérité. Certes l’Etat a diminué la DGF, mais vous l’avez
toujours accepté sans essayer de vous y opposer… »
Le maire nous a
répondu que tous les maires ont protesté contre la baisse des dotations,
lui-même en tant que vice-président d’une association de maires. Protesté sans
doute, mais lorsque des maires ont manifesté contre les baisses de dotations
décidées par le gouvernement sous Hollande, il a pris position publiquement
contre en déclarant à l’Est Républicain que les communes « se shootaient
aux dotations »…
Les dotations ont
baissé, mais il y a une bonne nouvelle selon le maire : depuis 2018 les
recettes fiscales sont en augmentation. Cela veut dire que la population paie
davantage : est-ce bien une bonne nouvelle ?
Le projet d’aménagement et de développement durables du
PLU-I Habitat et Déplacement pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Nous avons déclaré : « Il est question de "valoriser
les gares", il serait plus juste de parler des "haltes-gares"
avec seulement des machines, sans présence humaine. Les valoriser devrait
consister d’abord à affecter un agent sur place, d’autant que les risques
d’accidents sont particulièrement importants dans les gares, puisqu’il y a deux
ans, le 17 octobre 2016, un jeune de 15 ans avait été percuté par un TER ici
même à Frouard et que ce dimanche une adolescente est morte dans les mêmes
conditions à Jarville. » Nous avons aussi dit qu’il faudrait qu’un agent
soit présent pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées.
Concernant le document qui est intitulé « Projet
d’Aménagement et Développement Durables », nous avons dit : « C’est
plutôt un catalogue de vagues orientations. Nous prenons acte, en attendant les
projets concrets… »
Un conseiller de la
majorité a émis un avis similaire sur le document et a abordé le problème de la
gratuité des transports.
Le maire a dit que les
remarques seraient inscrites lors d’une délibération au prochain conseil. Il
prévoit un agrandissement du parking.
La certification de la gestion durable de la forêt
communale de Frouard
La commune est adhérente à la Fédération nationale des
communes forestières, qui impose l’adhésion au système européen de certification
PEFC [« Programme for the Endorsement of Forest
Certification schemes »], nous avons dit : « Que l’exploitation
forestière soit faite selon un cahier des charges strict qui assure une gestion
durable de la forêt, on ne peut être que pour. Mais quelles garanties offre ce
label qui a été critiqué par deux associations environnementales, WWF et
Greenpeace ? »
Notre remarque a
surpris et nous n’avons pas eu de réponse. Nous avons tout de même voté pour.
L’annexe financière à la convention de mise à disposition
du service restauration collective pour l’année scolaire 2018-2019
Nous avons d’abord rappelé que la mutualisation de la
restauration à l’échelle du Bassin de Pompey a été faite avant tout dans le
souci de faire des économies de postes et pas pour faciliter le travail des
agents et améliorer le service rendu…
En ce qui concerne la délibération elle-même, nous avons
déclaré : « La convention initiale de mise à disposition de personnel
est modifiée pour l’année scolaire 2018-2019, dites-vous, pour tenir compte de
l’évolution des effectifs et des heures effectuées : nous aimerions savoir
en quoi consiste cette évolution, ce qui n’est pas précisé : nous n’avons
pas suffisamment d’éléments pour nous prononcer sur cet aspect…
Par ailleurs la revalorisation des tarifs horaires est de
0,6 % par rapport à l’année précédente : c’est bien en dessous de
l’inflation et de la hausse réelle des prix : nous ne pouvons approuver ce
coefficient qui avalise une baisse du pouvoir d’achat des agents. »
On nous a assuré qu’il
n’y avait pas de baisse de pouvoir d’achat. Nous avons finalement voté pour.
L’avenant N° 2 à la convention de mise à disposition des
agents communaux auprès des Francas
Nous avons tenu à repréciser que, le 20 décembre 2016, nous
avons voté contre le transfert aux Francas, non pas par esprit d’opposition
systématique comme cela nous avait été reproché au précédent conseil, mais
parce que l’objectif clairement affiché par la municipalité était de dégager
des économies sur l’activité enfance et jeunesse, en disant : « Ce
n’est pas là-dessus qu’il faut faire des économies. Vous avez beau clamer que
2019 sera "l’année de la culture", la réalité risque malheureusement
d’être moins brillante avec moins de moyens. »
A ce propos nous avons demandé quelle seraient les
subventions au théâtre dans la nouvelle configuration.
Le transfert au Francas étant fait, nous avons dit,
concernant le sujet précis de l’avenant : « Nous ne nous opposons pas
à une rectification de la convention, à condition bien sûr qu’elle soit
justifiée. Depuis le 1er janvier 2018, 13 agents de la commune sont
mis à disposition de l’association pour une durée de 3 ans renouvelable. Dans
la délibération vous dites qu’une des modifications porte sur le temps de
travail d’un agent suite à un changement de mission : avant de nous
prononcer, nous voulons savoir dans quel sens doit se faire la modification
d’horaires et pourquoi. »
Nous avons voté pour
parce que la majorité nous a assuré
qu’il n’y avait pas de diminution du service.
Nous avons voté pour les cinq autres délibérations du
jour :
La demande de subvention à la CAF pour le projet enfance,
jeunesse et parentalité,
Le groupement de commande pour des prestations
d’impression et de reprographie pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Le changement de dénomination du Chemin de la Ravage qui
devient Rue de la Ravage
La demande d’obtention d’une licence d’entrepreneur de
spectacles au nom du maire
Enfin, à propos des décisions du maire, nous avons demandé
pour le TGP un tableau complet des dépenses et des recettes, en particulier des
subventions.
Réponse : Normalement
au prochain conseil.
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