La convention Accueil Jeunes avec Francas 54
Deux représentants de l’association Les Francas ont rendu
compte de son activité à Frouard.
Concernant la présentation de la délibération nous avons déclaré :
« Vous parlez "d’ambitions municipales" à propos de la décision
de confier aux Francas la politique jeunesse. Cette décision a été prise dans
le seul but de faire faire des économies à la commune. Alors n’enjolivez pas
après coup un choix qui a été purement financier. C’est pour cette raison que
nous nous abstiendrons sur cette convention qui fait suite à une décision que nous avons contesté en son temps, même si nous
n’avons rien contre l’association Les Francas ».
Nous avons émis notamment une remarque sur le bâtiment
du Kré-jeunes, la structure d’accueil, qui n'est toujours pas aux normes
d'accessibilité pour recevoir tout public et notamment les handicapés.
La représentante des
Francas nous a répondu que les toilettes ont été aménagées, que ce n’est pas possible
d’installer un ascenseur, que les activités se dérouleront au rez-de-chaussée
selon le principe « les activités vont à l’enfant » et que l’organisation
a été acceptée par la MDPH.
La convention « Projet Educatif Territorial (PEDT) -
Plan mercredi » avec les Francas pour les trois années scolaires
Le document évoquant une contribution financière des
familles "le cas échéant", nous avons demandé ce qu’il en est.
Il nous a été répondu
qu’il y a bien une tarification comme auparavant…
Nous avons demandé quelle place auront les intervenants
extérieurs bénévoles dans cette organisation et s’il leur serait proposé une
formation.
Réponse : C’est
une possibilité, pour le moment il n’y a pas de bénévoles. Les personnes qui
interviennent n’interviennent pas comme cela, il y a toujours la possibilité de
faire des formations…
Nous avons aussi remarqué qu’il est question d’accueil
des enfants en situation de handicap, mais qu’il n’y a pas d’accompagnant…
Réponse : il y a
des animateurs formés qui accompagnent les enfants quand c’est nécessaire et il
y a une fiche de suivi qui est faite avec la famille.
Suite aux réponses satisfaisantes aux deux derniers points nous
avons voté pour la convention alors que nous aurions dû nous abstenir en raison
de la tarification imposée aux familles…
La décision modificative n° 4 du budget principal de
l’année 2018
Nous avons émis des réserves à propos du mandat d’étude du « pôle
urbain central » pour un montant de 7 100 euros et nous nous sommes
abstenus.
L’autorisation de paiement de dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2019
A propos des immobilisations engagées mais non terminées,
qui sont en forte augmentation, nous avons déclaré : « Vous reportez de
plus en plus les dépenses d’investissement d’une année sur la suivante et cela annonce un budget d’austérité
pour 2019. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, même si nous ne nous
opposons pas à des autorisations de dépense avant le vote du budget ».
Il nous a été répondu
que c’est lié à une délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de
communes du Bassin de Pompey pour l’avenue de la Libération qui a pris du
retard après un changement de bureau d’études. Pour ce qui concerne les
investissements sur Frouard, on en serait à 95 % de réalisation.
Nous avons tout de même maintenu notre abstention.
L’achat de matériel à l’Association Culturelle du Val de
Lorraine pour un montant de 52 000 euros à inscrire dans le budget 2019
Nous avons voté pour en disant : « Concernant la
question du rachat du matériel de l’ACVL, nous voterons évidemment pour. Au-delà
de la question du rachat du matériel, la
délibération souligne maintenant que l'exploitation se fera a minima et que
l'offre culturelle sera réduite : il n’y a pas de miracle… Nous ne pouvons
donc que réaffirmer notre désaccord sur votre choix de baisser la subvention au
TGP qui a entrainé cette révision à la baisse de l’offre culturelle ».
Le maire nous a
répondu que tout le « pôle culturel » est intégré et va fonctionner
ensemble, qu’il y aura un certain nombre d’activités en plus comme le cinéma.
Il a dit aussi : « Excusez-moi, mais vous n’êtes pas très
sympathiques, vous minimisez le travail qui est fait par les agents du
pôle culturel ». C’est de la mauvaise foi : nous ne mettons pas en cause
le travail du personnel, mais le choix qu’il a fait en ce qui concerne le TGP …
La tarification de la billetterie de la programmation
culturelle du Théâtre Gérard Philippe et de la location du bâtiment
Les abonnements ne figuraient pas sur le document, mais
on nous a assuré qu’il y en aurait.
Nous avons dit que la tarification des locations du bâtiment
TGP nous semblait être très élevée et exclure les petites associations, qui
devront aller chercher ailleurs…
Le maire nous a
répondu qu’il y a la salle de l’Ermitage pour les petites associations.
Nous nous sommes abstenus.
Le paiement à l’Etablissement Public Foncier Lorrain des
parcelles acquises en 1994 pour le terrain de motocross de Molmont
Nous avons été surpris de l’existence de cette vieille
dépense qui resurgit aujourd’hui et qui ne fait pas l’objet de procédure
« d’extinction de créance » :
« Il s’agit d’une ardoise de 33 014 euros qui date
de plus de vingt ans et que les habitants de Frouard sont invités à payer
maintenant !
« Première question : Si nous ne nous trompons
pas, cette dépense a été contractée par le municipalité Wild et elle devait
être réglée en 1995, 1996, 1997 et 1998 par la municipalité Lagoutière. Pourquoi
n’a-t-elle pas été honorée en son temps ?
« Deuxième question : Comment a-t-elle pu être
ignorée par les municipalités précédentes, celle de 2001 et celle de
2008 ? Et pour quelle raison subite doit-on la payer maintenant (en 2019
et en 2020) ?
« Nous comprenons tout à fait qu’il faille payer ses
dettes, mais ce n’est pas à nous d’assumer de telles erreurs. Aussi nous nous
abstiendrons. »
Le maire et le
directeur des services nous ont répondu en substance que l’EPFL avait été
rappelé à l’ordre pour se débarrasser de ce genre d’actifs et que la
municipalité, qui négociait depuis des années, avait réussi là une « belle
négociation » (au lieu de 80 000 euros). Soit, mais nous avons
maintenu notre abstention sur cette créance à retardement.
Le renouvellement par l’intermédiaire du Centre de
gestion 54 du contrat mutualisé de garantie de maintien de salaire pour
les agents
Nous avons demandé pourquoi la mairie diminuait sa part au
minimum obligatoire en la passant de 14.21 euros à 11.83 euros par mois et par
agent et si la couverture restait la même pour les agents.
La réponse nous ayant
pleinement satisfait (le nombre d’habitants et le taux ont baissé, les
garanties sont strictement les mêmes), nous avons voté pour.
La fixation du nombre de représentants du personnel au
CHSCT
La Communauté de communes du Bassin de Pompey ne souhaitant pas
maintenir le CHSCT à Frouard, la commune doit en avoir un. Il était proposé 3
titulaires et 3 suppléants, c’est-à-dire le minimum, alors que la
proportionnalité à l’effectif des agents aurait dû donner le nombre de 4 (la
loi propose entre 3 et 5 représentants dans les établissements de 50 à 199
salariés, la municipalité de Frouard comptant 125 salariés). Nous avons
dit :
« Vous choisissez délibérément de faire le "minimum
syndical" alors qu’un bon fonctionnement du CHSCT nécessite que les
délégués soient au plus près des réalités, et donc qu’il y ait une large
représentation des salariés. Aussi nous nous abstiendrons. »
Il nous a été répondu
que c’était mieux de discuter à trois des problèmes (!) et que le nombre 3 avait
été fixé avec les syndicats… Nous avons maintenu notre abstention.
Nous avons voté sans discussion les huit délibérations
suivantes :
Le versement d'un acompte de subvention pour l’Omnisports
Frouard/Pompey
Pompey pour l’année 2019
Les deux extinctions de créances suite à une procédure de
rétablissement personnel
Le remboursement de franchise pour le mur de l’école
Louise Michel qui avait été endommagé par un camion benne
L’inscription d’un logement dans le domaine public dans
le cadre du projet de logement transitoire
La vente de bois de chauffage aux particuliers dans des
parcelles communales
Les travaux sylvicoles
La souscription par l’intermédiaire du Centre de gestion
54 d’un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques restant à la charge
de la commune
A propos des délibérations sur table :
Trois délibérations de dernière minute ont été présentées
sur table. Nous avons déclaré :
« Encore une fois ce n’est pas normal que nous
recevions des délibérations au dernier moment. C’est illégal ! »
Cependant nous avons voté pour ces délibérations car elles
concernaient simplement des demandes de subvention, qui doivent être déposées
avant le 31 décembre :
La demande de subvention pour l’école de musique
La demande de subvention pour le projet culturel
La demande de subvention auprès de la CCBP pour la
programmation culturelle destinée aux élèves
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