Le rapport d’activité de l’année 2017 du Syndicat des
eaux présenté par M. Bédel :
- Nous avons demandé : « Pourquoi le rendement ne
s’améliore-t-il pas ? » (il est passé de 74 % à… 74,2 %) et dit que nous
avions déjà soulevé le problème l’an dernier et que des mesures devaient être
prises pour que Véolia fasse son travail et prenne des dispositions pour
diminuer les fuites, qui sont au final payées par les usagers.
Il nous a été répondu
que Véolia est tenu de faire un certain nombre de contrôles de fuites, que 60 %
des fuites se situent sur les branchements, qu’il faut mettre des conditions
plus contraignantes pour le délégataire. « On y travaille, on va engager
des travaux en 2019 »
- Une question sur le prix de l’eau : « De 2009 à
2017, le prix de l'eau à Frouard est passé de 3,29 euros à 4,57 euros, soit 4%
de hausse par an : pourquoi le prix du service de l'eau est constante
augmentation sur Frouard alors qu'il baisse sur les autres villes : Pompey,
Marbache, Belleville, Champigneulles ? »
Nous avons eu
plusieurs explications : à Frouard il y avait beaucoup de branchements au
plomb et il y a une campagne de travaux avec des emprunts à rembourser, qui
sont encore dans les comptes ; la géologie est complexe (à
Bellefontaine) ; la fonte grise est extrêmement friable. Et le maire a
dit : « Le prix de l’eau va augmenter globalement en France ».
- A notre question sur les résultats positifs et notre
demande d’une redistribution aux usagers, votre prédécesseur nous avait répondu
que cela servirait aux investissements ; or, dans la page consacrée aux
investissements, on voit qu’ils sont en baisse : nous avons du mal à
comprendre…
Réponse : « Il
faut une planification sur les travaux » et « Des communes vont
avoir à faire des travaux sur les canalisations. Avec le report des travaux à
plus tard, certaines vont déchanter ».
- A propos de la tarification sociale de l'eau, il y a un
reliquat de 9 344 euros : est-ce que tous ceux qui y ont droit en ont bénéficié
et les locataires des organismes HLM qui
n’avaient pas pu en bénéficier l’an dernier ont-ils touché les arriérés ?
Nous n’avons pas eu de
réponse claire à ces deux questions, sinon qu’il n’y a pas vraiment de
reliquat, qu’il n’y a presque pas eu d’aides en 2016, qu’on assiste à une
montée en puissance du dispositif et que la municipalité communique beaucoup
sur le sujet…
Les demandes d'entrée et de sortie de collectivités dans
le SDAA 54 au 1er janvier 2019
Nous avons voté pour.
La décision modificative n°3 du Budget principal de l’année
2018
Nous avons rappelé que nous avions voté contre le budget
principal pour montrer notre désaccord car il comportait des mesures de
restriction inacceptables, en premier lieu baisse de la subvention pour le TGP.
Nous nous sommes abstenus sur cette décision modificative car
elle correspond à des surcoûts financiers imputables aux entreprises
défaillantes pour les travaux à la gendarmerie (8 769 euros), à une étude
de plus concernant le mur du cimetière (17 000 euros) et concerne la
Société publique locale, pour laquelle nous avons des réserves (3 400
euros)
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L’autorisation de programme pour le confortement du mur
du cimetière
Nous avons demandé pourquoi le coût de réfection du mur est
si élevé (529 400 euros) ?
Réponse : tout
est à refaire et il y a le trottoir en plus car on ne peut déplacer les tombes.
Le maire a dit que cela ne pouvait passer sur un seul budget.
Nous avons voté pour.
La demande de subvention à la CAF pour le projet
orchestre à l’école à la Penotte
Nous avons voté pour.
La demande de remise gracieuse suite au paiement
d’indemnités d’astreinte
Vote pour cette régularisation.
L’encaissement de la taxe locale de publicité extérieure
due par Devianne
Nous avons voté pour.
L’adhésion à la Société publique locale « Gestion
locale » relative aux ressources humaines
Nos questions : Pourquoi 34 actions ? Pourquoi le
SIC, le SIFA, le CCAS et les coopératives scolaires sont-ils sollicités ?
Réponse : chaque
collectivité qui a du personnel est rattaché au centre de gestion.
Nous nous sommes abstenus.
Le recrutement d’agents pour effectuer des remplacements
Nous avons déclaré : « Ces recrutements
« temporaires ou saisonniers » destinés à remplacer des agents
absents ou à aider dans leur mission des agents qui n’ont pas un temps complet
correspondent à une extension de la précarité et à une fragilisation de la
situation des travailleurs. Si ces recrutements sont nécessaires c’est bien
parce que les effectifs sont insuffisants. Nous sommes bien évidemment
pour les recrutements, mais nous dénonçons la précarisation ».
Il nous a été répondu
que les recrutements permettent de faire face à différentes situations comme
des congés maternité, des congés parentaux, des problèmes de santé, des accidents
de travail.
Nous nous sommes abstenus.
La modification du tableau des effectifs : créations
de postes
Nous avons déclaré : « Les trois postes créés à la
direction des affaires culturelles seront occupés par des salariés de l'ACVL
qui sont repris au bas de l’échelle par la municipalité, mais il y avait
d’autres salariés de l’association, qui ont été licenciés ou ont dû
partir : ils paient le prix fort de votre décision de couper les vivres de
l’association et vous n’avez rien de satisfaisant à leur proposer. Voilà déjà
une première conséquence catastrophique bien visible de votre décision. Concernant
les autres postes nous n’avons pas de remarque particulière. Nous nous
abstiendrons car il n’est pas question de passer les licenciements des salariés
du Théâtre Gérard Philippe par pertes et profits - par pertes pour les salariés
plus exactement ».
Il nous a été
répondu qu’un seul agent s’est positionné (pour être réembauché par
la mairie) et que certains ont déjà trouvé du travail ailleurs, le maire estimant
que le reproche sur le personnel est injuste.
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération ainsi qu’un
autre conseiller (pour une toute autre raison).
Dans les questions diverses :
Comme la décision de mettre fin au TGP tel qu’il existait entraîne
de fait la suppression de nombreuses subventions et financements publics, nous
avons demandé un point sur la situation : « Vous vous faisiez fort
d’avoir un projet pour le théâtre nouvelle formule. Avec peu de moyens
désormais, notamment en ce qui concerne les investissements en matériel qui
seront nécessaires, où en êtes-vous de la reprise du TGP par la ville ? »
Réponses :
Concernant la reprise
des équipements, il y a une discussion avec l’association.
Le projet culturel est
posé pour 2019
Le maire : « Le
problème de fond n’est pas seulement financier », « Le TGP en a vu
d’autres », « Maintenant le TGP est intégré dans une politique
culturelle globale, c’est nouveau ».
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