dimanche 21 octobre 2018

Nos interventions au Conseil municipal du mardi 2 octobre 2018


Le rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes présenté par M. Trorglic :

- A propos des ordures ménagères, nous lui avons demandé si, avec le système incitatif et la diminution constatée de la quantité collectée, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères allait diminuer.
M. Trorglic a dit que la taxe serait abaissée cette année de 9 % à 8 % (elle était passée de 10,1 % à 9 %).

- Concernant les repas fournis par la cantine centrale, où il y a à la fois des repas en liaison chaude et des repas en liaison froide, nous avons demandé pourquoi tout n’est pas distribué en liaison chaude, ce qui est tout de même mieux que des plats réchauffés, moins appétents, tout particulièrement quand ils sont destinés aux personnes âgées
Il a reconnu que « certains y trouvent une différence gustative », mais selon lui la liaison froide est « plus appropriée » pour les personnes âgées car beaucoup d’entre elles ne commandent qu’un repas par jour, qui leur sert le midi et le soir.

- Comme la Chambre régionale des comptes a relevé que le quota de 6 % d’embauches réservées aux personnes handicapées n’est pas respecté à la CCBP, nous lui avons demandé quelles mesures il compte prendre pour appliquer la réglementation.
Il a répondu que les handicapés n’en font pas forcément la déclaration, mais « nous devons être plus attentifs ».

- Enfin nous avons interpellé le président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pompey - Lay-Saint-Christophe qu’il est au titre de la présidence de la Communauté de communes du Bassin de Pompey :
« Vous le savez, vendredi 21 septembre, à l’appel des syndicats CGT et FO, des agents, avec le soutien de militants et d'élus, ont dénoncé l’insuffisance des effectifs, les journées de travail de 12 heures, les pressions sur le personnel, les dépassements d'horaires, le rappel du personnel sur ses jours de repos, le non-remplacement des absences pour maladie et accidents du travail et aussi le recours aux emplois précaires. Ils demandent des embauches fermes.
« Les personnes âgées paient plus 1 800 euros par mois sans pour autant que les prestations dues (nettoyage, entretien, soins aux personnes) soient respectées par manque de personnel.
La qualité des soins va de pair avec l'embauche d'infirmières et autres personnels, ainsi que la titularisation des emplois précaires. »
Il nous a répondu que c’est un peu en dehors des compétences de la CCBP.
Il a dit que personne ne postule pour ces postes, les postes sont ouverts mais il n’y a pas de candidats (infirmières, aides-soignantes), que c’est nouveau.
Il faudrait peut-être se demander pourquoi…
Nous n’avons pas eu de réponse sur la titularisation des personnes en emploi précaire qui, elles, sont bien là et pourraient être embauchées.
Le rapport 2017 de la CCBP n’était pas soumis au vote des conseillers municipaux.

La décision modificative n° 2 :

Cette décision modificative comportait seulement des ajustements sur lesquels nous n’avons pas d’observation particulière à faire (comme l’achat de matériel pour l : nous l’avons votée même si nous nous étions prononcés contre le budget primitif parce qu’il correspondait clairement à un choix de restrictions budgétaires comme la baisse de 100 000 euros de la subvention au TGP.
  
L’autorisation de programme de renouvellement urbain et social du quartier de la Penotte

Nous avons rappelé n’avions pas approuvé tous les aspects du programme de renouvellement urbain et social du quartier de la Penotte (en particulier la décision d’augmenter la hauteur de certains immeubles par rapport à ce qui était initialement prévu). Mais, bien entendu, nous avons voté pour l’autorisation du programme. 

Le remboursement d’un sinistre (le mur de l’école Louise Michel) et l’extinction de créances :

Nous avons voté pour ces trois délibérations.

La rétrocession à la commune à titre gratuit du chemin de la Ravage

Nous avons voté pour cette délibération - faite avec l’accord de tous les résidents de ce chemin, parmi lesquels certains ont eu reçu des indemnisations - qui leur permettra enfin d'avoir une rue digne de ce nom et les prestations de service public telles que le ramassage des poubelles devant leur domicile dont ils ont été privés pendant plus de 30 ans. Nous avons souligné que ces habitants avaient eu raison de se regrouper en association et de se battre contre cette injustice, qui va donc être réparée.

L’achat d’une parcelle permettant le passage du camion des ordures ménagères

Nous avons également voté cette décision, qui est complémentaire de la délibération précédente : cela permettra au camion d’accéder au chemin de Ravage pour collecter les ordures ménagères devant les habitations.

La convention de mobilier urbain avec Publimat

La société Publimat va implanter des panneaux publicitaires dans la commune pour dix ans en implantant en contrepartie deux tableaux lumineux pour les annonces de la municipalité. Nous  avons demandé si cela correspondait à une augmentation du nombre de panneaux et de la surface prise par la publicité dans la ville.
Il nous a été répondu que oui. Mais le fait que la convention permette à la commune (et à l’intercommunalité) d’avoir gratuitement un outil de communication, qui sera accessible aux associations, nous a amenés à voter pour.

L’ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2019

N’étant pas d’accord, nous avons fait la déclaration suivante :
« L'extension à douze dimanches – tous les dimanches en décembre et trois en janvier ! – des ouvertures des commerces de détail fait partie de la loi Macron. Le choix de votre majorité de l’étendre à la zone Grand Air permet d'offrir aux chaines qui possèdent les magasins plus de possibilités d'exploiter les salariés, qui devront sacrifier leur vie familiale dans la période des fêtes.
« Cela incitera peut-être un peu plus des familles à passer leurs dimanches à faire du lèche-vitrines dans cette zone commerciale mais, sans augmentation du pouvoir d’achat, cela ne leur permettra guère d’acheter davantage…
« Cela se vérifie sur la zone Grand Air par les fermetures incessantes de magasins : exit le Go Sport, la Halle aux chaussures, Jysk et bien d'autres enseignes. Au final ce sont des travailleurs qui paient la facture et se retrouvent à Pôle Emploi.
« Nous voterons contre et nous continuerons à combattre ces mesures de régression sociale. »
Pour le maire les salariés sont volontaires…
Reste à vérifier si ce n’est pas du volontariat forcé et pourquoi des salariés sont volontaires pour passer leur dimanche à travailler…
Il y a eu également une question posée par l’adjoint à la culture  qui a dit qu’on a autre chose à faire le dimanche comme se cultiver et qui a regretté qu’il n’y ait eu aucun bilan de fait et demandé : « Quel est le bilan de l’ouverture jusqu’à maintenant ? »
Il a également voté contre cette délibération sur les dimanches travaillés.

La convention avec l’association Coup de pouce CLÉ et l’Education Nationale

Nous sommes bien évidemment pour cette aide, mais nous avons demandé pourquoi la somme mobilisée (15 462 euros) était inférieure à celle de l’an passé (17 484 euros).
On nous a assuré que la baisse en question ne correspondait pas à une diminution du service et que la subvention a même augmenté pour le salaire de l’animatrice.
Nous avons voté pour.

La modification des modalités et tarifs de l’aide aux devoirs dans les écoles

Nous avons voté pour.

L’aide financière à la rentrée scolaire

Nous avons voté pour ce chèque-cadeau de 30 euros qui est attribué chaque année aux élèves du second degré, c’est-à-dire aux collégiens et aux lycées.
Nous avons en même temps demandé ce qu’il en était de l’aide donnée aux étudiants.
Comme il nous a été assuré que l’aide de 80 euros pour les étudiants est maintenue, nous avons approuvé la délibération.

Le financement des classes découvertes
Nous avons voté pour.

La convention entre la ville et la CCBP pour la fourniture des repas à domicile

Comme nous l’avions dit en début de séance au président de la CCBP, nous avons déclaré : « Avec la mise en place de la liaison froide, c’est l’appétence des plats qui diminue, alors que c’est tellement important pour maintenir l’envie de s’alimenter des personnes âgées » et nous nous sommes abstenus.
Même réponse : c’est pour des raisons d’hygiène.

Après les délibérations nous avons posé une question relative au TGP :

« La fin du TGP a été provoquée par la décision de la municipalité de diminuer des deux tiers sa subvention à l’association. Cela entraine aussi une casse sociale : trois employés de l’association vont être licenciés et un autre retrouve seulement un travail à temps partiel. Qu’est-ce que vous proposez pour que ces salariés puissent garder un emploi ? »
On nous a répondu que cela est traité dans la modification du tableau des effectifs, la délibération ayant finalement été reportée au prochain conseil suite à la protestation du syndicat CGT, car encore une fois elle n’avait pas été discutée en CTE comme l’impose la réglementation.

Nous avons aussi posé une question à propos d’une aire d’accueil :

« Pourquoi Frouard, ville de plus de 5 000 habitants, n'a-t-elle toujours pas d'aire d’accueil alors que la loi Besson du 5 juillet 2000 (votée il y a dix-huit ans !) l'y oblige ? »
Il nous a été répondu que cela se règle au niveau de la Communauté de communes (à Marbache) et que la commune fait beaucoup…
En fait cette réponse entretient la confusion entre l’aire d’accueil que doit avoir Frouard (Pompey en a une) et l’aire de grand accueil qui, elle, relève de la communauté de communes. On n’avance guère !

Une intervention :
Le conseil étant terminé, il y a eu notamment une intervention d’une habitante présente à la séance pour dire que l’entretien des bords du canal n’est pas fait et qu’il y a beaucoup d’endroits inaccessibles, ce qui empêche d’aller jusqu’à Liverdun.
Il lui a été répondu que le débroussaillage dépend de Voies Navigables (VNF) et que la municipalité leur a fait des courriers. A suivre…

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