La décision modificative n° 1 du budget 2018 :
Cette décision modificative ne comprenait que des
modifications purement comptables : nous avons voté pour.
L’admission en non valeur de produits non recouvrables
sur la période 2001-2017 et l’extinction de créances suite à des procédures de
rétablissement personnel :
Cela concerne des factures qui n’ont pas été réglées et qui
sont soit mises en « non valeur » au bout d’un certain nombre d’années
soit effacées : nous avons voté pour.
Le remboursement d’une franchise de 407 euros suite à un
vol à l’école Elsa Triolet en 2013 :
Nous avons voté pour.
Le déclassement et l’intégration dans le domaine privé de
la commune d’un immeuble du domaine public dit « Val de Lorraine » (1
rue de l’Ancien Port)
Nous avons demandé si cette parcelle ne pourrait pas servir
de parking dans la mesure où des usagers de la clinique vétérinaire et du centre
médical, qui ne trouvent pas toujours de place sur le parking, garent leur
voiture à cet endroit.
Il nous a été répondu
qu’une petite partie a été vendue à la clinique vétérinaire et que le Médipôle,
sollicité depuis des années, n’est pas intéressé.
Nous avons voté pour.
La vente au concessionnaire Citroën pour 120 000
euros de la parcelle de l’immeuble dit « Val de Lorraine »
Nous avons dit : « Force est de constater que la
vente de l’Aire de sel au même concessionnaire Citroën, qui devait libérer les
trottoirs de la rue du Maréchal Leclerc, n’a pas eu l’effet escompté : il
y a toujours autant de voitures en stationnement qui gênent le passage des
piétons. Aussi nous nous abstiendrons. »
Le maire nous a
répondu que c’est du domaine de la police.
Le rapport d’activités 2017 de la Société Publique Locale
d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey
C’est une société publique mise en place en 2012 pour
piloter les aménagements urbains.
Ce point n’était pas soumis au vote. Nous avons fait « plusieurs
remarques, qui sont autant de questions :
- L’évolution des effectifs de la Société Publique Locale
d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey n’est pas donnée clairement,
ainsi que les statuts des personnels (contrat, mise à disposition par la CCBP)
- Le résultat de l’exercice 2017 laisse apparaître un
déficit de 81 018 euros, après le déficit de 122 078 euros en
2016 ; vous dites que le chiffre d’affaires doit être doublé pour couvrir
les charges : comment cela est-il possible avec un seul chargé
d’opérations ? »
On nous a expliqué que
l’équipe avait été renforcée temporairement en 2016, ce qui explique
l’augmentation des charges de personnel correspondante, et que le déficit sera
compensé par les opérations à venir sinon par l’emprunt.
Il n’y a pas eu de
nouvelles opérations engagées en 2017 et il n’y en aura probablement pas en
2018. La principale opération est la ZAC Croix des Hussards à Frouard, et après
il y aura les Vergers à Champigneulles.
La convention de requalification du quartier de la
Penotte avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Nous avons fait la déclaration suivante :
« Rappelons que le coût de la construction du
bâtiment de la brigade territoriale est supporté par les habitants de
Frouard, alors que le regroupement des gendarmes était une exigence du gouvernement
Sarkozy, approuvé par votre majorité.
« Des équipements publics sportifs de proximité ont été
perdus : deux terrains de tennis, un terrain de football, une aire de
pétanque, des équipements sportifs pour écoles. Certes la salle de l'Ermitage
et son espace jeux sont là, mais avec un coût triplé qui plombe le budget de la
ville de Frouard et met une pression fiscale importante sur les habitants.
« En ce qui concerne les transports en commun, la
commune a perdu des lignes et l'offre s'est restreinte, nombre d'arrêts de bus
sont sous-équipés, leur lisibilité comme leur accessibilité est mauvaise.
« Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. »
En ce qui concerne la
gendarmerie, le maire a répondu que c’est le préfet qui a demandé la location
et que l’investissement est remboursé par les loyers que la gendarmerie verse à
la commune, il n’y a selon lui qu’une petite différence.
Il a dit que les
travaux de voirie vont s’étaler sur plusieurs années et que cette délibération
va permettre de terminer l’Avenue de la Libération, en concluant par cette pique
: « Mais ça n’intéresse peut-être pas tout le monde… ». Une remarque pour
le moins déplacée quand on sait que ces travaux ont été votés par Lucien
Aubert. Ils ont pris du retard en raison des baisses de la dotation globale de
fonctionnement et aussi parce que la municipalité a eu alors d’autres priorités
et les a différés.
Pour finir sur ce
sujet, le Chemin des Ravages figure dans la troisième tranche des travaux. Il
n’était pas non plus une priorité de la majorité, et Lucien Aubert avait relayé
la lutte de l’association des habitants contre cet abandon.
La convention de gestion avec le Conseil Départemental et
l’association FOPIC :
Nous avons voté pour après avoir eu quelques informations
sur les actions mises en œuvre comme les tournois citoyens, les repas de
quartiers.
Questions diverses :
Nous avons posé plusieurs questions sur le TGP :
« Le départ du directeur est acté : qui le
remplace ?
« L'Association Culturelle du Val de Lorraine a monté
un projet, qui est en négociation avec les partenaires. Quel est le projet de
la mairie ?
« Le matériel appartient à l'association, la mairie
va-t-elle le racheter ?
« Le personnel de la mairie détaché sera-t-il conservé
?
« Les partenaires (Etat, Drac, Région, Départemental,
Communauté de Communes du Bassin de Pompey) seront-ils partie prenante dans
votre projet ? »
Dans sa réponse, le
maire a dit que le service culturel de la municipalité prend la responsabilité
du TGP à partir du 1er janvier 2019, c’est la mairie qui va assumer
de poste de directeur. Le personnel déterminera s’il veut travailler avec la
mairie et il y aura un dialogue pour le matériel. Le maire souhaite qu’il y ait
une continuité avec l’association. Il a conclu par ces mots : « Le
TGP en a vu d’autres, il continuera… »
Il nous a été dit
aussi que la programmation sera assurée jusqu’à la fin de l’année et que le
projet culturel sera débattu avec les élus.
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