Nos interventions au Conseil municipal du 30 mai 2018

Interventions des élus de Lutte Ouvrière
au Conseil municipal de Frouard du 30 mai 2018

Convention 2018 avec l’association « Action culturelle du Val de Lorraine » :

Au fil des années, la subvention attribuée par la ville a été abaissée jusqu’à ne représenter plus que 50 000 €. Ce plan drastique contre la gestion saine de l’ACVL n’est pas une économie, mais le choix d’une autre orientation culturelle de la mairie.

Au passage, elle supprime des postes dans l’entretien, elle met en danger le bâtiment même du théâtre, occultant le « rapport d’alerte sur l’état du bâtiment » remis par son direction en mars 2018, elle met fin au contrat de travail de son  et oublie le personnel de l’association.

La convention sanctuarise la subvention a 50 000 €, une somme dérisoire.

L’article 4 omet le « rapport d’alerte sur l’état du bâtiment » et ses 17 points négatifs.

A l’article 6, l’association s’engage à assurer la propreté du site et des locaux. Alors qu’auparavant 2 femmes de ménage travaillaient sur un contrat financé par la mairie, seul un contrat précaire est prévu à la place.

A l’article 9, le contrat du directeur, qui fut un temps MJC, n’est pas renouvelé en fin d’année. Une interruption due à la nouvelle orientation culturelle de la mairie et des désaccords…

Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre.

Le maire a répondu que le directeur était en poste contractuel jusqu’au 31/12/2018, et qu’il ne sera pas renouvelé ensuite. Il a aussi expliqué que « le temps d’entretien des locaux est identique ». Il précise que sans cette convention, simple disposition technique, la municipalité ne verserait pas la subvention de 50 000 €. En ce qui concerne le personnel, c’est l’association qui est responsable, la municipalité n’a pas à intervenir.

ZAC de la Croix des Hussards – Note de conjoncture 2017, aménagement et mise à jour du schéma directeur – CC du Bassin de Pompey :

De nombreux points, comme la hauteur des bâtiments, le positionnement de la ligne de transports, le recul du massif forestier, les places de stationnement insuffisantes, la diminution des espaces publics et le dossier de prescription des fouilles archéologiques, nous invitent à l’abstention.

Le maire précise que le bus sera sans doute un sub-urbain, que les lots seront vendus à des promoteurs et que les containers seront enterrés fin 2018. Par ailleurs, la montée des étages ne concerne pas l’ensemble des logements.

Contrat de ville du Bassin de Pompey – Rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre – CC du Bassin de Pompey : vote pour.

Autorisation de lever l’impôt pour le compte du Syndicat intercommunal du Stade Frouard – Pompey – Modification du montant de participation 2018 de la commune : vote pour.

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local – DSIL – Travaux dans les écoles Colvis-Vallès et Paul Langevin : vote pour.

Pass Senior – demande de subvention au titre de la Conférence des financeurs : vote pour.

41 pass Senior pour les + de 60 ans au 1er janvier, pour un total de 1610 €

Constitution d’un groupement de commandes « prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés » - CC du Bassin de Pompey : vote pour.

Adhésion au service « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) du centre de gestion de la Fonction publique 54 et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) : vote pour.

Pour un montant de 0,07 % de la masse salariale.

Vente de l’immeuble et du terrain « Triolet » :

Nous avons quelques questions : Quel est le motif de cette vente ? Quel est le projet de l’acquéreur ? Et que devient la locataire du rez-de-chaussée ? Pourquoi les candidats à l’acquisition du terrain sont différents de ceux à l’acquisition de l’immeuble ?

Le maire répond que cette vente permet de rationaliser le patrimoine de la commune, qui n’a pas vocation à être promoteur immobilier. 4 propositions pour l’immeuble, qui sera vendu 140 000 €. . La personne logée au rez-de-chaussée continuera à y être hébergée. 2 propositions pour le terrain, pour un projet de construction

Vote pour.

Déploiement de la fibre optique – Convention de servitude : vote pour.

Annexe financière à la convention de mise à disposition du service de restauration collective pour l’année scolaire 2017-2018 – CC du Bassin de Pompey

Beaucoup d’agents sont contractuels ou précaires, de catégorie C, alors que la fin des TAP arrive en juin 2018. Est-ce que leurs postes seront conservés, et dans quel cadre ?

Le maire répond que c’est la fin des rythmes scolaires, et donc la fin des contrats.

Vote abstention.

Mise à disposition partielle d’un agent – restauration collective – CC du Bassin de Pompey : vote pour.

Transfert d’un agent suit à la prise de compétence restauration collective par la CC du Bassin de Pompey – modification du tableau des effectifs et maintien des régimes indemnitaires :

Mise à disposition des équipes des espaces verts des maires de Frouard et de Pompey

La « rationalisation » a permis de ne pas remplacer les départs en retraite dans ce service espaces verts et de permettre une mise à disposition à titre gratuit des travailleurs pour la commune de Pompey. Ces agents n’ont plus ce temps pour couvrir les besoins au service de la population de Frouard. Vote contre.

Pour le maire, « une mutualisation, c’est gagnant-gagnant ».

Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, instituant le paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité : vote pour.

Modification du tableau des effectifs – suppression et création de postes

Nous sommes d’accord sur les 3 tableaux présentant l’avancement (7 postes), l’intégration directe (4 postes) et le remplacement de départ en retraite (1 poste).

Mais la suppression des temps d’activité périscolaire (TAP) va pénaliser 2 agents, avec une diminution de leurs heures hebdomadaires, représentant donc une baisse de salaire. Par ailleurs, deux postes sont supprimés suite à un départ et un décès.

Nous votons contre.

Mise en place du télétravail

A la lecture du projet, il manque l’avis du CHSCT.

A l’article 3, il n’est pas fourni la liste et la localisation des locaux pour le télétravail.

Les modalités de formation ne figurent pas dans le document, pas plus que le détail des plages horaires, du nombre de postes de travail disponibles et des équipements. Cela concernera le travail administratif non collectif.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) pointe les risques de santé au travail et d’isolement de ce système.

Vote contre.

Le maire répond que l’avis du CHSCT n’est pas obligatoire. 1 ou 2 agents de la mairie sont concernés par le télétravail sur leur lieu d’habitation, au maximum 1 ou 2 jours par semaine.