lundi 23 avril 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 28 mars 2018


Le Compte administratif  2017 :

Le compte administratif présente les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l’année passée ; nous avons déclaré :
« Le compte administratif donne le résultat des mesures d’économies que vous avez prises, comme on peut le voir dans la section de fonctionnement, que ce soit dans les dépenses à caractère général et dans les charges de personnel qui sont les unes et les autres en baisse notable. Il comprend notamment la baisse de subvention qu’il y a déjà eu pour le TGP. Il comprend également le paiement des TAP par les parents, les augmentations des recettes résultant des hausses de tarifs que vous avez décidées, comme les concessions au cimetière et les redevances d’occupation du domaine public, augmentations contre lesquelles nous avons voté.
« Le compte administratif intègre toutes les restrictions budgétaires qui ont été décidées suite aux baisses des dotations de l’Etat, contre lesquelles il aurait fallu s’opposer, au lieu de se contenter de les répercuter, en les justifiant même ! Nous voterons donc contre le compte administratif, tout comme nous avions voté contre le budget. »

Nous avons voté contre le compte administration, parce qu’il dresse le bilan comptable de la politique menée l’an dernier par la majorité municipale. Par contre nous avons approuvé le compte de gestion du trésorier, qui doit être strictement identique au compte de gestion, et nous avons voté pour l’affectation des excédents de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2017 sur le budget de 2018.

Un conseiller nous a reproché de voter contre le compte administratif en expliquant qu’il s’agit seulement de valider la justesse des comptes : peut-être mais nous ne sommes pas des comptables et nous tenons à faire un vote politique dans la logique du vote que nous avions fait contre le budget de 2017.

Le budget primitif  2018 :

Nous avons voté contre, en faisant la déclaration suivante :
« Le budget de fonctionnement que vous proposez prévoit une économie majeure inacceptable, la diminution de subvention de 150 000 euros à 50 000 euros à l’association qui gère le Théâtre Gérard Philippe. Nous voterons contre ce budget 2018 qui comporte cette mesure brutale qui met en danger les salariés, les compagnies, et qui constitue peut-être le coup de grâce pour le Théâtre Gérard Philippe. Cela donne en tout cas une idée précise des difficultés financières dans lesquelles se débat la commune, alors que depuis des années vous faites comme si la baisse des dotations ne devait pas être combattue, or cela va continuer avec la baisse annoncée lors de la loi de finances de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, en recul de 137 millions, et la diminution des fonds de péréquation de la taxe professionnelle de 55 millions.
« A noter que, dans ce budget, il est bien difficile de s’y retrouver avec toutes les modifications induites par l’attribution aux Francas des activités en direction de la jeunesse …
« Les frais financiers prévus sont en baisse, malgré deux nouveaux emprunts, mais il s’agit d’une baisse en trompe-l’œil puisque, lors des renégociations de prêts plus anciens, vous avez prolongé leur durée : la charge financière est moindre aujourd’hui, mais elle est reportée à plus tard… Lors de récents conseils municipaux, quand nous avons soulevé ce problème, vous nous avez répondu que ce serait vu avec le budget : le moment d’une présentation de votre politique concernant les emprunts est donc venu…
« En ce qui concerne les recettes, il est prévu que les produits des services augmentent de près de 380 000 euros : par quelles mesures cela va-t-il se traduire concrètement et qui va payer cela si ce n’est la population ?
« Les investissements sont prévus en forte diminution, une baisse de l’ordre de 350 000 euros pour un total d’un peu plus de 2 millions, alors que deux nouveaux emprunts viennent d’être contractés : cela aussi montre bien l’état réel dans lequel se trouvent aujourd’hui les finances de la commune.
« Donc, malgré la reprise économique dont on nous rebat les oreilles, la commune de Frouard aura encore en 2018 un budget placé sous le signe de l’austérité. Il serait temps que la population bénéficie des retombées de la croissance dont on nous parle tant dans les médias, au lieu de continuer à subir la politique d’économies décidée par ce gouvernement dans la continuité des gouvernements précédents. Ce sont ces attaques contre les collectivités qu’il faudra stopper, tout comme les attaques contre les autres services publics, les attaques contre les retraités, contre les fonctionnaires, contre les cheminots, les attaques contre tous les salariés, les attaques contre les chômeurs : cela dépasse bien sûr le cadre de la commune et cela concerne tout le monde. »

Notre intervention a suscité des réactions vives. L’adjointe aux finances nous a répondu sur trois points :
- sur l’augmentation des produits des services : elle ne correspond pas à une augmentation des tarifs comme nous nous le demandions, mais elle est liée à l’opération Francas ; il y a un jeu compliqué d’écritures dans lequel nous ne voyons pas d’où viennent les économies attendues avec l’attribution aux Francas des activités en direction de l’enfance et de la jeunesse…
- sur les emprunts : selon l’adjointe aux finances, les taux ont été revus « drastiquement » à la baisse et cela « ne va pas nous coûter plus cher au global que les tableaux d’amortissement précédents » : malgré ces assurances nous ne sommes pas convaincus qu’avec l’allongement de la durée d’un certain nombre de prêts les habitants de Frouard ne paieront pas au final plus d’intérêts car il y a en plus les deux nouveaux prêts de 250 000 euros qui viennent d’être contractés…
- sur l’investissement : il nous a été répondu que les dépenses d’équipement seront bien plus élevées que ce qui a été réalisé l’année dernière où, nous a-t-on dit, la commune avait émis pour 145 000 euros de mandats, alors que 685 000 euros sont inscrits pour 2018 : effectivement les dépenses d’équipement sont prévues en augmentation mais il faut rappeler qu’en 2017 les crédits ouverts avaient été de 612 000 euros, sur lesquels 157 000 euros n’ont pas été réalisés.
Le maire quant à lui est revenu sur les baisses de dotation, mais pour dire qu’il ne pouvait rien y faire : peut-être, mais il aurait déjà pu au moins commencer par les dénoncer…

Le vote des taux d’imposition pour l’année 2018 :
Nous avons bien évidemment voté pour le maintien des taux d’imposition proposé par la municipalité, tout en faisant remarquer que, comme pour les années précédentes, cela ne signifie aucunement le gel des impôts pour les habitants, puisque les impôts augmenteront de 1,24 % du simple fait du relèvement des bases d’imposition décidé par le gouvernement…

L’autorisation de lever l’impôt pour le syndicat intercommunal de Frouard-Pompey pour les relations France-Allemagne pour l’année 2018 :
Nous avons voté pour

La subvention pour Omnisports Frouard-Pompey pour l’année 2018 :
Nous avons voté pour

La modification de la convention de partenariat avec les Francas et la modification de la convention de mise à disposition de personnel à l’association des Francas :
Comme lors de la délibération du 20 décembre, nous nous sommes abstenus sur ces deux conventions modifiées car nous ne voyions toujours pas pourquoi la municipalité a décidé de ne plus assurer elle-même les activités en direction des enfants et des jeunes et de les confier à une association au moment où les écoles passent à la semaine de 4 jours, ce qui réduira notablement les activités périscolaires (l’association des Francas n’étant pas en cause dans cette affaire).

L’attribution des subventions aux associations pour l’année 2018 :
Nous avons voté contre cette délibération parce qu’elle comprend la baisse drastique de subvention au TGP en déclarant :
« Bien que nous approuvions le fait que la municipalité accorde son aide aux associations présentes dans la commune et la plupart des subventions proposées, nous votons contre cette délibération car elle comprend la baisse de 100 000 euros de la subvention à l’Action Culturelle Val de Lorraine. Dans votre recherche de nouvelles économies, c’est le Théâtre Gérard Philippe que vous avez décidé de mettre en jeu.
« Cette délibération prévoit également la baisse de plus de 7 000 euros de l’enveloppe pour les subventions exceptionnelles.
« Enfin une question : pour quelle raison la subvention attribuée aux syndicats CGT et CFDT est-elle passée de 675 euros à 600 euros ? »
A cette question, le maire nous a répondu que la subvention aux syndicats est « limite légale » mais que c’est lié à une tradition syndicale dans le bassin de Pompey et que la municipalité justifie ces subventions pour le rôle des syndicats en matière de formation et pour leur permettre d’avoir des locaux.

Le groupement de commandes « fourniture de vêtements de travail » :
Nous avons voté pour en demandant pourquoi le montant passe de 6 616 euros à 6 000 euros.

La nouvelle délibération sur l’inscription d’un logement dans le domaine public communal :
Nous avons voté pour

L’avenant pour le changement d’opérateur et pour la télétransmission du budget :
Nous avons voté pour

L’adhésion à EPA Meurthe-et-Moselle Développement 54 :
Nous avons voté pour

L’adhésion à SPL-Xdemat :
Nous avons maintenu les réserves que nous avions faites au dernier conseil sur la Société Xdemat et nous nous sommes abstenus.

La création de deux emplois permanents dans le domaine de la culture :
Nous avons voté pour

Le renouvellement de la convention de partenariat prévention et santé au travail :
Nous avons voté pour

Des membres du collectif de défense du Théâtre Gérard Philippe étaient présents et ont pris la parole pour dire leur opposition à la décision du Conseil de baisser la subvention. Il s’en est suivi un débat, mais la majorité est restée sur sa position, le maire répondant aux inquiétudes des amis du TGP en disant : « Je suis moins pessimiste que vous ». Il y a pourtant de quoi être inquiet avec la baisse de 100 000 euros de la subvention de la commune…

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