Le procès-verbal du dernier conseil
Nous avons voté contre le procès-verbal car nous ne l’avons
pas trouvé fidèle à ce qui s’était dit lors de ce conseil à propos des
décisions du maire (non soumises au vote) concernant les prêts dans la mesure
où nos commentaires les concernant n’y figuraient pas.
Le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2018
Obligation est faite au maire de présenter, avant le vote du
budget annuel, un rapport sur la situation financière et les perspectives
d’évolution financière de la commune ; à partir de cette année le débat
d’orientation budgétaire est suivi d’un vote des conseillers municipaux.
La majorité a assuré
que 2018 serait meilleur que 2017 « qui ne pouvait pas être pire »...
A propos du rapport, nous avons fait une déclaration qui
portait à la fois sur la situation économique générale et sur les conditions
dans lesquelles se trouve la commune :
« Tout d’abord la description du contexte économique
général relève de l’optimisme de commande qui règne actuellement sur la
reprise, la croissance, « l’embellie ». Embellie pour les
capitalistes sans doute, dont les profits battent de nouveaux records, mais pas
pour le monde du travail, qui continue de subir les plans de licenciements, la
précarité, la flexibilité, les hausses des tarifs, et toujours le blocage des
salaires, sans parler des fermetures massives de classes et des multiples
attaques contre les services publics. En fait tout dépend pour qui on parle…
Et à quoi rime ce discours sur l’embellie, si c’est pour
nous dire, en ce qui concerne Frouard, qu’il va falloir continuer les
efforts en 2018 et annoncer des coupes budgétaires sans précédent ?
La baisse des dotations décidée par le gouvernement de
Hollande, qui a coûté au total 475 000 euros sur quatre ans à la commune,
est maintenant remplacée par « l’encadrement des dépenses des
collectivités » de Macron qui devrait coûter 13 milliards d’euros à l’ensemble
des collectivités territoriales sur la période 2018-2022. »
Nous avons également posé plusieurs questions :
-
« Vous présentez (« Résultat de
clôture 2017 ») un tableau de dépenses et de recettes qui affiche des
excédents. Vous parlez même de « retour à l’équilibre », mais
n’est-ce pas du trompe-l’œil ? A quoi correspond exactement l’excédent de
754 367, 61 euros du budget d’investissement, un excédent qui,
curieusement, représente plus de la moitié des dépenses effectuées ?
Est-ce que ce n’est pas simplement que toutes les dépenses d’investissement
prévues n’ont pas été effectuées ? »
A cette question on
nous a répondu qu’il y avait 250 000 euros d’emprunts, le reste des
recettes d’investissement étant des cessions, des subventions…
-
« Vous parlez donc de retour à l’équilibre,
mais c’est pour dire ensuite que « les efforts doivent être
poursuivis » et vous annoncez des coupes budgétaires drastiques… Si l’on
comprend votre diagramme « Trajectoires » - trajectoires vers quoi,
on se le demande -, vous prévoyez plus de 250 000 euros d’économies
sur les charges de personnel en 2018. Où allez-vous trouver ces 250 000
euros ? Et qui va en faire les frais ? Cela mérite tout de même quelques
précisions et explications, car le moins que l’on puisse dire est que le
tableau « Zoom sur les écritures Enfance / Jeunesse » est pour le
moins incompréhensible… »
Il nous a été répondu
qu’il s’agit d’un « jeu d’écriture » entre la subvention de la
Caisse d’allocations familiales, les Francas et la mairie et il y a aussi
des transferts de salaires à la Communauté de communes pour les salariés des
espaces verts ; le directeur général des services lui-même a admis que
c’est très compliqué mais que ce serait plus lisible au mois de mars pour le
budget primitif…
-
« Vous avez décidé unilatéralement et
démonstrativement de diminuer de 150 000 euros à 50 000 euros la
subvention à l’association qui gère le TGP, cela après l’avoir déjà diminué de
10 000 euros à deux reprises : une telle mesure entrainerait
certainement sa disparition. Après vous être attaqué au social, voilà que vous
vous êtes amenés à vous attaquer à la culture en étant prêt à mettre en danger
une institution née de la volonté de promouvoir le théâtre dans les milieux
populaires et qui participe depuis cinquante ans au rayonnement de la commune.
C’est vrai que les commune a de réelles difficultés financières, dues
essentiellement aux restrictions imposées par les gouvernements qui se sont
succédé, mais jamais nous ne vous avons entendu dénoncer ces politiques
d’austérité et alerter la population sur ces attaques pour tenter de s’y
opposer. Vous avez toujours préféré vous faire l’exécutant de cette politique
au niveau de la commune, et voilà où cela vous mène aujourd’hui : à
signer la fermeture du TGP ! »
Notre intervention a
suscité des mouvements d’humeur dans la majorité. Le maire a dit :
« Depuis trente ans, c’est une suite de crises. Je m’inscris en faux, ce
que vous dites c’est une fake news, il n’y a pas de fermeture. » On nous a
dit que c’est une lourde charge, que c’est surdimensionné par rapport aux possibilités
de la commune, qu’il faut une réflexion avec les autres collectivités, que la
Communauté de communes doit payer plus, qu’il faut tout remettre sur la table,
qu’il faut une réappropriation de la commune sur son théâtre, etc. Bref il
n’était pas question pour le maire de revenir sur sa décision de baisser la
subvention de 100 000 euros au TGP.
-
« Vous parlez de « gestion de la
dette » : qu’entendez-vous par là ? Aux deux derniers conseils,
nous avons soulevé le problème de deux nouveaux emprunts et de l’allongement de
la durée de certains prêts ; vous nous avez dit qu’il en serait question
lors du débat d’orientation budgétaire : le moment est donc venu de nous
expliquer ce qu’il en est… »
L’adjointe aux
Finances a dit n’avoir pas compris notre question. Le DGS a dit que des
documents plus lisibles seraient donnés le 20 mars et que le réaménagement de
la dette permettait une diminution de l’annuité malgré 500 000 euros
d’emprunts supplémentaires (par quel miracle ?)
Nous avons voté contre
La demande de subvention de fonctionnement pour l’Ecole
de musique
Nous avons voté pour
Les conventions de rétrocession d’une canalisation GRDF
pour faire passer une conduite d’eau sous la voie ferrée
Nous avons voté pour
L’inscription d'un logement dans le domaine public pour
en faire un logement transitoire
Nous voterons pour le logement transitoire, mais nous avons
juste une remarque : un.
D’emblée nous avons dit que nous voterions pour cette
initiative de la commune de proposer un logement transitoire, tout en faisant remarquer
qu’un loyer de 400 euros nous paraissait élevé pour une famille qui serait en
grande difficulté et qui ne pourrait pas prétendre à l’APL.
Nous avons eu
l’assurance que, si un tel cas venait à se poser, la situation serait étudiée.
Le financement des classes ULIS par les communes de
résidence des élèves qui y participent
Maintenant la commune de Frouard va facturer les frais aux
communes de résidence des élèves qui sont dans des classes ULIS de Frouard. Ce
qui était possible avant ne l’est plus car la commune doit maintenant faire des économies
sur tout ce qui est possible. Nous avons voté pour cette mesure car elle se
justifie par le fait que l’accueil des enfants occasionne des dépenses pour la
commune.
L’adhésion à la société publique locale Xdémat
La municipalité proposait que la commune de Frouard adhère
par l’intermédiaire du département à cette société publique locale chargée de
fournir aux collectivités des prestations liées à la dématérialisation des
marchés publics, des actes administratifs, des flux comptables, de
l’archivage,... Cette société de type société d’économie mixte a été montée par
trois départements de Champagne-Ardennes.
Nous avons émis un certain nombre de réserves sur cette
société publique qui ressemble fort à une entreprise capitaliste :
« Sur les documents fournis, il est question de
« pacte d’actionnaires », on peut lire que les
« actionnaires » peuvent se voir allouer des « jetons de
présence ». Les « bénéfices » seront distribués aux actionnaires
à titre de « dividendes », le président du conseil d’administration
recevra une indemnité : le vocabulaire est résolument capitaliste, cette
société publique locale veut fonctionner comme une entreprise capitaliste.
Dans le pacte d’actionnaires, il est stipulé explicitement
que le département de l’Aube doit demeurer actionnaire majoritaire de cette
société. Cela nous paraît pour le moins surprenant pour une société qui invite
les autres départements à y adhérer, mais visiblement pas sur un pied
d’égalité… »
Pour le maire, « faire
une société publique c’est prendre le capital à son propre piège, on peut être
dans le public tout en gérant comme dans le privé, ce n’est pas une entreprise
du CAC 40, on ne va pas inscrire cette société en Bourse ». La société
publique locale permet selon lui de s’approprier un certain nombre d’outils qui
étaient jusqu’à présent l’apanage du privé.
Enfin nous avons fait remarquer que la ville de Frouard ne
versera pas seulement 15,50 euros dans cette affaire, mais aura à participer
aux frais des prestations fournies par Xdémat, il y aura des frais de TVA, des
frais de maintenance et de certification et nous avons posé la question :
combien cela coûtera-t-il à la commune de Frouard ? »
On nous a répondu que
la commune allait payer 900 € + 4 fois 90 €, soit à peu près 1 200 €, que
l’important c’est d’adhérer, les chiffres on n’y est pas encore, on verra
après, on n’a pas les pièces pour choisir les prestations, on les aura au
prochain conseil…
Pour conclure, cette SPL Xdémat ne nous inspirant aucune
confiance même si elle va sans doute rendre des services appréciables, nous
nous sommes abstenus.
Le contrat groupe d'assurance risques statutaires et le contrat
risques prévoyance pour les années 2019-2022
Nous avons voté pour l’une et l’autre de ces délibérations
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire