jeudi 1 février 2018

Nos interventions au Conseil municipal du 24 janvier 2018



Les rythmes scolaires à la rentrée 2018

Rappelons que la municipalité de Frouard, en soutien à la réforme Peillon des rythmes scolaires, avait engagé les écoles de Frouard dans la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée 2013, un an avant que cela devienne obligatoire, alors que tout n’était pas mis en place pour mener les activités périscolaires dans de bonnes conditions.  Et maintenant elle propose de revenir à la semaine de quatre jours à la rentrée prochaine…

Nous nous sommes abstenus parce que ce retour aux quatre jours est fait surtout pour faire des économies avec les conséquences que cela ne manquera pas d’avoir au  niveau de l’emploi des intervenants des TAP :
« Cette réforme des rythmes scolaires a été gâchée car elle n’a pas été faite en donnant les moyens nécessaires aux communes et, au bout de deux ans, l’État s’est désengagé complétement. Vous chiffrez le coût financier pour la commune à 120 000 euros par an.

« Même si vous ne le dites pas, ce choix que vous faites de revenir à la semaine de quatre jours est avant tout dicté par la nécessité de faire des économies avec la fin des TAP, mais des intervenants vont y perdre des heures de travail, et même leur emploi pour certains, et cela va pénaliser les enfants des familles les plus défavorisées qui, eux, n’ont guère accès à des activités éducatives extrascolaires. Nous ne pouvons approuver ces mesures d’économies, c’est pourquoi nous nous abstiendrons. 

« En 2017 vous avez été amené à demander une participation financière aux parents pour les activités périscolaires – nous avons voté contre –, ce qui a achevé de discréditer cette réforme qui était pourtant censée améliorer la vie des enfants. Dans ces conditions, ce n’est pas étonnant que bien des conseils d’école – mais pas tous ! – aient voté pour le retour aux quatre jours. »
(au mercredi 24 janvier, trois conseils d’école avaient voté pour le retour à la semaine de 4 jours tandis que celui de l’école élémentaire Colvis était pour le maintien des 4 jours et demi, deux conseils d’école ne s’étaient pas encore prononcées).

Une conseillère de la majorité a dit que les enfants étaient fatigués, on nous a répondu que la municipalité s’inclinait devant la majorité, mais nous n’avons pas eu de réponse en ce qui concerne les conséquences à venir sur les emplois.


Le correctif de tarification 2017-2018

Au vu de la baisse de fréquentation liée aux augmentations décidées le 5 juillet 2017, contre lequel nous avions voté,  la municipalité a décidé de revenir sur certaines d’entre elles. Nous avons voté pour en disant que nous ne pouvons qu’approuver un correctif qui va dans le bon sens.


La modification de la tarification de location des salles 2018

Nous avions prévu de voter contre et nous avons dit : « Il n’y a pas de modification à la baisse de la tarification, mais au contraire quelques augmentations notamment pour les associations, pour lesquelles l’électricité et le chauffage sont comptabilisés désormais... »
Il y a aussi la salle Frigerio, qui passe de 250 à 300 euros.

Comme on nous a répondu que la première utilisation est gratuite (par exemple la salle de l’Ermitage) et qu’on nous a fait remarquer qu’il y a maintenant pour les associations des abonnements qui leur coûtent moins cher, et que les associations rencontrées sont d’accord, nous nous sommes simplement abstenus.


La constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier

Nous avons voté pour.


Le remboursement de sinistre

Nous avons voté pour


Les décisions du maire concernant des emprunts auprès de la Caisse d’Epargne

Nous sommes intervenus sur les trois décisions du maire concernant des emprunts contractés auprès de la Caisse d’Epargne (les décisions, déjà prises, ne sont pas soumises à un vote).

Si c’est une bonne chose de renégocier les emprunts pour bénéficier des taux bas du marché, au vu des sommes qui restent à rembourser, il y a tout lieu de penser que le prêt de 200 000 euros du 28/09/2007 a été renégocié avec un allongement de la durée du prêt, ainsi peut-être que le prêt de 530 000 euros du 22/12/2008.
Aussi, pour en savoir plus, nous avons demandé quelles étaient la durée initiale de ces prêts : « Certes on diminue le taux d’intérêt, on diminue le montant des échéances, mais dans le même temps on augmente subrepticement le nombre d’échéances, opération que nous avions déjà mise en lumière au conseil du 20 décembre dernier. Cet allongement de la durée d’un prêt ne méritait-il pas une information claire et une délibération avec un vote plutôt qu’une simple décision du maire ? »

Quant au nouvel emprunt sur 20 ans de 250 000 euros, nous avons demandé s’il s’ajoutait à l’emprunt de 250 000 euros contracté auprès du Crédit Agricole, dont nous avons eu connaissance au conseil municipal du 20 décembre dernier.

Nous n’avons eu aucune réponse sur ces questions et le maire a reporté la discussion sur les nouveaux emprunts au prochain débat d’orientation budgétaire. A suivre donc.


Question sur le TGP :

Suite à l’annonce des difficultés du Théâtre Gérard Philippe, nous avons fait l’intervention suivante :
« Le Théâtre Gérard Philippe est en danger, sa programmation est remise en question, cela pose de grosses difficultés au personnel de l'association comme au personnel communal, ainsi qu’aux compagnies de théâtre.
Votre menace de baisser de 100 000 euros la subvention à l’Action Culturelle du Val de Lorraine à partir de 2018 vient après les diminutions de subventions de la période 2014-2017. Or l’association a des contraintes de gestion, elle a des engagements auprès des compagnies. Comment pourrait-elle s’en sortir ?
Un comité de soutien a été créé, des courriers ont été adressés à la Drac, à la Région, au Conseil départemental, mais aussi à la Communauté de communes, et une pétition circule. Ce combat nous le partageons et nous le soutenons.
La commune de Frouard rencontre des difficultés financières et elle ne peut sans doute plus soutenir au même niveau cette institution culturelle qu’est le Théâtre Gérard Philippe. Mais pourquoi ce qui était possible depuis cinquante ans ne l’est plus aujourd’hui ?
Nous ne cessons de dénoncer les politiques gouvernementales de diminutions des dotations, qui fragilisent les actions sociales et culturelles comme les services à la population, car nous ne trouvons pas normal que, dans cette société où les riches sont toujours plus riches, les moyens diminuent pour les communes, pour les services publics, pour la population. »

Il nous a été répondu que la municipalité n’a pas la capacité de tout assumer, qu’en cinquante ans cela a changé et que l’échelle c’est la communauté de communes, qu’il faut voir comment on peut concevoir un projet au niveau du bassin de Pompey. Mais le président de la communauté de communes ne semble pas vouloir s’engager davantage…
Quant à la diminution des dotations, le maire a dit qu’on ne peut pas influer sur la politique nationale. Il a simplement oublié de dire qu’il a apporté un soutien appuyé au gouvernement de Hollande quand il a annoncé les baisses de dotations aux collectivités, et que maintenant il « souhaite la réussite du gouvernement » de Macron (son éditorial du dernier « Frouard Magazine »)…

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