Nos interventions au Conseil municipal du 20 décembre 2017

L’approbation du procès-verbal du dernier conseil :

Nous nous sommes abstenus parce que l’intervention que nous avions faite dans le cadre des « questions diverses » sur la politique du gouvernement à l’égard des collectivités locales ne figurait pas dans le PV, alors qu’elle concernait très directement le conseil municipal.

Le partenariat entre la Ville de Frouard et l’association Les Francas :

Nous avons relevé une nouvelle fois que l’élue de Lutte Ouvrière qui est membre de la commission n’a pas pu participer à la réunion qui avait été fixée mardi 19 décembre  à 17 h 30, alors qu’elle n’est disponible que vers 18 h 15, après son travail.

Nous nous sommes abstenus en déclarant : « Nous n’avons rien contre l’association Les Francas, mais nous ne voyons pas clairement pourquoi la municipalité veut sous-traiter les actions en direction des enfants et des jeunes, ce qui est une façon de se désengager. Les raisons invoquées sont les « difficultés financières », ce qui semble annoncer des économies de ce côté-là. »

 Comme il était question de « rationalisation des finances publiques » dans la présentation de cette délibération, nous avons demandé : « Qu’entendez-vous par cela dans le cadre du partenariat que vous voulez engager avec l’association des Francas ? »

Le maire nous a simplement répondu : « ça veut dire bon usage des fonds publics » : une réponse qui n’en est pas une… Il y a eu aussi cette explication : « On va gagner en souplesse par rapport au fonctionnement d’une collectivité locale », en donnant l’exemple de l’achat de matériel. Cela ne nous a pas convaincu.

La mise à disposition de personnel communal à l’association Les Francas :

En conséquence treize agents seront mis à disposition des Francas. Dans la logique de ce que nous venons de dire dans la délibération précédente, nous nous sommes abstenus.

Le réaménagement des prêts du Crédit Agricole :

La municipalité restructure ses trois emprunts en cours auprès du Crédit Agricole et contracte un nouveau prêt de 250 000 euros. Elle explique qu’elle profite des taux bas pour renégocier les prêts en cours. Sans doute, mais le nouvel emprunt  global qui en résultera, de 1,8 million d’euros, s’étalera sur 20 ans (jusqu’en 2038) alors que les trois prêts devaient prendre fin respectivement en 2025, en 2031 et en 2032. Cela permet à la municipalité de diminuer sur le moment les intérêts payés par la commune, mais au prix d’un allongement important des échéances. Le recours à ce genre d’artifice montre combien est préoccupante la situation financière de la commune.

Nous avons voté contre ce tour de passe-passe financier en disant :

« Ce que vous appelez un « réaménagement » des prêts est une opération en trompe-l’œil car, si les taux sont plus bas, la durée de l’emprunt, elle, sera singulièrement rallongée et un nouveau prêt de 250 000 euros est contracté ! Cela va en premier lieu profiter à la banque, et la commune sera encore plus enchaînée qu’avant.

Vous essayez de vous sortir de l’impasse où conduisent les baisses de dotations par une fuite en avant, mais les habitants devront payer très longtemps l’ardoise qui en résulte. Vous dîtes que vous allez réduire les frais financiers : non, sur l’ensemble des échéances, le total des frais financiers sera bien plus élevé.

Nous voterons contre cette restructuration des prêts parce qu’elle  s’inscrit dans cette politique d’austérité que nous ne cessons de dénoncer. »

Le maire a dit : « Je ne sais pas de quel type d’ardoise on parle pour les Frouardais, mais on n’augmente pas les impôts ». Grâce au crédit, il les renvoie à plus tard, et les banques ne prêtent pas gratuitement : l’ardoise est là !

Comme le nouvel emprunt sera à taux fixe (1,99 %) pendant les quatre premières années, mais pourra ensuite être à taux variable pendant quinze ans en fonction de la valeur prise par un indice, l’Euribor, nous avons demandé : « Pourquoi les intérêts ne seront-ils pas fixes ? De quoi dépendra le taux d’intérêt ? La commune ne risque-t-elle pas de se retrouver piégée un jour ? »

Un conseiller de la majorité a dit : « J’entends l’inquiétude par rapport aux emprunts toxiques », estimant qu’il faudrait borner les taux pour que cela ne dérive pas.

On nous a répondu que les emprunts sont notés selon leur niveau de risque et que Frouard est sur le type d’emprunt le moins risqué. Pas de quoi rassurer, surtout qu’on nous avait dit juste avant : « Si nos financiers de haute voltige avaient su prédire l’avenir, on n’en serait pas là »… Justement !

Le vote d’une autorisation de paiement avant le vote du budget primitif 2018 :

Nous avons voté pour cette autorisation de paiement donnée au maire en attendant l’adoption du budget 2018, en disant que cela ne préjugeait pas de la position que nous adopterons lors du vote du budget.

Le versement d’un acompte de subvention à l’Omnisport Frouard-Pompey :

Nous avons voté pour.

Le versement d’un acompte de subvention à l’Action Culturelle du Val de Lorraine :

Nous avons voté pour.

Le remboursement de sinistre - Fuite sur la toiture de la salle de l’Ermitage :

Nous avons voté pour.

L’ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2018 :

Nous avons voté contre en déclarant :

« Avec cette autorisation d’ouverture de douze dimanches dans l’année, les salariés des commerces devront désormais travailler huit dimanches de suite en décembre-janvier. Les grandes enseignes qui bien souvent sont derrière ces commerces gonfleront leurs profits mais, pour les travailleurs, ce sera une augmentation du temps de travail au détriment de leurs activités personnelles et de leur vie familiale pendant la période de fêtes.

La liberté n’est pas pour le salarié, qui n’a guère le choix car, souvent, le contrat de travail comporte l’acceptation de travailler le dimanche. Et, si des travailleurs consentent à sacrifier leurs dimanches, ce n’est pas par plaisir mais parce que les salaires sont notoirement insuffisants : comment peut-on vivre aujourd’hui avec moins de 1 800 euros nets ? »

Le nouveau régime indemnitaire :    

Nous nous sommes abstenus en disant :

« Les fonctionnaires auront un petit plus, même si les indemnités sont très inégales, puisque l’indemnité IFSE va de 10 800 euros à 36 210 euros et que l’autre indemnité, le CIA, est laissée à la discrétion de l’employeur ou le supérieur hiérarchique. Cela va encore un peu plus dans le sens de la différenciation et de l’individualisation des salaires.  

Et il y a tous les exclus du nouveau système (six salariés : ceux qui sont en contrat unique d’insertion, ceux qui sont en contrat d’avenir, les vacataires), ainsi que les professeurs territoriaux ou les assistants territoriaux d’enseignement artistiques qui devront attendre 2019 et n’auront même pas de rattrapage. »

La souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire….

Comme il y avait une augmentation de la cotisation, qui passe de 1,73 % à 2,06 %, nous avons demandé à quoi elle était due.

On nous a répondu que c’est lié au nombre d’accidents.

Nous avons voté pour.

La création d'une commission comité des fêtes :

Nous avons dit que nous n'étions pas candidats à la commission Comité des fêtes.

Nous avons voté pour les neuf conseillers de la majorité qui étaient volontaires pour en faire partie.

La reconduction de la mise à disposition à mi-temps à Pompey du responsable des services techniques :

Nous nous sommes abstenus, tout comme nous l’avions fait lors de la mise en place de la convention.