Après la présentation du rapport par le président, Laurent
Trogrlic, nous avons fait la déclaration suivante :
« Dans le rapport d’activités, il n’est question que de "potentiel de
développement", de "positionnement commercial",
"d’attractivité". C’est une vision imprégnée de l’esprit d’entreprise
et de concurrence bien dans la logique capitaliste, où l’essentiel est de damer
le pion aux autres collectivités territoriales en attirant les entreprises à
coup de subventions ou d’aides indirectes, pour le plus grand profit de leurs
propriétaires ou actionnaires… mais aux
dépens des contribuables. Ainsi nous ne pensons pas que le groupe qui possède
la brasserie de Champigneulles, le second site de production de bière en
France, a besoin que la collectivité lui fasse une zone industrielle sur mesure
pour « accompagner son développement »...
Quand on lit ce rapport,
tout semble aller pour le mieux, vous parlez de "bonne santé économique"
et des "bons chiffres de l’emploi" sur le bassin. Mais les chiffres
montrent que la part des emplois industriels a baissé significativement entre
2010 et 2016. Et ce que vivent les salariés est loin d’être enviable. Sur la
zone commerciale du Grand Air (la zone du Leclerc), c’est 12 dimanches
d’ouverture des magasins accordées et, pour finir, la valse des enseignes :
Casa, la Halle aux Vêtements, la Halle aux Chaussures, Tati ont fermé boutique,
avec tout ce que cela signifie de difficultés et d’angoisse pour les salariés.
Partout il est demandé de plus en plus aux salariés, comme par exemple au Lidl,
où les amplitudes horaires s’allongent.
C’est pour protester contre les ordonnances Macron, qui
aggravent la condition des travailleurs en donnant encore plus de libertés au
patronat, que nous serons dans la rue demain, jeudi 16 novembre à l’appel de
syndicats.
Il nous a seulement répondu
que, dans le domaine économique, rien n’est jamais acquis et que la communauté
de communes de donne pas de subventions à la création d’entreprises car elle
n’en a pas la compétence.
Nous avons également demandé combien il y a de personnes à
temps partiel parmi les 230 agents mis à disposition par les communes pour
l’encadrement de la cantine scolaire et du temps de midi.
Le maire de Frouard
nous a répondu que les temps partiels sont répartis sur plusieurs endroits (le
site de restauration, l’Ermitage, etc.) et qu’il y a ainsi des temps pleins.
Le rapport d’activités 2016 du Syndicat des Eaux et de
l’Assainissement du Bassin de Pompey et de l’Obrion Moselle
Nous avons posé plusieurs questions :
- « Pourquoi le prix de l’eau continue-t-il à augmenter
pour les habitants de Frouard alors qu’il diminue ailleurs ? Pourtant la
consommation en eau potable est en baisse, ainsi que les rejets d’eaux usées,
ce qui signifie que les abonnés font des efforts pour économiser l’eau. »
- « Où passent les pénalités que doit payer Véolia pour
n’avoir pas entretenu le réseau et qui devraient servir à rembourser aux
usagers ce qu’ils ont versé en trop pour le service rendu ?
D’ailleurs, à propos de l’état du réseau, il est constaté
que le taux de rendement est en baisse : qu’a fait Veolia pour remédier enfin
aux fuites ? »
- « Il y a eu seulement 31bénéficiaires de la
tarification sociale de l’eau, tandis que 309 abonnés qui y ont droit n’en ont
pas bénéficié, ceux qui sont locataires dans les organismes HLM. Quand vont-ils
toucher la somme qui leur revient de droit pour l’année 2016 ? »
Le représentant de
Véolia nous a notamment répondu que le passif vient des remboursements très
importants d’emprunts, des emprunts nécessaires pour les investissements
futurs.
A propos de la
tarification sociale de l’eau, il nous a été répondu qu’une convention a été
signée à l’automne 2016 et que 150 personnes seraient concernées en
février.
Quant aux pénalités
dues par Véolia (32 900 euros), on nous a dit qu’elles vont soit sur le
fonctionnement soit en investissement.
La décision modificative n° 2 du Budget principal 2017
En tronquant notre
déclaration dans son compte-rendu, l’Est Républicain a rendu incompréhensible
aux lecteurs notre choix de nous abstenir. En réalité nous avions
déclaré :
« Nous avions voté
contre le budget primitif, nous nous abstenons pour les décisions modificatives
qui relèvent de ce budget, sans contester le bien-fondé des dépenses
supplémentaires. »
Les avenants à la convention d’abattement de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties des quartiers prioritaires au titre de la
politique de la ville
Nous avons d’abord posé deux questions sur les aménagements
dans le quartier de la Penotte :
- « Il est question de la création d’un city-stade au
sein du quartier en remplacement des équipements sportifs de proximité qu’il y
avait. Où sera-t-il implanté ? »
- « Et est-il prévu de remettre des aires de jeux pour
les plus petits ? »
Le city-stade est
celui de l’Ermitage (Léo Lagrange). Il y aura des aires de jeux.
Et, sur le fond, nous avons repris ce que nous avions dit
dans un précédent conseil municipal :
« Lorsque la question de l’abattement de taxe foncière
avait été abordée, nous avions soulevé de nombreux manquements à la qualité des
services rendus aux habitants. Nous resterons sur cette position. »
Cette position était l’abstention, mais nous avons voté pour
par erreur. En effet, compte tenu des problèmes rencontrés par les habitants
dans le quartier, nous n’approuvons pas l’abattement de taxe foncière.
Les tarifs pour occupation du domaine public dans la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Nous avons déclaré :
« La Communauté de Communes dit qu’elle veut
« harmoniser » les tarifs, mais la commission n’a pas révélé les
anciens tarifs…
Les terrasses et les emplacements pour les cirques étaient
gratuits à Frouard, ils sont maintenant payants… »
Nous avons voté contre, une conseillère de la majorité
votant également contre l’augmentation des tarifs.
- Le repas des seniors 2017
Nous avons voté pour, mais nous avons soulevé le problème
des personnes âgées qui ne peuvent participer au repas :
« Un repas pour les seniors c’est bien, mais il
faudrait que ceux qui ne sont pas physiquement en capacité de se déplacer
reçoivent un colis comme avant, ou un bon d’achat. »
Il nous a été répondu
qu’un repas c’est convivial et que, s’il y avait un bon d’achat, certains ne
viendraient pas.
Nous avons également voté pour :
- les entrée et sorties des collectivités du Syndicat
Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle
- la création de commissions scolaire, culturelle et
enfance/jeunesse et la désignation des membres
- le règlement du Parc Paysager de l’Ermitage
- le contrat d’abonnement assistance juridique avec Me Tadic
- l’autorisation de lever l’impôt 2018 pour le compte du
Syndicat Intercommunal du Stade Frouard/Pompey
- l’extinction de créances
- la subvention à l’association « Vestiaire Social et
Puériculture » (ex-« Les Loupiots ») suite à la modification de
son nom
- la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat
de prestations d’impression et de fournitures associées
- la sortie de l’Espace 89 du processus de conservation
partagée
- le projet « Seniors en vacances » pour 2018
- la convention minibus publicitaire Transport de Personnes
à Mobilité Réduite avec la société VISIONCOM, après avoir eu l’assurance que le
tarif pour les usagers restera le même.
- la sortie senior à Obernai en décembre 2017
- les noces d’or, de diamant et de platine 2017
Motion pour la gratuité des transports scolaires
La majorité soumettait au vote du conseil municipal une « motion
pour la gratuité des transports scolaires pour tous et partout dans la région
Grand Est », qui est menacée maintenant que la compétence des transports
scolaires relève de la région Grand Est. Nous avant soutenu la motion en
faisant la déclaration suivante :
« Nous souscrivons totalement à la revendication de
gratuité des transports scolaires. La gratuité des transports est en effet un
élément de la gratuité de l’accès aux études pour les écoliers, les collégiens et les lycéens et elle tend à corriger les
inégalités liées au lieu d’habitation.
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle avait fait le choix
de la gratuité des transports scolaires, même si elle n’était pas totale
puisqu’elle ne s’appliquait pas en dessous de 2 kilomètres, il faut tout de
même le dire. La remettre en cause serait un recul inacceptable car elle
pénaliserait les familles : il y a d’autres choix à faire !
Et il ne faudrait pas que la gratuité des transports
scolaires soit assortie de contreparties comme l’augmentation des frais de
dossiers comme cela semble être le cas dans la région Centre-Val de Loire que
vous citez comme exemple…
Enfin nous formulons des réserves sur le contenu du texte
qui nous semble quelque peu idyllique à propos de l’école. Telle qu’elle est, l’école
est loin d’être, comme c’est écrit,
« l’école de l’égalité » car, non seulement on ne lui donne
pas les moyens humains et matériels de corriger les inégalités sociales, mais
elle contribue encore à les renforcer, comme le montrent les différentes études
qui ont été faites sur ce sujet. Et faîtes-nous grâce de vos grandes
déclamations sur « l’ambition républicaine de justice, d’égalité et de
progrès pour tous », qui sont tellement loin de la réalité vécue par la
population dans cette société bourrée d’injustices, d’inégalités et de
régressions sociales…
Ces réserves étant faites, nous nous associons à la
revendication exprimée par la motion sans en reprendre tous les termes. »
Les attaques du gouvernement contre les collectivités et
les habitants
En "question diverse" nous avons posé le problème de
la politique du gouvernement de Macron contre les collectivités
territoriales :
« L’actualité a confirmé et amplifié les inquiétudes
dont nous nous étions fait l’écho lors du conseil
du 31 mai dernier à propos de la politique de Macron vis-à-vis des
collectivités locales.
Déjà les collectivités subissent de plein fouet les baisses
de dotations décidées sous la présidence de Hollande.
Avec Macron il est question de 13 milliards d’euros
d’économies imposées aux collectivités territoriales sur l’ensemble du
quinquennat. Les 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires, dont 70
000 dans la fonction publique territoriale, n’ont jamais été démenties. Les
150 000 emplois aidés supprimés cet été pèsent déjà sur le fonctionnement
des associations et des communes. La suppression d’une bonne partie de la taxe
d’habitation va également enlever des revenus aux collectivités. Les baisses d’APL pèsent déjà sur les
habitants et remettent sérieusement en question le logement social dans le pays.
Face à toutes ces attaques contre les services publics de
proximité et le logement social, les habitants doivent être alertés des menaces
qui pèsent sur leur cadre de vie et une riposte d’envergure doit être préparée.
Déjà le 31 mai nous avions proposé qu’un débat s’ouvre.
Aujourd’hui les choses sont claires. Quelle est votre position sur ces
questions importantes ? »
Il n’y a pas eu de débat. Pour le moment c’est silence
radio…
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