Sur le rapport d’activité 2015 de la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Après l’intervention de Laurent Trogrlic, le président, vantant le dynamisme de la Communauté de communes, nous avons parlé de l’envers du décor :
« Si on en juge par votre belle plaquette publicitaire en papier glacé, « tout va bien »… La réalité est nettement moins réjouissante.
« Le parc Eiffel et ses entreprises reçoivent des aides publiques de la CCBP et en plus les plus grosses entreprises touchent le jakpot avec le CICE, dont l’inefficacité en matière d’emploi vient d’être dévoilée par une étude portant sur les années 2012-2014. L'argent va directement aux actionnaires et ne passe pas par la case salaires et emplois pour les travailleurs.
Trois exemples pour l’illustrer :
Tecknolack, au chiffre d'affaire de 3 million 400 000 vient de licencier des salariés pour ensuite en reprendre quelques-uns en intérim.
UPM (Raflatac), qui a dégagé 10 millions de bénéfices l’an dernier, a licencié plus d'une centaine de salariés et a été condamné par la cour d'appel de Nancy en 2015 pour licenciements économiques abusifs.
Delipapier, qui a un chiffre d'affaires de 273 millions d'euros en 2015, perçoit le CICE de 1 million d'euros mais dit aux travailleurs qu'il ne peut faire un effort sur les salaires. Oui, le CICE profite uniquement aux actionnaires.
« La Communauté de communes ne ménage pas non plus son aide au groupe propriétaire de la brasserie de Champigneulles, le deuxième plus gros site de production en France, pour l’aider à faire encore plus d’argent, en lui cédant la totalité de la zone industrielle des Sables, soit presque 3 hectares de terrains au prix des domaines.
« L’emploi dans la communauté de communes comme partout ailleurs a baissé, le nombre grandissant de chômeurs est là pour le montrer.
« Parlons aussi des services à la population : pourquoi avoir supprimé le service public de ramassage des encombrants pour le remplacer par une entreprise d’insertion ? »
Laurent Trogrlic a contesté que le chômage ait augmenté dans le Bassin de Pompey, « une des rares communautés de communes où la création d’emplois, et la création d’entreprises, est positive », selon lui. Certainement pas en comparaison avec le début des années 80, quand l’usine de Pompey comptait à elle seule 3 500 salariés ! Il n’y a donc pas lieu de se réjouir.
Il nous a répondu aussi que le CICE ne relevait pas de la Communauté de communes. Certes, mais localement les entreprises le touchent, en plus des autres aides. Et elles se portent bien, tandis que beaucoup d’habitants n’ont pas assez pour vivre.
A propos des encombrants, le service n’était, d’après lui, plus adapté aux besoins. Avec l’entreprise d’insertion, il répondra mieux aux besoins avec un « coût financier moindre »….
Modification du « Pacte financier et fiscal de solidarité »
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération, dont nous ne partagions pas les motivations :
« Non, contrairement à ce qui est écrit, la reconversion n'a pas été « réussie », les habitants ont payé très cher la fermeture des aciéries de Pompey et des autres usines du secteur en ne retrouvant bien souvent pas d’emploi stable. Vous parlez d’un « contexte économique favorable » : le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’a pas été favorable aux travailleurs car les entreprises ont mis en place plus de précarité et un abaissement des salaires.
Et les plans de licenciement continuent, comme à Mersen à Pagny sur Moselle.
Le maire a rétorqué que Mersen ne fait pas partie du bassin de Pompey.
A notre question : « En quoi consistent les investissements porteurs de dynamique que vous entendez favoriser par cette refonte du pacte financier et fiscal ? », il a répondu : « En termes d’investissement, de créations d’emplois ». On sait que les investissements capitalistes sont fait avec l’objectif de rapporter des profits, les créations d’emplois n’étant pas leur souci !
Perception de la taxe d’aménagement par la Communauté de communes
Nous nous sommes abstenus sur la proposition d’autoriser la Communauté de communes à percevoir la taxe d’aménagement en rappelant que la municipalité en avait fixé le taux à 5 %, c’est-à-dire au maximum autorisé et que nous avions alors voté contre ce choix.
Abattement de taxe foncière pour MMH dans le cadre du contrat de ville
Nous avons voté pour cet abattement qui a pour contrepartie un service rendu aux habitants des quartiers concernés, la Penotte pour ce qui concerne Frouard (le quartier des Mouettes pour Champigneulles est également concerné par ce contrat de ville), avec une question sur le travail du gardien et du régisseur car, vu le montant indiqué de 7 200 euros, cela ne fait tout de même pas beaucoup de temps de travail au service du quartier…
Marché public « aménagement du parc paysager de l’Ermitage »
Maintenant les réserves que nous avions précédemment formulées sur ce projet, nous nous sommes abstenus sur l’attribution des travaux à des entreprises.
Marché public « exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux »
Nous nous sommes abstenus sur la passation de marché à l’entreprise Dalkia en disant :
« Comme bien d’autres activités, l’entretien des installations de chauffage a été concédé à Dalkia, une entreprise privée, au lieu d’être confiée à des agents de la commune. C’est un choix que nous contestons. Car, en plus de payer le service, les habitants doivent rétribuer les actionnaires : cela ne nous paraît pas utile !
« Quant au service rendu, il n’est pas toujours à la hauteur : en octobre 2014 il y a eu deux jours de froid sans chauffage dans certaines écoles ; quand une intervention est demandée, il faut parfois attendre. Y a-t-il le personnel nécessaire dans l’entreprise pour répondre aux besoins ? »
Programmation de l’agenda accessibilité dans les bâtiments municipaux
Nous avons voté contre cette délibération, pour laquelle la commission d’accessibilité n’a pas été réunie, parce que ce calendrier ne nous a pas semblé honnête. Qu’on en juge :
« Vous rappelez que le décret de 2006 donnait dix ans pour mettre les équipements en conformité, que l’ordonnance de 2014 a autorisé un délai supplémentaire, que la municipalité de Frouard a demandé 12 mois de délai pour le dépôt de sa demande, que la commune a maintenant 6 ans pour rendre ses équipements accessibles aux handicapés, entre 2016 et 2021. De report en report, on voit que les pouvoirs publics ne sont pas très pressés que les personnes handicapées aient accès aux équipements publics, et la municipalité de Frouard non plus… Nous avons déjà contesté ces reports ici même.
« Et aujourd’hui nous dénonçons le programme de mise en conformité que vous présentez, car il repousse encore une fois les échéances. Sur 20 sites concernés, il n’y en a que 5 qui seront mis aux normes dans la première période de 3 ans, dont seulement 2 écoles sur 8, contrairement à ce que laisse entendre le texte de présentation. On est en droit de se demander comment vous ferez pour tenir vos engagements pour les 15 autres sites qui sont renvoyés en seconde période. Il est vrai que vous en avez prévu pas moins de 5 qui seront en 2021 à la charge de la prochaine municipalité !
« Non, cet échéancier n’est pas correct à l’égard des personnes handicapées qui attendent et des associations qui œuvrent à leurs côtés. Là, il s’agit de la vie des habitants, mais force est de constater que ce n’est pas votre priorité. C’est pourquoi nous voterons contre cet agenda.
« Nous sommes conscients que la municipalité a des difficultés financières, suite aux baisses des dotations aux collectivités locales. Au lieu d’être dans le déni et de prétendre que « les communes se shootent aux aides publiques », il serait plus responsable de vous opposer à la baisse des dotations programmées par le gouvernement. Nous lutterions alors ensemble… »
Convention de mutualisation des services avec la Communauté de communes
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération en déclarant :
« Vous présentez cette mutualisation en disant qu’elle « vise à renforcer le service de proximité » : permettez-nous d’en douter ! Avec la centralisation des services à la Communauté de communes, ils sont plus éloignés des usagers, dans la chaîne de décision il y a maintenant un échelon de plus, les interventions sont plus longues. Il suffit de voir le temps qu’il faut maintenant pour boucher des trous sur la chaussée…
« Cela sans même parler des économies de personnel qui sont attendues car la mutualisation consiste avant tout à faire plus avec moins d’effectifs. En particulier le régime des astreintes sert à suppléer au manque de personnel en augmentant de fait l’amplitude de travail. »
Nous avons aussi voté :
Pour le remboursement d’un sinistre vol au K’ré jeunes
Pour le groupement de commandes dans le cadre de la Communauté de communes pour les prestations de fourrière animale
Pour la « charte de gouvernance » concernant le PLU intercommunal
Pour le projet de valorisation des vergers et des sentiers de Molmont
Pour l’accompagnement à la scolarité pour les collégiens
Pour la convention coup de pouce club de lecture.
A propos de la fermeture du service lingerie :
Comme nous avons appris, dans les décisions déjà prises par maire, la fermeture du service lingerie et son remplacement par une entreprise d’insertion, nous avons demandé la raison de cette fermeture et de son remplacement par une entreprise « adaptée » et posé la question du devenir des agents de la lingerie. Le maire nous a répondu qu’avec le transfert de la cantine à la communauté de communes, il n’a plus de travail pour la lingerie et qu’elle ne peut être maintenue.
A l’issue du conseil, un habitant a demandé qu’une réponse soit enfin donnée à sa demande que des toilettes soient installées dans le parc de l’Ermitage. Il semble bien que l’installation de toilettes ait été délibérément écartée. Il a fallu qu’il insiste pour que le maire réponde : « S’il est possible de le faire, ce sera avec le bâtiment qui doit être construit ».
L’autre habitant a fait part de son inquiétude sur l’avenir des transports en commun sur le secteur avec la restructuration des bus suburbains. Il a également demandé qu’elle est la position du maire sur la pose des compteurs Linky à Frouard. Le maire a répondu que les habitants étaient libres de les accepter ou non, oubliant les pressions exercées par ERDF pour les faire céder. Il a aussi déclaré que ce n’est pas à la municipalité de prendre position sur ce sujet. Il ressort de cet échange qu’il n’en est rien puisque les compteurs d’électricité sont la propriété de la commune et par conséquent que le maire doit donner son aval pour qu’ils soient remplacés. Affaire à suivre…
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