lundi 2 janvier 2017

Nos interventions au Conseil municipal du 16 décembre 2016

Sur le rapport d’activité du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement
Nous nous sommes intervenus sur deux points :
A propos des 15 000 euros de pénalités que doit payer la société Véolia pour cause de non respect du taux de performance (pour les fuites d’eau dans le réseau), nous avons dit que cette somme devait revenir aux usagers.
Il y aura en réalité 20 300 euros de pénalités, qui seront versées au budget de la commune, et pas directement aux usagers.
Nous avons demandé une explication sur le prix de l’eau, car nous avons constaté que le prix de l’eau diminuait partout sauf sur la commune de Frouard, où il augmente encore (4,46 euros le mètre cube).
On nous a répondu que c’est à cause des investissements et de remboursements d’emprunts, qu’il n’y aura pas de hausse en janvier 2017, mais peut-être en avril et en cours d’année…

Sur la mise en conformité des statuts de la Communauté de communes du Bassin de Pompey avec la loi NOTRÉ
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération, même si nous ne sommes pas contre la gestion d’un certain nombre de compétences à l’échelle intercommunale. Nous avons dit qu’il ne s’agit pas seulement d’une question de modification des statuts, mais que tout dépend de la façon dont celle-ci est organisée.

Sur la modification de la délégation du Conseil municipal au maire
Nous avons voté oui

Sur la Décision modificative N° 1 concernant le versement du FPIC
Le FPIC est le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ; il s’agit d’un reversement aux communes défavorisées.
Nous avons voté oui

Sur la demande d’un Fonds de péréquation à la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Nous avons fait remarquer que le gouvernement Valls n’a pas voulu augmenter le montant de ce fonds pour 2017 et nous avons demandé pourquoi cette somme de 43 963 € était affectée au bail emphytéotique de la brigade territoriale et pas à d’autres priorités qui auraient mérité d’être débattues.
Le maire a répondu que c’est un artifice comptable : il faut justifier d’une grosse dépense pour bénéficier de cette somme.
Nous avons voté pour.

Sur l’autorisation de lever l’impôt pour le Syndicat intercommunal de stade
Nous avons demandé pourquoi cette demande d’autorisation intervenait dès le mois de décembre, c’est-à-dire de manière anticipée, alors que l’an dernier la demande avait eu lieu le 23 mars : « Est-ce en raison de difficultés de trésorerie que rencontrerait le syndicat ? »
C’est juste, nous a-t-on répondu.
Nous avons voté oui.

Sur des remboursements pour vol et pour dommages électriques

Nous avons voté oui

Sur une autorisation de paiement avant le vote du budget

Nous avons voté pour l’autorisation demandée, tout en disant que cela ne préjugeait pas du vote que nous ferions sur le budget 2017.
Curieusement cela a déclenché quelques rires dans la majorité…

Sur la subvention au Centre communal d’action sociale

Nous avons dit : « Le montant de la subvention pour l’année à venir n’était pas indiqué, mais une diminution substantielle serait programmée (la subvention était de 84 000 euros l’an dernier), alors qu’il y a 10 % de demandes d’aides de plus. » Nous avons donc demandé de nous dire précisément ce qui est prévu.
Le montant étant diminué à 80 000 euros et « toutes les demandes sont prises en compte ».
Cela ne suffisant pas à nous rassurer, nous avons voté contre.

Sur une subvention exceptionnelle pour Coline Clauzure
Nous avons voté oui.

Sur un acompte de subvention à Omnisports Frouard-Pompey (le stade intercommunal)

Nous avons voté oui

Sur un acompte de subvention à l’Action culturelle du Val de Lorraine (au Théâtre Gérard Philippe)
Nous avons voté oui, tout en restant opposés à la baisse de la subvention, qui est due à la baisse des dotations aux collectivités. « Cette réduction de la subvention pose problème à l’association, qui cherche des partenaires et diminue son offre culturelle », avons-nous dit.

Sur les extinctions de créances ou créances admises en valeurs
Nous avons voté l’annulation de diverses factures non réglées à la cantine scolaire ou dans d’autres services, en disant que le nombre de délibérations de ce type est révélateur des difficultés grandissantes rencontrées par la population, à l’opposé du discours gouvernemental du style « Ça va mieux ».

Sur les entrées et sorties de communes du Syndicat départemental d’assainissement autonome

Nous avons voté oui

Sur la désignation de délégués au comité syndical suite à la fusion des deux syndicats

Nous avons voté pour les deux délégués proposés par la municipalité.

Sur la vente de parcelles dans le cadre du projet "Valorisation des vergers et des sentiers du Molmont"

Nous avons voté oui

Sur les coupes de bois

Nous avons voté oui

Sur le don de jours de repos à un agent parent d’un enfant gravement malade

Cette délibération met en application une disposition légale qui a été prise suite à des actes de solidarité de salariés qui ont fait don de leurs jours de congés à des collègues qui devaient se libérer pour s’occuper à plein temps de leur enfant gravement malade.
Nous avons voté pour, en déclarant : « Ces actes de solidarité humaine sont à l’honneur du monde du travail et bien loin de l’individualisme qui est la valeur suprême de la société capitalisme. Cela dit, cette disposition ne doit pas être un moyen commode pour l’employeur ou l’État de s’exonérer de leurs obligations envers les salariés qui doivent faire face à ce type de difficultés ».

Sur la prime de fin d’année pour le personnel communal

Nous avons voté pour, tout en faisant remarquer que la prime de fin d’année est toujours aussi modeste, bien loin en tout cas d’un treizième mois...

Sur le complément de rémunération pour les agents de droit privé

Nous avons voté pour cette délibération, qui permet d’accorder la même prime aux agents non fonctionnaires.

Sur la mise en place du service civique

Nous avons d’abord posé deux questions :
- Pour quelle durée hebdomadaire de travail ?
- Pour quelles affectations ?
Il nous a été simplement répondu que la durée du travail serait de 30 heures.

Nous avons fait la déclaration suivante : « Avec une « indemnité principale » versée par l’État d’un peu plus de 500 € et une « prestation supplémentaire » versée par la commune d’une centaine d’euros, cela fait un total d’à peu près 650 euros pour travailler (750 euros si le jeune bénéficie de la majoration) ! Avec de tels salaires de misère, bien loin de « renforcer la cohésion nationale » comme c’est affiché pompeusement dans l’énoncé de la délibération, on favorise plutôt l’exclusion d’une partie de la jeunesse en la maintenant dans la pauvreté et la précarité. Et les structures comme les communes, qui recourent à cette main-d’œuvre à 106,94 euros par mois, profitent bien de ce système qui va à l’encontre des embauches.
Pour toutes ces raisons nous ne voterons pas cette délibération. »
Nous nous sommes abstenus.

Sur la mise à disposition d’un agent pour la commune de Pompey

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération qui avait déjà été soumise à un précédent conseil municipal en déclarant : « La solidarité entre les communes est une belle idée. Cela étant dit, il y aura 50 % d’un emploi à temps plein qui fera défaut à la population de Frouard, tandis que la commune va faire une belle opération financière en récupérant 50 % du salaire du salaire de l’agent… La moindre des choses serait que l’agent soit remplacé. »

Sur l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Nous avons fait remarquer que, dans cette délibération, il n’était pas seulement question du paiement des heures supplémentaires mais de leur mise en œuvre avec la possibilité de 25 heures supplémentaires par mois.
« Il s’agit de travail supplémentaire imposé par le supérieur hiérarchique ou l’autorité territoriale au gré de ses besoins, l’agent étant corvéable à merci, aux dépens de sa vie personnelle et aussi de sa santé. Et c’est aussi un moyen commode de ne pas embaucher. Pour ces raisons nous ne voterons pas cette délibération. »
Nous nous sommes abstenus.

Sur le transfert de personnel suite à la prise de compétence restauration par la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Nous avons voté contre cette délibération en faisant la déclaration suivante : « La mutualisation étant faite avant tout dans le souci d’économiser des postes, et pas dans un souci de faciliter le travail des agents et d’améliorer le service rendu aux habitants, nous ne voterons pas cette délibération. Comme les organisations syndicales nous voterons contre. »

Sur la modification du tableau des effectifs

Globalement cela correspondait à une réduction importante des effectifs avec la suppression de 10 postes à temps complet compensés par la création d’un seul poste, et seulement une augmentation hebdomadaire globale de 9 h 35 de la durée de travail pour six assistants d’enseignement artistique de l’école de musique. Le bilan est donc très négatif.
Comme nous ne pouvions pas voter séparément pour chaque décision, nous avons voté contre ce package.

Sur la mise à disposition du service de restauration collective à la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Nous avons voté contre en disant : « Ce n’est pas évident que la mutualisation de la restauration collective, en l’éloignant de la population, va améliorer le service rendu. La filière animation a deux tiers de ses salariés en dessous de 35 heures et, malgré ses missions qui augmentent, a des salaires bas. Comme les organisations syndicales, nous voterons contre. »

Sur la tarification du service de restauration

Nous avons voté contre en disant : « Les tarifs des quotients familiaux les plus bas sont ceux qui ont la plus forte augmentation sur les cinq années, ce qui est choquant ».
Nous avons aussi relevé que les tarifs des repas livrés aux personnes âgées et adultes extérieurs sont particulièrement élevés.

Sur le règlement intérieur de la restauration scolaire

Nous avons voté contre ce règlement intérieur, en disant : « Il y est écrit " facturer au prix le plus élevé", il est question de  sanction, mais pas de conciliation, et même de "mise en demeure...aller jusqu'à une exclusion temporaire voire définitive de l’enfant" : là encore sanction alors que ce n'est pas l'enfant qui est responsable. »

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