lundi 10 juillet 2017

Nos interventions au Conseil municipal du 5 juillet 2017

Le procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2017
Nous nous sommes abstenus après avoir fait remarquer que la question que nous avions posée à l’ensemble des conseillers dans les « questions diverses » sur la position à prendre par rapport aux projets du nouveau président concernant les collectivités locales n’y figurait pas.

La note de conjoncture pour l’exercice 2016 de la Société Publique Locale de Bassin de Pompey pour l’aménagement de la ZAC de la Croix des Hussards
Il s’agissait simplement d’une information, non soumise au vote. Nous avons posé plusieurs questions :
- « Pourquoi la contrainte de limitation en hauteur des bâtiments (à trois étages) a-t-elle été supprimée suite aux découvertes archéologiques, ce qui va inévitablement diminuer la qualité de l’habitat, alors que la ZAC des Hussards s’étend tout de même sur une surface de près de 10 hectares pour 300 logements ? »

Il nous a été répondu que cela n’avait rien à voir avec les fouilles archéologiques…
- « Il est notifié que la SPL sera amenée à mobiliser d’autres moyens que son capital pour couvrir les dépenses de 2016 et les suivantes, notamment par le biais de l’emprunt : quel va être le montant de cet emprunt et combien cela coûtera-t-il aux habitants ? »
A cette question, on nous a répondu : « financièrement et budgétairement l’opération est bouclée », il s’agirait seulement d’un emprunt d’1,5 million à 2 millions d’euros sur 18 mois, entre les dépenses liées à cette opération et les recettes qu’elle va générer lors de la vente des lots.
- « Enfin il est dit que les terrains pourront être vendus à des promoteurs privés, ce qui signifie que la société publique locale, c’est-à-dire les habitants, paie, et paiera pendant des années s’il y a un emprunt, pour viabiliser cette ZAC pour que des privés viennent ensuite y faire des profits : pas d’accord ! »
On nous a expliqué que les promoteurs paieront le juste prix. Le maire a ajouté : « Ça va se retrouver quand on va vendre les lots ».

La politique tarifaire
Ce sujet est particulièrement sensible, car les tarifs communaux peuvent être un moyen pour la municipalité de faire rentrer plus d’argent pour la commune, au détriment de la population.
Effectivement, il y a un certain nombre d’augmentations, comme l’introduction, pour les salles, d’un tarif de location pour la vaisselle. « Une réflexion va être engagée » pour « revoir le mode de relation qu’on peut avoir avec les associations » (Carré Jeunes, Jean Zay). Le quotient familial a été revu « dans un souci d’harmonisation », il va avoir comme résultat l’augmentation des recettes de l’Ecole de musique, ce qui signifie que cela va coûter plus cher à des familles. De la même façon, il y a maintenant une carte d’adhésion pour l’espace ludomédiathèque pour emprunter, l’accès aux jeux et aux livres sur place restant gratuit.
Enfin la question des TAP (les activités périscolaires) a été abordée. La municipalité veut les faire payer dès septembre, avec des arguments du style : « C’est plus juste car les personnes paient en fonction de leurs ressources et en plus il y a une tarification en fonction du nombre d’enfants », le maire rajoutant que cela permettra de distinguer ce qui relève de la garderie et ce qui a un contenu culturel. Bref, on peut trouver des justifications à ce qui sera bel et bien une ponction supplémentaire sur la population…
Une conseillère de la majorité est intervenue pour dire : « Pas d’accord qu’on fasse payer les familles encore, on tape toujours sur les familles. »
Nous avons déclaré : « Vous en appelez à « un besoin de correction entre les habitants de Frouard et les habitants des autres communes ». Si vous êtes animés d’un tel souci de justice, pourquoi aligner les tarifs vers le haut comme les concessions au cimetière et pas vers le moins cher pour les habitants ? Le même argument nous est d’ailleurs servi à propos des TAP (les activités périscolaires). Le vrai problème c’est la baisse des dotations de l’État et la non compensation de l’État pour les TAP. C’est à cela qu’il faut s’opposer. »
Le vote n’a pas été unanime dans la majorité et donné lieu à plusieurs interventions du maire. Finalement il y a eu 5 votes contre la politique tarifaire, les 3 votes des élus de Lutte Ouvrière, plus deux votes d’élus de la majorité, ainsi qu’une abstention.

La décision modificative n° 2 du budget principal 2017
Nous avons déclaré, à propos de ces investissements nouveaux : « D’accord pour l’achat de matériel pour la ludothèque-médiathèque. Par contre il y a une dépense de plus de 31 707 euros pour le parc de l’Ermitage pour l’achat de trois caméras de télésurveillance supplémentaires, avec aucune garantie de résultats comme l’investissement précédent de deux caméras l’a montré. Pour éviter les dégradations et pour la qualité du service, la présence d’un gardien dans cet ensemble ne serait-elle pas plus judicieuse au bout du compte ? »
En fait le coût pour la seule télésurveillance se situe entre 13 000 et 14 000 euros.
Il y a un réel problème de vandalisme. A propos de gardien, le directeur général des services a annoncé que la municipalité propose actuellement une reconversion en interne à un agent pour effectuer ce travail.
Nous nous sommes abstenus.

La demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs pour le pass senior
Nous avons fait la déclaration suivante :
« Oui pour le pass senior et la demande de subvention, mais le prix de 120 euros annuellement ou de 180 euros pour un couple nous paraît dissuasif pour les retraités qui ont une petite pension.
D’autre part pourquoi n’ouvre-t-il pas droit à une réduction seulement dans les commerces de la zone commerciale du Saule Gaillard et pas dans les commerces de proximité du centre-ville, qui sont plus accessibles pour les personnes âgées ?
»
On nous a répondu qu’il n’y avait pas beaucoup de commerces et que le Lidl avait refusé.
Nous avons voté pour ce nouveau service.

La modification du règlement intérieur de l’École de musique
Nous avons posé la question suivante : « Est-ce que c’est le seuil minimum de 4 élèves inscrits qui est la cause de l’arrêt du cours d’accordéon et qui a conduit à se séparer du professeur en charge de cette discipline ? »
Le directeur général des services a répondu qu’il n’y avait qu’un élève au cours d’accordéon.
Il a été dit qu’il fallait s’engager sur une année. Le maire a dit que l’École de musique est une école municipale publique et qu’il y a des seuils qui seront à trouver : «  On ne peut pas créer une classe comme ça… »
Nous nous sommes abstenus.

L’accompagnement à la scolarité pour les collégiens
Sur ce sujet, après avoir dit : « Nous approuvons que la municipalité mette plus de moyens dans cette aide à la scolarité qui est conséquente pour les familles, avec cette année 50 euros de plus pour les enfants qui vont à la cantine et une sortie culturelle pour un montant de 855 euros », nous avons demandé : « Mais pourquoi y a t-il une baisse de 100 euros à 70 euros du colis de fournitures scolaires, alors que 100 euros correspond bien aux besoins des élèves qui entrent en sixième ? »
Comme il nous a été répondu que le contenu du colis est donné par les enseignants, nous avons voté pour.

Le financement des classes découvertes
Nous avons déclaré : « Vous parlez de « fixer un cadre » et la participation de la municipalité n’est plus que de 30 euros par élève et par jour alors qu’elle se situait entre 34,86 et 68,56 euros. Si l’on comprend bien, la différence vient de ce que la municipalité ne veut plus mettre de personnel à disposition pour l’encadrement de la classe découverte. Vous dîtes : « L’accompagnement à la classe découverte ressort de l’organisation de l’enseignante et ne doit plus être financé par la collectivité. ». Cela pose tout de même un problème : dans ces conditions comment vont pouvoir se faire ces classes découverte avec la responsabilité des élèves 24 heures sur 24 ? » en disant que cela « peut mettre en péril la pérennité des classes découverte ».
Il nous a été répondu que c’est « essentiellement une école » qui sollicitait la municipalité pour avoir un accompagnement et on nous a assuré que « ça ne met pas du tout en péril les classes découverte ».
N’étant pas convaincus, nous nous sommes abstenus.

La mise à disposition des équipes des espaces verts
C’est un sujet sur lequel nous étions déjà intervenus. Nous avons dit : « La bonne utilisation des moyens est une bonne chose, le partage de la serre chaude de Pompey pour nos bananiers est une bonne idée, et un prêté pour un rendu est bien normal. Mais la solution retenue consiste à diminuer de 20 % le service des espaces verts de Frouard, ce qui signifie une baisse du service rendu aux habitants avec moins d’entretien, les sentiers qui ne sont pas nettoyés : pas d’accord avec ce tour de passe-passe ! »
Le maire a reconnu que « la mutualisation n’a rien arrangé. C’est vrai que les espaces verts sont malmenés », mais il a dit que les serres sont à Pompey et que « des serres ça coûte très cher ». Sans doute mais est-ce normal de le faire au détriment du temps consacré aux espaces verts ?
Nous avons voté contre.

Nous avons également voté pour la demande de subvention d’investissement à la CAF pour l’Espace 89, le remboursement de sinistres incendie volontaire dans les écoles Triolet et Piecuch, l’extinction de deux créances, la subvention à Omnisport Frouard Pompey, la rémunération des jurys d’examen de l’École de musique, la convention du groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’électricité, la modification du règlement intérieur de la ludothèque-médiathèque, la convention coup de pouce pour les clubs de lecture et d’écriture, l’aide financière (chèque-cadeau) aux étudiants et aux élèves de seconde, la convention avec le Bassin de Pompey pour les transports scolaires à la Cités de Bellevue, la création d’un poste d’attaché territorial de catégorie A en remplacement d’un poste de catégorie B et la vente de la Maison de la solidarité.

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