samedi 6 mai 2017

Nos interventions au Conseil municipal du 5 mai 2017



Compte administratif 2016
Nous avons voté contre en disant :
« Le compte administratif est le bilan comptable de votre budget et il atteste la mise en application au niveau de la commune de la politique d'austérité menée par le gouvernement. La baisse importante (110 000 euros cette année) de la dotation globale de fonctionnement ainsi que le dépassement du budget de la salle de l'ermitage plombe les finances de la ville de Frouard.

« Presque tous les soldes sont déficitaires et, malgré l'arrêt de quelques emprunts en 2018, il reste 21 emprunts à rembourser par échelonnement jusqu'à l'horizon 2034. Ils impactent et mettent à l'arrêt certains de vos projets. Ces orientations politiques et financières donnent un compte administratif déficitaire. »
La majorité admet que « l’équilibre budgétaire est de plus en plus difficile à tenir. »
Une partie des conseillers de la majorité s'est abstenue (8 conseillers) lors du vote du compte administratif.

Compte de gestion et affectation des résultats de l’exercice 2016 sur l’exercice 2017
Nous avons voté oui.
Nous avons appris que la commune va faire un emprunt de 500 000 euros.

Budget primitif 2017
Nous avons voté contre en faisant la déclaration suivante : 
« Le budget 2017 est la copie de celui de 2016. Le plan d'économies est toujours en cours et fait des dégâts. Le budget de fonctionnement est en baisse, les déficits d'investissement s'accumulent et les recettes de fonctionnement sont en diminution.
« Cela se traduit par un plan d'économies sur les charges de personnel avec le non remplacement des départs en retraite des agents et une précarisation accrue d'une partie du personnel, qui se chiffre à 30% de contrats précaires des travailleurs de la ville. Des coupes budgétaires ont été faites au TGP, au CCAS et chez les seniors.
« Ces mesures d'économies sont les conséquences directes de la politique du gouvernement. La municipalité ne la dénonce pas et l'applique. Oui, c'est un budget d'austérité contre les habitants et travailleurs. »
Dans la majorité, l’inquiétude s’est manifestée. Une conseillère a demandé : « Il faudrait alerter le gouvernement sur difficultés de la commune. Les communes sont en souffrance ». « Comment gère-t-on les impondérables, on est tellement à attendre de pouvoir investir, est-ce qu'on pourra maintenir le service aux usagers ? » a demandé un autre conseiller.
Cinq conseillers de la majorité se sont abstenus sur le budget.

Taux d'imposition
Nous avons voté pour parce qu’ils sont inchangés pour 2017, tout en faisant remarquer que les impôts augmenteront en raison du relèvement par le gouvernement des bases sur lesquelles ils sont calculés.

Attribution des subventions aux associations
Nous nous sommes abstenus en disant :
« Le soutien de la ville diminue d'année en année, la liste des associations se réduit, quelques-unes baissent en subventions et d'autres ont disparues. Le TGP comme le CCAS sont en cure depuis plusieurs années. Le CCAS a moins de personnel et la subvention a baissé. Toutes ces économies ont des répercussions pour les habitants et la suppression de la braderie en est le dernier exemple. »
Il nous a été répondu que la braderie est supprimée à cause du coût trop important des mesures de sécurité.

Extinction de créances non recouvrées
Nous avons voté oui

Autorisation de programme pour une maison de services publics
Nous nous sommes abstenus pour la raison suivante :
« Les communes se retrouvent à faire face aux difficultés croissantes d'une partie de leurs habitants, ceux dont les conditions de vie sont plus précaires, ceux qui sont les plus âgés. Alors après avoir détruit ce qui existait, le gouvernement a décidé de créer des maisons de services publics, pour compenser ses fermetures. C'est ce qu'il appelle développer et défendre l'accès de la population à ces services!
« Bien sûr cette transformation rendra service, mais en réalité c'est moins de services publics, moins de salariés occupés à des tâches utiles à la population, alors que l'Etat poursuivra sa politique de désengagement. »

Commission d'évaluation sur les transferts de charges
Nous avons voté contre pour les raisons suivantes :
« Les charges transférées sont des services entiers qui sont mutualisés par la CCBP et les difficultés sont présentes, elles sont soulignés par les organisations syndicales en CTP, mais elles semblent peu entendues. Les questions sans réponse sont sur le transfert et la mise à disposition du personnel de la CCBP, sur l'organigramme, sur le tableau des effectifs.
Les organisations syndicales de la ville ont voté contre lors du CTP d’octobre 2016 ; nous les soutenons et votons contre. »

Modifications statutaires sur l'aménagement numérique et la restauration collective (CCBP)
Nous nous sommes abstenus.
« Les entreprises font des profits et sont les premières servies, elles reçoivent des aides publiques (850 000 euros du Conseil départemental). Ce système écarte les habitants et les renvoie à attendre en 2025. »

Attribution d'une indemnité au receveur
Nous avons voté oui.

Restructuration de l’Espace 89
Nous avons voté oui, tout en demandant si la hausse des tarifs sont la cause de la baisse de la fréquentation. Non, nous a-t-on répondu.

Demande de subvention pour les portes du TGP
Nous avons voté oui.

Approbation du dossier d’aménagement de la Croix des Hussards
Nous nous sommes abstenus car la suppression de la contrainte de limitation à trois étages pour les immeubles mais aussi le manque d'arrêts de bus et d'aire de jeux posent question et les réponses ont été évasives.

Procédure de déclaration d'abandon d'une maison
Nous avons voté oui ; le trottoir, les environs seront sécurisés.

Ventes des parcelle 1226 et 148p
Nous avons voté oui.

Chasse en forêt communale
Nous avons voté les clauses générales de location de chasse de la forêt communale, le montant du loyer de droit de chasse et le bail de chasse en forêt communale en demandant quels sont les jours interdits de chasse, car la forêt est aussi fréquentée par des promeneurs, des randonneurs et des cyclistes : le droit de chasse s’arrête à 14 heures.

Avenant pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
Nous nous sommes abstenus en disant :
« DALKIA est une filiale d'EDF, c'est un grand groupe qui fait des acquisitions pour s'enrichir et enrichir ses actionnaires. Ici le marché d'exploitation est passé pour 8 années a DALKIA, c'est plus de 100 000 euros à l'année, les actionnaires y trouveront leur compte, mais est ce que les habitants y trouveront aussi du plus ? »

Indemnisation des travaux supplémentaires pour les élections
Nous avons voté oui en demandant si le salarié pourra faire le choix de la récupération et si le coefficient multiplicateur est fixé pour tout l'année ; les réponse étaient oui.

Questions diverses
« Les habitants reçoivent un courrier d'Enedis pour changer leurs compteurs et poser des compteurs Linky. Dans d'autres communes les habitants ont été informés par courrier, des réunions ont eu lieu avec Enedis. Est ce qu'il aura sur Frouard une réunion, une note d'information et une délibération avec débat ? »
Nous n’avons pas eu de réponse... 


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