Débat d’orientation budgétaire
C’est le débat général qui prépare le conseil municipal qui
votera le budget de la commune. Nous avons notamment déclaré :
« Tout d’abord
une remarque sur la présentation optimiste de la situation économique et
sociale : vous parlez de « l’inversion de la dynamique du
chômage », mais ce qu’il faudrait plutôt dire c’est que le chômage a
atteint des records et que la pauvreté n’a jamais été aussi dramatique. Vous reprenez
à votre compte la méthode Coué gouvernementale, mais la réalité que vit la
population est tout autre.
« Tant qu’on
laissera le patronat licencier à sa guise, il ne pourra y avoir d’amélioration
de la situation. L’histoire des quatre dernières décennies montre qu’il n’est
pas possible de maintenir à la fois les profits capitalistes et les
emplois : il faudra bien toucher aux profits pour sauver les emplois.
« La 3ème tranche des travaux de
l’Avenue de la Libération ne sera pas faite en 2017 : pourquoi ?
« Vous parlez de
"maintien" du niveau d’investissement pour les écoles : les
travaux d’accessibilité, comment vont-ils être financés dans ces
conditions ?
« Vous parlez d’une
"étude de faisabilité" pour la maison des services publics :
c’est bien beau de lancer des projets, mais qu’y aura-t-il au bout ? A
propos, qu’en est-il du projet Antik Dépôt ?
« Les dépenses
doivent être « maîtrisées », dites-vous : en clair vous allez
poursuivre les économies sur les services à la population. Nous continuerons de
les dénoncer. »
L’adjointe aux finances, a déclaré que le bouclage du budget
2016 avait été « relativement tendu », « les recettes et les
dépenses sont en baisse, mais les recettes baissent plus que les dépenses »,
a-t-elle dit.
Pour 2017, la dotation de fonctionnement (la DGF) versée par
l’Etat baisse encore de 110 000 euros. L’adjointe aux finances a dit :
« On a fait jusqu’au bout des économies, ce ne sera plus le cas en 2017.
Il faut faire des choix, ça ne suffit plus de se réorganiser. On a donc l’obligation
de changer de façon draconienne de logiciel. Au moment du bouclage du budget,
il nous manque 200 000 euros : comment on continue en 2017 et en
2018 ? » Elle a évoqué le projet de souscrire un nouvel emprunt de
500 000 euros.
Le maire a parlé d’investissements reportés, en disant que
c’est géré en fonction des moyens dont on dispose. Il n’est pas question pour
lui de contester la baisse des moyens, pourtant la commune de Frouard est bien
étranglée par les restrictions imposées par la politique du gouvernement.
Il y a une promesse de vente d’Antik Dépôt à MMH, ce sera
opérationnel fin 2018.
Pour l’Avenue de la Libération, c’est en discussion avec la
Communauté de communes.
Approbation des statuts du Syndicat intercommunal d’eau
et d’assainissement
Nous avons voté les statuts, tout en déclarant :
« Le prix de
l'eau, qui est l'un des plus élevés de la Communauté de communes du Bassin de
Pompey, est dû à la signature d'un contrat en 1970, puis à
des renouvellements de la délégation de service public par les maires
successifs, avec la multinationale Véolia qui sert ses actionnaires et
dessert les habitants, mais aussi la ville de Frouard.
« Les habitants
ont de plus en plus de difficultés à payer leurs factures d'eau, le réseau a
toujours un taux élevé de fuites qui est le double de la moyenne nationale, le
prix grimpe tous les ans. Vous êtes le président du SEA, donc la gestion de
l'eau doit revenir dans le giron public. »
Selon le Maire, le prix élevé de l’eau est lié à des
emprunts élevés qui avaient été contractés avant son arrivée. Il a dit aussi
espérer qu’à l’avenir les collectivités contrôleront mieux où va l’argent avec
des régies, mais c’est Véolia qui a la main sur les services techniques.
Remboursement de sinistre / ascenseur de la médiathèque
Nous avons voté oui.
Prise en charge des obsèques d’une personne indigente
Nous avons fait la remarque suivante :
« Toute personne
a droit en effet à des obsèques dignes.
« Mais on sait aussi
que les obsèques sont un bizness florissant pour les sociétés de pompes
funèbres comme Leclerc. Quand la personne décédée est sans aucune ressource, ces
sociétés facturent-elle les frais au prix coûtant ?
« Parce que, si
ce n’est pas le cas, cela signifie que les capitalistes du mortuaire font des
profits même sur les personnes indigentes, et cela grâce au financement de la
collectivité. Ce serait choquant… »
Le maire nous a seulement répondu que c’est le minimum qui
était dépensé...
Nous avons tout de même voté oui.
Abattement de taxe foncière pour les propriétés bâties de
Batigère
Nous avons déclaré :
« Ce qui est
demandé c’est de voter pour que la société Batigère Nord-Est bénéficie, dans le
cadre du contrat de ville, d’un abattement de 30 % de la taxe foncière sur les
propriétés bâties pour le quartier de la Penotte, c’est-à-dire que la commune donne
à Batigère une subvention de 13 924 euros.
« La réalité
d’aujourd’hui du parc locatif de Batigère à la Penotte, c’est qu’il n’y a pas
grand-chose de fait : il y avait des aires de jeux : elles ont été
enlevées ; les espaces verts ne sont pas entretenus souvent ; il y a
des trous partout dans les parkings de stationnement ; les escaliers sont
dans un état lamentable. Batigère intervient au dernier moment, quand les
habitants protestent. Batigère a seulement augmenté les loyers.
« Batigère
fera-t-elle demain ce qu’elle n’a pas fait ? Et faut-il la subventionner
pour qu’elle fasse simplement ce qu’elle doit faire ?
« Si on comprend
les documents – mais il y en a plusieurs qui ne semblent pas correspondre entre
eux –, plus de la moitié de l’abattement proposé, 7 774 euros, servirait
simplement à financer la remise en état des logements, et pas à améliorer
l’existant. Mais la remise en état les logements incombe au bailleur. Lorsque
les logements sont anormalement dégradés, il y a les cautions versées par les
locataires qui servent à cela.
« Les
propositions d’actions de Batigère pour prétendre à cette aide de presque
14 000 euros ne visent pas une amélioration des conditions de vie des
habitants. Batigère doit d’abord remplir ses obligations et faire des
propositions qui soient des vraies propositions d’amélioration du cadre de vie
pour ses locataires.
« On ne voit pas
pourquoi la commune donnerait près de 14 000 euros à cette société privé
qui prétend faire du logement social mais qui est surtout intéressée par le
profit. »
Cette délibération concerne deux bâtiments (Calmette et
Guérin), soit 46 logements.
En réalité il s’agit de 6 000 euros d’abattement (et
non de 13 924 euros, qui sont les dépenses auxquelles Batigère s’engage).
Le maire a répondu que le bailleur a des obligations légales
et qu’ici il s’agit d’actions en plus (kit d’énergie).
Finalement nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
Convention avec Derichebourg pour l’élimination des
épaves
Après avoir posé la question suivante :
« Il est dit que
cette convention sera complétée par une autre délibération qui instituera une
délégation de service public. Est-ce que ce sera alors payant ? »
D’après le maire ce ne sera pas gratuit, mais ce sera moins
cher ; ce sera payant pour l’enlèvement à la fourrière et pour la garde de
l’épave.
Nous avons voté oui pour la délibération, c’est-à-dire
l’enlèvement à titre gratuit.
Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour
l’école de musique
Nous avons voté pour tout en demandant, puisqu’il était
question, à propos de l’école de musique, de « contrat territorialisé de
développement durable », de bien vouloir nous expliquer le rapport entre
la musique et le développement durable !
Braderie de la médiathèque
Nous avons voté oui
Participation aux séjours d’été des enfants (colonies de
vacances)
Nous avons voté oui
Reconduction de la convention d’occupation temporaire du
domaine fluvial avec VNF
Il s’agit d’un parking de délestage utilisé lors de grandes
fêtes
Nous avons voté oui
Enquête publique pour une convention avec Envie 2
Nous avons voté oui
Décisions du maire
Nous trouvions que 28 euros le repas pour les adultes qui
accompagnent les invités c’est cher, aussi nous avons demandé si cela
correspondait au prix réel du repas (en intégrant bien entendu les animations
qui vont avec).
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire