jeudi 26 novembre 2015

Nos interventions au Conseil municipal du 26 novembre 2015

Sur les attentats

Après la minute de silence proposée par le maire, nous avons fait la déclaration suivante à propos des attentats :

« Nous nous associons à l’ensemble de la population pour rendre hommage aux victimes, morts et blessés, des horribles attentats qui ont été perpétrés à Paris le 13 novembre. Nous sommes solidaires de leurs familles et de leurs proches et nous partageons leur peine et leur révolte.

Cette unité de la population dans la solidarité avec les victimes et leurs proches, cette unité contre la barbarie, nous y adhérons pleinement.

Par contre nous refusons « l’unité nationale » voulue par le gouvernement et tous les grands partis, car elle consiste à instrumentaliser l’émotion populaire pour intensifier la guerre au Moyen-Orient.

Les guerres menées par les puissances occidentales depuis treize ans au Moyen-Orient au nom de la lutte contre le terrorisme n’ont rien réglé, bien au contraire : le nombre de foyers du terrorisme n’a cessé d’augmenter depuis !
Et ce n’est pas étonnant, car les dirigeants impérialistes font la guerre au Moyen-Orient avant tout pour maintenir le droit de leurs trusts à piller les ressources pétrolières de ces pays.

Alors nous n’avons aucune solidarité avec un gouvernement et des politiciens qui ont leur part de responsabilité dans cet état de décomposition dans lequel se trouve le monde aujourd’hui, et dont la première cause est ce système inégalitaire, qui maintient tant d’hommes et de femmes dans la misère.

Avec ces attentats, c’est la barbarie de ce monde qui a fini par nous atteindre nous aussi.

Et aussi nous refusons les mesures liberticides prises par le gouvernement avec l’état d’urgence, qui lui a déjà permis d’interdire une manifestation de soutien aux migrants, une manifestation de soutien aux salariés licenciés d’Air France et une manifestation contre la COP 21, manifestations qui n’ont rien à voir avec le terrorisme à ce qu’on sache ! »


Les délibérations :


Rapport d'activités du SEA (syndicat des eaux et d’assainissement) du Bassin de Pompey

Après l’exposé du directeur du SEA, nous avons posé des questions sur les fuites dans le réseau d’eau potable :
« Pourquoi le rendement du réseau est-il si faible – 68,2 % – et de nouveau en baisse par rapport à 2013 ? La consommation a beaucoup diminué, on voit que les habitants font attention à leur consommation, mais les fuites dans le réseau augmentent, c’est-à-dire le gaspillage qui n’est pas de leur fait ; cela représente plus de 8 m3 perdus par jour et par kilomètre de canalisation, qui sont payés par les habitants car ils ne sont pas déduits de leur facture, alors que Véolia ne tient pas ses engagements de veiller à la qualité du réseau. Et nous avons conclu : « Le rapport montre que la délégation du service public alimentation en eau potable à une entreprise privée coûte cher aux habitants. »
Le directeur du SEA nous a répondu que Véolia n’a effectivement pas respecté ses engagements et va avoir 15 000 euros de pénalités, dont les modalités sont à voir.

Nous avons également posé des questions sur le prix de l’eau :

« Pourquoi y a t-il une forte augmentation du prix de l'eau à Frouard (qui est passé de 1,77 € le mètre cube en 2013 à 1,94 € en 2014),  alors qu'il baisse ailleurs : à Belleville, à Pompey, à Champigneulles et sur le parc d'activités Eiffel ? Et pourquoi payons-nous l’eau potable plus cher à Frouard ? »
Le directeur du SEA a répondu que le prix de l’eau a augmenté essentiellement du fait que, lors du transfert de la compétence approvisionnement en eau au SEA, la municipalité a gardé l’essentiel des réserves qu’elle avait faite. Le maire n’a pas démenti. Cela signifie simplement que la municipalité n’a pas restitué leur argent aux usagers !

Rapport d’activités de la SPL (société publique locale d’aménagement)

Le maire a expliqué que cette société par actions a été constituée par les élus pour mener les aménagements car l’aménageur précédent manquait de « transparence ». Nous avons dit :

« L'abandon des terrains industriels par des grands groupes comme Saint Gobain à Liverdun (ou bien d'autres sur le bassin de Pompey) ne devrait pas les exonérer de dépolluer et de viabiliser les sites. Les collectivités locales n'ont pas à supporter ce coût ! C'est à Saint Gobain de le faire, il en a largement les moyens : il fait des profits et reçoit en plus chaque année du gouvernement un cadeau fiscal avec le CICE. »
Une nouvelle fois le maire nous a répondu que cela concernait Liverdun (mais tout le monde paye !). Il a dit également que cela ne se reproduirait pas comme cela avec Munch.

Schéma départemental de coopération intercommunale

Selon la nouvelle loi, il ne peut plus y avoir de communautés de communes de moins de 15 000 habitants. Le préfet propose de regrouper la communauté de commune de Seille et Mauchère avec celle du Grand Couronné, mais  Seille et Mauchère n’est pas d’accord car elle est orientée vers le Val de Moselle. Cette délibération propose d’accepter les communes de Seille et Mauchère qui feraient la demande d’intégrer la communauté de communes du Bassin de Pompey. Nous avons déclaré :
« Nous voterons oui à l’accueil de communes voisines qui demanderaient à intégrer la communauté de communes du Bassin de Pompey car, sur le principe, nous sommes bien évidemment pour accueillir les communes qui souhaitent nous rejoindre.
Cela dit, nous ferons une remarque en forme de réserve. La communauté de communes de Seille et Mauchère est relativement intégrée, avec de nombreux services mis en commun. Aussi nous ne voudrions pas que le travail qui a été accompli pendant toutes ces années dans cette communauté de communes soit démoli et que soit mis en péril par le départ de communes l’équilibre qui en résulte. En clair, pour nous, il ne peut être question pour la communauté de communes du Bassin de Pompey de faire son marché aux dépens de la communauté de communes de Seille et Mauchère et de ses habitants. »
Et nous avons ajouté à l’attention de la majorité :
« Vous n’avez pas voulu que nous ayons, par le jeu de la proportionnalité, un représentant à la communauté de communes du Bassin de Pompey, nous ne pourrons donc pas y défendre notre position, mais vous, au moins, vous la connaissez ! »
Le maire nous a répondu que le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey pensait la même chose et que lui aussi faisait la même réserve.

Entrée et sorties du SDAA 54

Nous avons voté pour.
Règlement de sinistre : voiture endommagée sur des nids de poule

Nous avons voté pour car le problème d’indemnisation doit être enfin réglé pour la personne concernée, qui n’a pas à subir plus longtemps les subtilités des transferts de compétences. 

Constatation d'extinction de créances:

Nous avons voté pour.

Décision modificative n °2

Nous avons voté pour car il s’agissait simplement de rectifier une erreur d’imputation.


Adhésion au Cesu:


Nous avons voté pour.

Contrat de ville 2015-2020 du Bassin de Pompey

Nous nous sommes abstenus sur le contrat de ville qui sera bientôt signé et qui comprend notamment des aides pour les quartiers de la Penotte à Frouard et des Mouettes à Champigneulles dans le cadre de l’ANRU en disant :
« Les solutions proposées dans ce document fourni instituent  la précarité généralisée, intensifient les aides aux entreprises.
Les conseils citoyens ne sont inclus qu'à titre consultatif alors que les habitants sont les premiers concernés.
En plus le développement de la vidéo surveillance ne remplacera jamais la présence de personnes sur le terrain, c’est-à-dire les services publics.
Le contrat de ville qui nous est présenté s’intègre tout à fait dans la politique d’austérité menée par le gouvernement. Ce gouvernement qui aide les actionnaires des grosses entreprises comme jamais, en leur distribuant notamment 20 milliards au titre du CICE. Pour la population, ce gouvernement soi-disant socialiste continue une politique d’austérité (gel du point d'indice des fonctionnaires, qui sert d’exemple aux patrons pour bloquer eux aussi les salaires des travailleurs du privé, gel des retraites, démolition des conquêtes sociales en permettant la multiplication des dimanches travaillés, la généralisation de la précarité, de la flexibilité etc...) Cette politique d’austérité a aussi des effets sur les communes et les autres collectivités avec la forte baisse des dotations globales de fonctionnement, que les maires de droite comme de gauche répercutent sur la population par des coupes drastiques alors que les vrais responsables sont les gouvernements qui se succèdent pour mener cette politique antisociale. »

Convention coup de pouce clé

C’est une aide aux enfants en difficulté pour l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école Triolet. Nous avons voté pour.

Marché de conduite et d'entretien courant des installations thermiques

Nous avons voté pour les avenants concernant ces travaux.


Marché d'acheminement et fourniture d’électricité.

Il doit être modifié car c’est la fin des tarifs réglementés de l’électricité. Nous avons voté pour.


Formation BAFA pour les animateurs d’activités périscolaires

« Nous sommes pour ces formations qui sont nécessaires, mais il n’est pas question de cautionner des augmentations des tarifs des activités périscolaires. »

Mise à  disposition de parcelles au Comité syndical du stade Frouard-Pompey pour installer des courts de tennis

Nous nous sommes abstenus sur cette question avec cette déclaration :
« La politique de la ville pose question ici pour les équipements sportifs.
Le parc Léo Lagrange  était doté  de deux courts de tennis, de petits terrains de foot et de basket, ainsi que d'une aire de saut et de lancer : tout cela a disparu avec le projet toujours pas fini de l'Ermitage.
Un nouveau projet est décidé par le comité syndical, qui va supprimer le skate parc ainsi que des emplacements de parking, pour trois courts de tennis et un club house.
Nous ne sommes pas contre le déplacement d'activités sportives, à condition que cela soit une réelle amélioration du service pour tous les publics, mais ce n’est pas le cas ici. »

Vente de biens gratuits à la communauté de communes


« La cession des biens est la suite logique du transfert de compétences. Nous voterons pour, même si nous ne pensons pas beaucoup de bien de la mutualisation des personnels sur fond de restrictions générales. »
Nous avons fait de même pour 

Instauration du régime d'astreinte

Nous avons posé plusieurs questions :

« Combien de salariés sont concernés ? Sont-ils volontaires ? Combien y avait-il de salariés avant les astreintes ? Combien y en aura-t-il avec la mise en place des astreintes ?
L’instauration d’astreintes vise trop souvent à diminuer les effectifs en remplaçant des emplois permanents par des astreintes. On sait trop que les effectifs sont de plus en plus réduits, avec notamment les départs en retraite non remplacés, comme aux espaces verts par exemple... »
En fait il ne s’agit pas d’instaurer des astreintes, mais de donner un cadre à un système qui existe depuis longtemps et qui donne satisfaction aux agents. Nous avons voté pour.

Prime de fin d'année


« Nous constatons que cette prime est bloquée elle aussi, ce qui signifie que son pouvoir d’achat baisse… Nous ne nous opposons bien sûr pas à cette prime, mais nous n’acceptons pas plus le gel des primes que celui des salaires. »
Nous  nous sommes donc abstenus.

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