Conseil municipal du mercredi 25 février 2015

Débat d’orientation budgétaire 2015

Les orientations du budget 2015 ont été présentées à l’ensemble du conseil municipal.
Lucien Aubert est intervenu en disant : « Le gouvernement socialiste, que vous appuyez, a décidé de diminuer les dotations aux collectivités. Les coupes budgétaires qu’elles vont inévitablement entraîner vont avoir des conséquences très lourdes pour la population. Pour Frouard, ce sera 500 000 euros en moins sur 3 années (2015, 2016 et 2017).

Cette décision du gouvernement a déjà de graves conséquences, et elle vient à la suite des temps d'activités périscolaires qui mettent à contribution les finances de la ville, car deux tiers du financement sont assurés par la commune et les habitants parce que le gouvernement n'assume pas le financement de sa réforme.
Pour les travailleurs de la mairie, ce sont des départs en retraite non remplacés, l'augmentation des contrats précaires et le gel du point d'indice en vigueur depuis 2010, ce sont des restructurations, car les mutualisations n’ont pas d’autre but que de supprimer des postes. Pour le budget du CCAS, ce sont des aides qu'on supprime comme le colis aux anciens de plus de 85 ans, les bons de chauffage que vous vouliez supprimer, le projet antik-dépôt qui est reporté. Pour les services de la ville, la réduction de leurs budgets aura des répercussions sur leur fonctionnement. Les services à la population  répondent de moins en moins aux demandes. Pour les associations, ce sont des réductions de subventions. Pour le TGP, c'est 60 000 euros en moins sur 3 années, ce qui peut mettre en danger la structure culturelle et le personnel. Pour la population c’est l’austérité redoublée.

C’est un choix politique, c’est le choix de faire payer la population. Car, de l’argent, le gouvernement en a pour les entreprises. Il distribue 20 milliards d’aides de CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi, il distribue 30 milliards au titre du pacte de responsabilité. Cela ne fait en rien reculer le chômage, mais cela sert à augmenter les profits capitalistes. Pour 2014, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 56 milliards d’euros. De l’argent, le gouvernement sait en trouver rapidement pour financer les interventions militaires extérieures, que ce soit au Mali, en Centrafrique ou en Irak.

Alors l’austérité décidée par le gouvernement, et que vous répercutez au niveau de la commune, n’est pas justifiée. Nous ne sommes pas d’accord pour qu’on demande toujours plus d’efforts à la population, et nous nous opposerons à chaque mesure d’économies dirigée contre les classes populaires. »

Modification de la délégation du maire
Suite aux explications qui nous ont été fournies, nous avons voté cette modification de la délégation au maire, qui lui permettra de passer des marchés jusqu’à hauteur de 350 000 euros, par exemple pour les contrats d’assurances. Le maire peut en effet prendre un certain nombre de décisions d’ordre financier entre deux séances du conseil municipal, donc avec un contrôle a posteriori.

Convention avec le TGP
Dans cette convention, il est prévu une baisse des subventions accordées au Théâtre Gérard Philippe. Nous nous y sommes opposé en disant : « Par rapport aux 170 000 euros de subventions attribuées au TGP en 2014, vous prévoyez une baisse de 10 000 euros en 2015, puis une nouvelle baisse de 10 000 euros en 2016 et encore une baisse de 10 000 euros en 2017, ce qui fait au total 60 000 euros d'économies pour les trois années qui viennent.
Cela alors que, selon vous, le bilan des actions menées par le TGP montre une augmentation et une diversification des projets menés et des publics touchés.
Vous décidez des coupes budgétaires aux dépens de la culture. Elles fragilisent l'association et inquiètent le personnel. Nous voterons contre cette réduction de la subvention au TGP. »
En guise de justification, le maire a dit que cette diminution de la subvention de la commune de Frouard devrait être compensée par une aide de la communauté de communes. Sauf que rien n’est prévu pour le moment. La seule décision pour le moment c’est la baisse de la subvention de Frouard !

n°2015/04 : Achat d’une parcelle
vote oui

n°2015/05 : Achat d’une parcelle
vote oui

Taxe d'aménagement communale :
Après avoir augmenté cette taxe sur les constructions, la municipalité a décidé d’exonérer les abris de jardin de cette taxe. Nous lui avons rappelé : « Lors d’un précédent conseil, vous avez décidé d’augmenter cette taxe, qui est passée de  1 % à 5 %. Je rappelle que nous avons voté contre cette augmentation de taxe qui va frapper les habitants. Aujourd’hui vous revenez partiellement sur cette mesure en proposant de ne pas compter les abris de jardin : on dira que c’est mieux que rien… On votera donc pour exonérer les abris de jardin, tout en restant bien entendu opposés à l’augmentation de la taxe ».

n°2015/07 : Campagne de ravalement de façades
vote oui

n°2015/08 : Convention prévention santé.
Est-ce qu'il y a des cahiers de prévention dans chaque service à la disposition des salariés ?
vote oui