Voici les principales interventions des conseillers de Lutte Ouvrière :
Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey :
Après la présentation du rapport par M.Troglic, le président de la Communauté de communes,. Lucien Aubert a déclaré :
« A voir et à lire la belle brochure sur le rapport d'activités de la C.C.B.P 2013, tout est bien... On a droit à une vision idyllique du bassin de Pompey. La reconversion de la sidérurgie serait une réussite, avec en prime une photo de François Hollande, on se demande pourquoi…
C'est effacer tous les chômeurs, tous ceux qui galèrent dans la précarité et la pauvreté. La réalité du bassin de Pompey est tout autre. Pour les travailleur de Raflatac qui ont lutté 5 semaines pour l'intégration de la prime de production dans leurs salaires en mai-juin 2011, la réponse du patron c'est d'abord 99 licenciements pour les salariés, puis 3 élus syndicalistes envoyés devant les tribunaux : Daniel, Fabrice et Sébastien qui se retrouvent avec une condamnation d'un mois de prison avec sursis et 190 000 euros d'amende.
Les élus de Lutte ouvrière condamnent la criminalisation des actions syndicales et de ses militants menée par le grand patronat et le gouvernement au service de celui-ci ».
Rapport du service des eaux présenté par Véolia :
Lucien Aubert a fait la déclaration suivante :
« Dans ce rapport, il est beaucoup question de service public. Mais il s’agit d’un service public qui est délégué à une entreprise multinationale privée, dont le but essentiel est de faire du profit : c’est pour le moins contradictoire. Quand on fait le bilan de l’enrichissement de la Générale des Eaux devenue Véolia, force est de constater que l’entreprise a bien profité du service public de l’eau, aux dépens des usagers.
Ce rapport est épais, bourré de chiffres et opaque, invérifiable. La multinationale Véolia est plus responsable devant ses actionnaires que devant les populations.
La base du prix de l’eau est fixée à la signature du contrat pour toute sa durée et révisé chaque année par une formule d’indexation déconnectée elle-même des charges mais structurellement inflationniste.
Les municipalités de gauche comme de droite à Frouard ont confié le service de l’eau à une multinationale Véolia qui marchande et finance, ils ont perdu le contrôle de ce service public, qui aurait pu être assuré par des employés de la Fonction publique.
Concernant le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation, quel avis les Commissaires aux Comptes ont-ils émis ? S’il y a eu un avis, pourquoi n’est-il pas joint au rapport ? »
Pour rétablir la vérité après les propos du maire qui avait laissé entendre au conseil précédent qu’il avait approuvé la décision du maire communiste Wild de déléguer le service de l’eau au privé, Lucien Aubert a ajouté
« La décision politique de délégation du service de l’eau au privé a été prise par l’équipe municipale dirigée par. Wild en 1990. Je n’étais pas conseiller à l’époque et donc je ne l’ai pas votée. Puis l’équipe Lagouttière n’a pas résilié le contrat de 20 ans en cours. Par contre M. Grandbastien a signé une reconduction de 8 années de plus en juillet 2010 ».
Le maire a répondu en disant que le service des eaux serait bientôt placé en « régie » tout en utilisant les « compétences » d’une société privée : cette nouvelle formule de partenariat public-privé sera-t-elle un moyen de confier les travaux au public et de réserver les profits au privé ?
Création d’une commission « Accessibilité des personnes à mobilité réduite » :
Lucien Aubert a déclaré :
« Nous prenons acte que la majorité accepte que notre groupe ait un représentant dans la commission, ce qui est normal puisque nous avons été élus avec plus d’un cinquième des voix. Il est simplement dommage que vous n’ayez pas eu la même attitude lors du dernier Conseil Municipal pour le choix d’un septième représentant à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
La loi donnait 10 ans aux transports et aux établissements recevant du public pour se rendre accessibles aux personnes handicapées. Mais le constat c’est, en primaire, la moitié des enfants handicapés qui n’ont pas d’auxiliaire de vie scolaire, 330 000 établissements sur 2 millions ont fait l’objet de travaux. 60 % des collèges ne sont pas accessibles. Le gouvernement joue la montre et accorde des reports supplémentaires de 3 à 9 ans. C’est une politique d’exclusion des transports, des lieux publics, de vie, de millions de personnes handicapées ».
Décision modificative
Dans le prolongement de leur vote contre le budget primitif présenté par la majorité, car il applique sans la contester la politique d’austérité décidée nationalement par le gouvernement, les élus de Lutte Ouvrière se sont abstenus sur la décision modificative.
Augmentation de la taxe d’aménagement communale
Elle passe de 1 % à 5 %. Les conseillers de Lutte Ouvrière ont voté contre, en faisant remarquer que ce produit fiscal comporte « de belles exonérations » sur les locaux à usage industriel.
Eligibilité à des aides à l’investissement locatif
Il s’agit en fait d’une demande de dérogation pour que la commune de Frouard soit incluse dans le zonage qui ouvre le droit à des aides à l’investissement locatif.
Les conseillers de Lutte Ouvrière se sont abstenus en disant : « Nous ne pouvons demander que des subventions publiques soient données à des propriétaires privés qui veulent gagner de l’argent en investissant dans l’habitat locatif. L’argent de l’Etat serait mieux utilisé s’il servait à construire directement des logements tous pour ceux qui n’en ont pas aujourd’hui ».
Maintien des montants du régime indemnitaire pour les agents communaux
Tout en votant favorablement, les conseillers de Lutte Ouvrière ont dénoncé le caractère inégalitaire de cette indemnité qui est de 1 601 euros pour un chef des services techniques tandis qu’un adjoint technique n’aurait de 823 euros :
« Bien sûr nous voterons pour que les agents bénéficient de l’indemnité. Mais, en comparant les montants annuels de référencer des chefs de services techniques et des agents techniques, je constate que ce système d’indemnités est inégalitaire, et que ce sont les agents des petites catégories qui ont le moins ».
Prestation gratuite d’un intervenant sportif :
« Même si cet intervenant est remboursé de ses frais de déplacement, il n’en reste pas moins que nous sommes choqués qu’il fasse un travail d’animation sans salaire dans le cadre des TAP et pour 7 mois. Pourquoi ? Il ne s’agit pas que je sache de bénévolat pour une association, mais d’une activité éducative encadrée par la loi.
Tout travail mérite salaire. Dans le contexte actuel de chômage massif, c’est la porte ouverte à tous les abus. La municipalité de Frouard ne doit pas ouvrir la porte au travail gratuit. Un salaire doit être versé à cet éducateur sportif ».
Le maire a répondu que c’est la deuxième année que cela se passe ainsi et que c’est sur la demande de la personne
Suppression des bons de chauffage
Dans le cadre des questions diverses, la pétition signée par les habitants a été remise au maire avec cette demande :
« En période hivernale, la municipalité octroyait des bons de chauffage aux personnes âgées de la commune, sous des conditions d’attribution. Les élus de Lutte Ouvrière et les 139 signataires vous demandent de remettre cette aide ».
Le maire n’a pas donné de réponse. Affaire à suivre d’autant que l’hiver approche…
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